Réglementation actuelle
La situation sanitaire reste très préoccupante, bien que le nombre de nouveaux cas ait légèrement diminué ces derniers jours. Avec l’apparition du variant Omicron, le nombre de personnes infectées a doublé en quelques jours dans d’autres pays. La Fédération et les Länder ont donc réagi et convenu de nouvelles restrictions. Aperçu des règles actuelles.
Ensemble face au variant Omicron : mesures adoptées par la Fédération et les Länder.
Le graphique a pour titre « Réduire davantage les contacts ». En dessous, il est écrit : Décision de la Fédération et des Länder – en vigueur à partir du 28 décembre : Réunions privées (intérieur et extérieur : uniquement personnes vaccinées et guéries : 10 maximum* avec personnes non vaccinées : foyer concerné et maximum 2 personnes d’un autre foyer* La règle 2G ou 2GPlus continue de s’appliquer pour les installations culturelles et de loisirs et dans les commerces de détail, à l’exception des commerces de première nécessité. Fermeture des clubs et discothèques, interdiction des événements dansants. Les grands événements se déroulent sans public. * Les enfants jusqu’à la fin de leur quatorzième année sont exclus de ces dispositions. Mise à jour : 21 décembre 2021
Foto: Bundesregierung
- Le 21 décembre 2021, la Fédération et les Länder ont adopté de nouvelles règles concernant la Covid-19. Celles-ci constituent une base commune minimale. Les Länder particulièrement touchés peuvent prendre des règles plus strictes.
- À partir du 28 décembre 2021, des restrictions concernant les rencontres privées également entre personnes vaccinées et guéries entreront en vigueur, avec l’interdiction des réunions de plus de dix personnes.
- Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux où les gens se réunissent dans un espace restreint. Les règles de distanciation et de limitation d’accès ainsi que les mesures d’hygiène adaptées à la situation sanitaire continuent de s’appliquer. Le port du masque est obligatoire dans les écoles, quel que soit le niveau.
- Pour ralentir la propagation du virus, la règle des 2G (personnes guéries ou vaccinées) ou des 3G (personnes guéries ou vaccinées ou testées négatives) s’applique à de nombreux endroits.
- En raison de la situation sanitaire actuelle, le Bundestag a décidé de modifier la loi sur la protection contre les infections. À partir du 15 mars 2022, en particulier, les personnes travaillant dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et toute autre structure de ce type devront présenter un certificat de vaccination ou de guérison. Pour plus de détails à ce sujet, cliquez ici.
La réglementation dans les différents domaines :
Les réunions privées dans l’espace public et privé avec des personnes non vaccinées ou non guéries sont limitées au foyer concerné et à deux personnes d’un autre foyer au maximum. Les enfants jusqu’à la fin de leur quatorzième année ne sont pas comptés.
Pour ralentir la propagation du variant Omicron, les réunions privées de personnes vaccinées et guéries seront limitées à 10 personnes à partir du 28 décembre au plus tard. Les enfants jusqu’à la fin de leur quatorzième année ne sont pas comptés.
À partir du moment où une personne non vaccinée est présente, ce sont les restrictions visant les personnes non vaccinées qui s’appliquent.
Une modification de la loi sur la protection contre les infections donnait déjà la possibilité aux Länder de limiter le nombre de personnes lors de réunions privées ou les contacts sociaux non seulement entre personnes non vaccinées, mais aussi entre personnes vaccinées ou guéries.
Seules les personnes vaccinées et guéries (règle des 2G) peuvent fréquenter les établissements et les événements culturels et de loisir (cinémas, théâtres, cafés, restaurants, etc.). Un test récent peut être demandé en complément (règle 2G-Plus). Ces dispositions s’appliquent dans tout le pays, quel que soit le taux d’incidence. Des exceptions ont été aménagées pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner.
La règle des 2G s’applique également aux commerces sur tout le territoire fédéral indépendamment du taux d’incidence. Les commerces de première nécessité ne sont pas concernés. L’accès des personnes doit être contrôlé par les magasins eux-mêmes.
Les clubs et les discothèques seront fermés à partir du 28 décembre 2021 au plus tard. Cette règle a été adoptée par les Länder.
Une modification de la loi sur la protection contre les infections permet en outre aux Länder de fermer les restaurants et d’interdire les salons et les congrès de manière temporaire si la situation sanitaire devient critique.
Les grandes manifestations sportives, culturelles d’ampleur suprarégionale et les événements similaires auront lieu sans public à partir du 28 décembre 2021 au plus tard.
D’ici là, une jauge correspondant à 30 à 50 % de la capacité de la salle s’appliquera dans les espaces clos, avec un maximum de 5 000 spectateurs. Une jauge de 30 à 50 % s’appliquera également en extérieur, mais avec un maximum de 15 000 spectateurs. Le port d’un masque à usage médical est obligatoire en intérieur comme en extérieur. Seules les personnes vaccinées ou guéries sont autorisées. Un test récent peut être demandé aux participants en complément (règle 2G-Plus).
De manière générale, la vente de produits pyrotechniques avant le 31 décembre est interdite cette année. Les rassemblements même spontanés sont interdits pour le 31 décembre et le 1er janvier.
L’utilisation de feux d’artifice est fortement déconseillée, également en raison du risque élevé de blessure et de l’énorme charge à laquelle le système de santé doit déjà faire face.
Les résidents des maisons de retraite, des établissements de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées et d’autres groupes particulièrement menacés ont besoin d’une protection particulière.
Le Bundestag a donc décidé d’instaurer une obligation vaccinale par établissement. À partir du 15 mars, le personnel des hôpitaux, des établissements de soin de longue durée et des autres structures de ce type devra présenter un certificat de vaccination ou de guérison.
Tous les visiteurs et les membres du personnel devront présenter un test négatif chaque jour, même les personnes vaccinées.
Sur tout le territoire fédéral, seules les personnes guéries, vaccinées ou testées négatives ont le droit de se rendre sur leur lieu de travail (règle des 3G). Il incombe à l’employeur de contrôler et de documenter quotidiennement le respect de cette règle. Pour ce faire, les employeurs doivent également disposer de droits à l’information appropriés à l’égard de leurs salariés. Les employeurs doivent par ailleurs proposer à ces derniers une option de test gratuit au moins deux fois par semaine. Lorsqu’aucun motif professionnel ne s’y oppose, le télétravail doit être rendu possible.
Outre le port du masque obligatoire, la règle des 3G s’applique dans les transports en commun de proximité, les trains régionaux et les trains grandes lignes. Les usagers non vaccinés et non guéris doivent avoir sur eux la preuve d’un résultat de test rapide négatif. Le test doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le début du voyage.
Pour consulter la décision de la Fédération et des Länder (en anglais) du 21 décembre 2021, cliquez
ici
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Les Länder sont responsables de la mise en œuvre de cette décision.