Le gouvernement fédéral allège la charge des citoyens

Hausse des prix de l’énergie Le gouvernement fédéral allège la charge des citoyens

La hausse des prix, notamment dans le domaine énergétique, frappe durement de nombreuses personnes. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a rapidement adopté un vaste catalogue d’allègements, en particulier pour les citoyens à revenus faibles et moyens. D’autres mesures sont en préparation.

Une jeune famille avec deux enfants au petit-déjeuner

Le gouvernement fédéral allège la charge des citoyens à revenus faibles et moyens

Photo : photothek.net/Grabowsky

Afin d’atténuer la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures d’allègement. Il s’agit d’améliorations fiscales telles qu’une augmentation du forfait kilométrique pour les déplacements domicile-travail à longue distance, de versements aux familles à faibles revenus ou d’allocations de chauffage. En ce qui concerne le prix de l’électricité, la suppression du prélèvement au titre de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG) est avancée. Un premier aperçu :

Quelle aide est disponible pour les salariés ?

Le montant forfaitaire déductible pour les salariés (Arbeitnehmer-Pauschbetrag) est augmenté de 200 euros et passe à 1 200 euros. Lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu, les salariés peuvent donc faire valoir sans justificatif des frais professionnels de 1 200 euros sur une base forfaitaire.
L’abattement à la base (Grundfreibetrag) augmente de 363 euros et passe à 10 347 euros. Cette mesure vise à compenser partiellement la progression à froid en fonction du taux d’inflation réel en 2021 et du taux d’inflation estimé en 2022.

Que fait le gouvernement fédéral pour les travailleurs frontaliers ?

Le forfait kilométrique pour les déplacements domicile-travail à longue distance (à compter du 21e kilomètre) est augmenté de 35 à 38 centimes. L’objectif est d’atténuer les coûts plus élevés des trajets pour se rendre au travail, qui résultent notamment de la tarification du CO2. Cette règle est valable pour les années 2022 à 2026 et indépendamment du moyen de transport utilisé. Vous trouverez plus d’informations ici et sur le site Internet du ministère fédéral des Finances.

Qui reçoit une somme forfaitaire de 100 euros ?

Les adultes bénéficiant de prestations de sécurité sociale reçoivent une somme forfaitaire de 100 euros. Concrètement, il s’agit de toutes les personnes qui perçoivent des prestations en vertu des livres II ou XII du Code social (SGB II ou SGB XII) ou en vertu de la loi portant sur les prestations aux demandeurs d’asile (Asylbewerberleistungsgesetz), ou qui reçoivent une aide complémentaire à la subsistance en vertu de la loi fédérale sur l’assistance aux victimes de la guerre (Bundesversorgungsgesetz). Le projet de loi correspondant du gouvernement fédéral est actuellement débattu au parlement. Il est prévu que la loi entre en vigueur le 1er juillet 2022.

En outre, les partis au gouvernement se sont mis d’accord sur une deuxième somme forfaitaire de 100 euros que recevront tous les adultes bénéficiant de prestations de sécurité sociale. Un projet de loi à cet effet est en cours d’élaboration, qui devra ensuite être adopté par le Conseil des ministres fédéral puis par le Bundestag.

Y a-t-il un soutien supplémentaire pour les enfants issus de familles à faibles revenus ?

Un supplément mensuel (Sofortzuschlag) de 20 euros sera versé à partir de juillet 2022 pour les enfants et les jeunes qui bénéficient de prestations de sécurité sociale. Les jeunes adultes qui vivent dans le même ménage que leurs parents bénéficiaires pourront également recevoir le supplément.

Pour y avoir droit, il faut que l’enfant ait droit aux prestations en vertu des livres II ou XII du Code social (SGB II ou SGB XII) ou en vertu de la loi portant sur les prestations aux demandeurs d’asile (Asylbewerberleistungsgesetz). Les enfants dont les parents reçoivent pour eux le supplément pour enfants (Kinderzuschlag) ont également droit à ce nouveau supplément. Le projet de loi correspondant du gouvernement fédéral est actuellement débattu au parlement. Il est prévu que la loi entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Qui bénéficie de l’allocation de chauffage et dans quelle mesure ?

Pour les ménages bénéficiant de l’allocation logement, l’allocation de chauffage est modulée en fonction de la taille du ménage :
•    une personne : 270 euros (au lieu de 135 euros selon le premier projet)
•    deux personnes : 350 euros (au lieu de 175 euros)
•    chaque personne supplémentaire : 70 euros (au lieu de 35 euros)

Pour les personnes bénéficiant d’une aide en vertu de la loi fédérale au financement des études (BAföG) ou en vertu de la loi sur l’encouragement du perfectionnement en vue de la promotion professionnelle (Aufstiegs-BAföG) avec allocation de subsistance (Unterhaltszuschuss), ainsi que pour les apprentis bénéficiant d’une aide à la formation professionnelle (Berufsausbildugsbeihilfe) ou d’une allocation de formation (Ausbildungsgeld), l’allocation de chauffage est de 230 euros (au lieu de 115 euros).

Faut-il demander l’allocation de chauffage et quand est-elle versée ?

Toutes les personnes qui y ont droit reçoivent l’allocation de chauffage d’office, c’est-à-dire sans avoir à en faire la demande séparément. Le versement sera fait en été, lorsque a lieu généralement le décompte des charges et des frais de chauffage.

Combien de personnes profiteront de l’allocation de chauffage ?

Au total, 2,1 millions de personnes bénéficient de l’allocation de chauffage, dont environ 1,6 million de bénéficiaires de l’allocation logement dans 710 000 ménages. L’allocation est également versée à environ 370 000 personnes bénéficiant d’une aide en vertu de la loi fédérale au financement des études (BAföG) et à environ 65 000 apprentis bénéficiant d’une aide à la formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe) ou d’une allocation de formation (Ausbildungsgeld) et ne vivant plus chez leurs parents. Environ 75 000 personnes bénéficiant d’une aide en vertu de la loi sur l’encouragement du perfectionnement en vue de la promotion professionnelle (Aufstiegs-BAföG) avec allocation de subsistance (Unterhaltszuschuss) recevront également l’allocation.

Pourquoi tous les consommateurs ne reçoivent-ils pas l’allocation de chauffage ?

La forte augmentation des coûts de l’énergie touche particulièrement les personnes aux revenus modestes. Le gouvernement fédéral souhaite soutenir ces personnes de manière ciblée avec l’allocation de chauffage.

Les contribuables bénéficieront du premier paquet d’allègements avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La suppression du prélèvement EEG dès le 1er juillet va permettre aux usagers de disposer d’une énergie moins chère. En 2023, il sera supprimé de manière permanente.

Le gouvernement fédéral travaille à d’autres allègements qui doivent compenser, du moins en partie, la forte hausse des coûts de l’électricité, de l’alimentation, du chauffage et de la mobilité.

À partir de quand les consommateurs d’électricité ne devront-ils plus payer le prélèvement EEG ?

Au 1er juillet 2022, le prélèvement EEG pour les consommateurs d’électricité, qui s’élevait jusqu’à présent à 3,72 cts/kWh, sera ramené à 0 ct/kWh. Le gouvernement fédéral a avancé de six mois la suppression du prélèvement EEG prévue pour 2023. À partir de 2023, le prélèvement EEG sera totalement supprimé avec la grande refonte de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG) et financé de manière permanente par le budget fédéral.

De quoi se compose le prix de l’électricité ?

Outre les coûts administratifs des distributeurs d’électricité, voici ce qui entre en particulier dans le calcul du prix de l’électricité facturé aux consommateurs : les coûts d’approvisionnement et de distribution, les frais d’utilisation des réseaux ainsi que les éléments constitutifs du prix fixés par l’État.

Parmi ces derniers, il y a, outre la TVA, notamment le prélèvement EEG (qui sera supprimé pour les consommateurs d’électricité à partir du 1er juillet 2022), la taxe sur l’électricité et une redevance de concession.

Vous trouverez des informations détaillées sur la composition du prix de l’électricité sur le site Internet du ministère fédéral de l’Économie. Vous y trouverez également d’autres questions et réponses sur les prix de l’énergie.