Ajustement des prix pour stabiliser le marché du gaz

Instauration d’un prélèvement pour le gaz au 1er octobre 2022 Ajustement des prix pour stabiliser le marché du gaz

La Russie a fortement diminué ses livraisons de gaz vers l’Allemagne. Les importateurs doivent trouver des solutions de remplacement à des prix élevés et ont besoin de soutien pour pouvoir assurer l’approvisionnement en gaz. Le gouvernement fédéral met en place une compensation financière sous la forme d’un prélèvement.

Sur la photo, un brûleur à gaz

Le montant exact du prélèvement pour les consommateurs n’est pas encore déterminé. Il dépend du volume et de la hauteur des compensations financières qui seront réclamées.

Foto: picture alliance/dpa

La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine continue de bouleverser les marchés de l’énergie. La Russie se sert de l’énergie comme d’une arme et n’est pas fiable en tant que fournisseur d’énergie. Depuis la mi-juin, les livraisons de gaz vers l’Allemagne ne cessent d’être réduites. Les importateurs doivent chercher d’autres solutions et compenser les défauts de livraison en achetant à des prix élevés. En raison d’accords contractuels, ils ne peuvent souvent pas répercuter les surcoûts sur leurs clients, ce qui occasionne des pertes considérables qu’ils ne peuvent couvrir que pendant une période limitée. Dans un tel contexte, des entreprises importantes pour le fonctionnement du marché du gaz et la sécurité d’approvisionnement sont menacées de faillite.

Un prélèvement autorisé par la loi sur la sécurité énergétique

Il est donc nécessaire de créer un dispositif pour compenser les coûts d’achat élevés supportés par les importateurs. La loi sur la sécurité énergétique donne la possibilité de mettre en place un ajustement des prix par répartition : les surcoûts engendrés par l’achat de gaz de remplacement peuvent être répercutés sur les consommateurs par le biais d’un prélèvement. Le gouvernement fédéral vient d’adopter le règlement sur l’ajustement du prix du gaz permettant cela. Le prélèvement sera payé par tous les consommateurs de gaz à partir du 1er octobre 2022 et prendra fin le 1er avril 2024. La mesure s’arrête de manière générale au 30 septembre 2024. Le prélèvement sera facturé tous les mois et pourra être ajusté tous les trois mois.

Déclaration du ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du climat Robert Habeck : « Le prélèvement temporaire est une conséquence de la crise provoquée par la Russie. Ce n’est pas une mesure facile à prendre, mais elle est nécessaire pour assurer l’approvisionnement en énergie et en chauffage des ménages et de l’industrie. Les coûts doivent être répartis de la manière la plus solidaire possible : les importateurs de gaz touchés supportent seuls l’ensemble des coûts générés par les achats de remplacement jusqu’en octobre. Après cela, la charge sera répartie équitablement entre de nombreuses épaules. Pendant la durée d’application du prélèvement, les importateurs concernés prendront eux-mêmes en charge 10 % des coûts. »

Un montant encore flou

Le montant exact du prélèvement n’est pas encore déterminé. Il dépend du volume et de la hauteur des compensations financières qui seront réclamées. L’évolution des livraisons de gaz russe sera ici déterminante. Il faut s’attendre, après répartition sur l’ensemble des consommateurs de gaz en Allemagne, à un prélèvement de 1,5 à 5 centimes par kilowattheure. Le montant est en cours de définition et sera publié mi-août sur le site Internet de Trading Hub Europe.

Des mesures d’allègement pour les ménages

Le poids financier du prélèvement est considérable. Pour les ménages, cela représentera un coût supplémentaire de plusieurs centaines d’euros. Le gouvernement fédéral est unanime quant à la nécessité de prendre de nouvelles mesures d’allègement pour les consommateurs. À cet égard, le chancelier fédéral Olaf Scholz a fait valoir que le gouvernement fédéral mettra tout en œuvre pour soutenir les personnes particulièrement touchées.

Stabilisation du marché du gaz

Le gouvernement fédéral a conscience de la charge supplémentaire que représente le prélèvement. Cette mesure est toutefois indispensable pour garantir l’approvisionnement en gaz sur le long terme. Les importateurs doivent conserver leur capacité d’action pour que la situation tendue du marché du gaz ne s’aggrave pas encore davantage. La décision du gouvernement fédéral a également été motivée par le fait que, pour de nombreux consommateurs, un prélèvement général engendre une hausse des prix plus faible qu’une répercussion directe des prix.

Baisse des importations de gaz russe
La loi sur la sécurité énergétique autorise un ajustement des prix par répartition lorsqu’une réduction substantielle de la quantité de gaz importé est imminente ou a été constatée par l’Agence fédérale réseaux (Bundesnetzagentur). Depuis la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine en violation du droit international, le pays n’a cessé de diminuer ses exportations de gaz. Depuis le 27 juillet 2022, l’approvisionnement a été réduit à 20 %. La Russie utilise le gaz comme moyen de pression politique. En raison du comportement arbitraire de la Fédération de Russie, le risque d’une nouvelle diminution des livraisons est élevé.