Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection contre les infections

Le Bundesrat approuve la modification législative Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection contre les infections

La règle des « 3G » est élargie, avec un dépistage obligatoire étendu aux hôpitaux et établissements de soins et la réintroduction du télétravail : la nouvelle loi sur la protection contre les infections permet aussi de prendre des mesures de protection contre la Covid-19 applicables de façon homogène à l’échelle nationale. Lors d’une session extraordinaire, le Bundesrat a approuvé le train de mesures.

La règle des « 3G » sur le lieu de travail

Le Bundesrat a approuvé la modification de la loi sur la protection contre les infections qui prévoit l’application de la règle des « 3G » sur le lieu de travail.

Foto: REUTERS/Lukas Barth

Le Bundesrat a approuvé la nouvelle loi sur la protection contre les infections (IfSG) adoptée la veille par le Bundestag allemand. Cette loi modifiée permet de prendre des mesures de protection contre la Covid-19 applicables de façon homogène à l’échelle nationale, y compris au-delà du terme de la situation épidémique d’ampleur nationale déclarée le 25 novembre.

De nouvelles mesures en complément des règles éprouvées

Quelques nouvelles dispositions sont mises en place. La règle des « 3G » (« geimpft, genesen, getestet », c’est-à-dire vacciné, guéri, testé négatif) s’applique désormais sur le lieu de travail, ainsi que dans les bus et les trains. L’obligation de dépistage est étendue au personnel et aux visiteurs dans les hôpitaux ainsi que dans les établissement de prévention et de rééducation. La délivrance et l’utilisation de faux passes sanitaires font l’objet de sanctions pénales.

De nombreuses mesures de protection connues telles que le port du masque obligatoire et la distanciation sociale pourront être reconduites. Par ailleurs, les employés devront télétravailler dans toute la mesure du possible. Les plans de protection sociale et économique seront prolongés. En fonction de la situation épidémique, les Länder pourront prendre des mesures telles que la règle des « 3G », des « 2G » (vacciné, guéri) ou des « 2G plus Test ». Il n’est prévu aucun couvre-feu ni aucune interdiction d’hébergement ou fermeture administrative généralisée sur tout le territoire allemand des commerces, écoles, établissements de restauration ou établissements sportifs.

Ces dispositions demeureront applicables dans toute l’Allemagne jusqu’au 19 mars 2022, et pourront être reconduites pour une durée de trois mois.