Accès facilité à l’allocation de chômage partiel

Marché du travail Accès facilité à l’allocation de chômage partiel

La pandémie de Covid-19 met l’économie et le marché du travail face à un défi de taille. Pour soutenir les salariés et les entreprises, les bases juridiques ont été créées au cours d’une procédure d’urgence pour faciliter l’accès à l’allocation de chômage partiel. Le conseil des ministres fédéral vient d’adopter le règlement correspondant.

Des ouvriers industriels traversent un hall de production

Accès facilité : les nouvelles règles en matière de chômage partiel soutiennent les travailleurs et les entreprises

Foto: Thomas Koehler/photothek.net

En adoptant ce règlement, le gouvernement fédéral fait usage des autorisations concernant les facilités d’accès à l’allocation de chômage partiel accordées dans le cadre de la « loi relative à l’amélioration en temps de crise des réglementations concernant l’indemnisation du chômage partiel » (Gesetz zur befristeten krisenbedingten Verbesserungen der Regelungen für das Kurzarbeitergeld). Cela devrait permettre de sauver des emplois en entreprise pendant la pandémie de Covid-19 et d’éviter des licenciements.

Concernant l’accès facilité à l’allocation de chômage partiel, les dispositions suivantes s’appliquent rétroactivement au 1er mars 2020 :

  • Si des commandes sont annulées en raison d’une conjoncture économique difficile, une entreprise pourra faire une demande de chômage partiel dès lors qu’au moins 10 % de ses employés sont potentiellement concernés par une interruption de travail. Jusqu’à présent, ce seuil s’élevait à 30 % du personnel.
  • Il sera désormais possible d’éviter totalement ou en partie de recourir à des soldes de temps de travail négatifs avant le versement de l’allocation de chômage partiel. La législation actuelle oblige en effet les entreprises disposant d’accords en matière d’horaires variables à s’en servir également pour éviter le chômage partiel grâce à des soldes de temps de travail négatifs.
  • Les intérimaires pourront bénéficier de l’allocation de chômage partiel.
  • Les charges sociales dont l’employeur doit normalement s’acquitter pour ses employés seront intégralement remboursées par l’Agence fédérale pour l’emploi. Cette mesure doit inciter à tirer davantage partie des périodes de chômage partiel pour la formation continue des employés.

Les autorisations accordées dans le cadre de ladite loi sont pleinement exploitées avec ce règlement.