Afin d’atténuer la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures d’allègement. Il s’agit d’améliorations fiscales telles qu’une augmentation du forfait kilométrique pour les déplacements domicile-travail à longue distance, de versements aux familles à faibles revenus ou d’allocations de chauffage. En ce qui concerne le prix de l’électricité, la suppression du prélèvement au titre de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG) est avancée. Un premier aperçu :

Quelle aide est disponible pour les salariés ?

Le montant forfaitaire déductible pour les salariés (Arbeitnehmer-Pauschbetrag) est augmenté de 200 euros et passe à 1 200 euros. Lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu, les salariés peuvent donc faire valoir sans justificatif des frais professionnels de 1 200 euros sur une base forfaitaire.

L’abattement à la base (Grundfreibetrag) augmente de 363 euros et passe à 10 347 euros. Cette mesure vise à compenser partiellement la progression à froid en fonction du taux d’inflation réel en 2021 et du taux d’inflation estimé en 2022.

Les actifs, les indépendants et les commerçants recevront une compensation forfaitaire unique de 300 euros pour les prix de l’énergie. Le paiement s’effectuera via la fiche de paie de l’employeur. Les indépendants recevront une avance par le biais d’une réduction unique de leur acompte d’impôt sur le revenu.

Que fait le gouvernement fédéral pour les travailleurs frontaliers ?

Le forfait kilométrique pour les déplacements domicile-travail à longue distance (à compter du 21e kilomètre) est augmenté de 35 à 38 centimes. L’objectif est d’atténuer les coûts plus élevés des trajets pour se rendre au travail, qui résultent notamment de la tarification du CO2. Cette règle est valable pour les années 2022 à 2026 et indépendamment du moyen de transport utilisé. Vous trouverez plus d’informations ici et sur le site Internet du Ministère fédéral des Finances (en anglais).

Les prix de l’essence et du diesel vont-ils baisser ?

Pour les mois de juin à août 2022, la taxe énergétique sur les carburants sera ramenée au niveau minimum européen. L’allègement fiscal pour l’essence s’élève donc à 30 centimes d’euro par litre et à 14 centimes d’euro par litre pour le diesel. Cette réduction doit être répercutée sur les consommateurs.

Y a-t-il des mesures d’allègement pour les transports en commun ?

Le bus et le train sont des alternatives écologiques à la voiture. C’est pourquoi le gouvernement fédéral propose un ticket de transport public à neuf euros par mois. La mesure s’applique à l’ensemble de l’Allemagne pour les mois de juin à août 2022.

Qui reçoit une somme forfaitaire ?

Les adultes bénéficiant de prestations de sécurité sociale reçoivent une somme forfaitaire de 200 euros. Concrètement, il s’agit de toutes les personnes qui perçoivent des prestations en vertu des livres II ou XII du Code social (SGB II ou SGB XII) ou en vertu de la loi portant sur les prestations aux demandeurs d’asile (Asylbewerberleistungsgesetz), ou qui reçoivent une aide complémentaire à la subsistance en vertu de la loi fédérale sur l’assistance aux victimes de la guerre (Bundesversorgungsgesetz).

En outre, tous les bénéficiaires d’allocations de chômage recevront un versement unique de 100 euros. La condition est de percevoir des allocations de chômage en juillet 2022.

Existe-t-il un soutien supplémentaire pour les enfants ?

Afin d’atténuer les difficultés particulières des familles, une prime forfaitaire de 100 euros est accordée pour chaque enfant donnant droit à des allocations familiales. La prime sera – comme par le passé – déduite de l’abattement fiscal pour enfant à charge. Le paiement sera effectué à partir de juillet 2022.

De plus, les enfants et les jeunes en situation de pauvreté recevront à l’avenir une supplément mensuel (Sofortzuschlag) de 20 euros, versé pour la première fois en juillet 2022. Les jeunes adultes qui vivent dans le même ménage que leurs parents bénéficiaires pourront également recevoir le supplément.

Pour y avoir droit, il faut que l’enfant ait droit aux prestations en vertu des livres II ou XII du Code social (SGB II ou SGB XII) ou en vertu de la loi portant sur les prestations aux demandeurs d’asile (Asylbewerberleistungsgesetz). Les enfants dont les parents reçoivent pour eux le supplément pour enfants (Kinderzuschlag) ont également droit à ce nouveau supplément.

Qui bénéficie de l’allocation de chauffage et dans quelle mesure ?

Pour les ménages bénéficiant de l’allocation logement, l’allocation de chauffage est modulée en fonction de la taille du ménage :

• une personne : 270 euros (au lieu de 135 euros selon le premier projet)
• deux personnes : 350 euros (au lieu de 175 euros)
• chaque personne supplémentaire : 70 euros (au lieu de 35 euros)

Pour les personnes bénéficiant d’une aide en vertu de la loi fédérale au financement des études (BAföG) ou en vertu de la loi sur l’encouragement du perfectionnement en vue de la promotion professionnelle (Aufstiegs-BAföG) avec allocation de subsistance (Unterhaltszuschuss), ainsi que pour les apprentis bénéficiant d’une aide à la formation professionnelle (Berufsausbildugsbeihilfe) ou d’une allocation de formation (Ausbildungsgeld), l’allocation de chauffage est de 230 euros (au lieu de 115 euros).

Faut-il demander l’allocation de chauffage et quand est-elle versée ?

Toutes les personnes qui y ont droit reçoivent l’allocation de chauffage d’office, c’est-à-dire sans avoir à en faire la demande séparément. Le versement sera fait en été, lorsqu’a lieu généralement le décompte des charges et des frais de chauffage.

Au total, 2,1 millions de personnes bénéficient de l’allocation de chauffage, dont environ 1,6 million de bénéficiaires de l’allocation logement dans 710 000 ménages. L’allocation est également versée à environ 370 000 personnes bénéficiant d’une aide en vertu de la loi fédérale au financement des études (BAföG) et à environ 65 000 apprentis bénéficiant d’une aide à la formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe) ou d’une allocation de formation (Ausbildungsgeld) et ne vivant plus chez leurs parents. Environ 75 000 personnes bénéficiant d’une aide en vertu de la loi sur l’encouragement du perfectionnement en vue de la promotion professionnelle (Aufstiegs-BAföG) avec allocation de subsistance (Unterhaltszuschuss) recevront également l’allocation.

À partir de quand le prélèvement EEG sera-t-il supprimé pour les consommateurs d’électricité ?

Au 1er juillet 2022, le prélèvement EEG pour les consommateurs d’électricité, qui s’élevait jusqu’à présent à 3,72 cts/kWh, sera ramené à 0 ct/kWh. Le gouvernement fédéral a avancé de six mois la suppression du prélèvement EEG prévue pour 2023. À partir de 2023, le prélèvement EEG sera totalement supprimé avec la grande refonte de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG) et financé de manière permanente par le budget fédéral.