Les énergies renouvelables sont un des piliers centraux de la transition énergétique. Grâce à leur développement, notre approvisionnement énergétique doit devenir plus respectueux du climat et plus indépendant à l’égard des importations d’énergie fossile. Cela constitue un point essentiel face à la guerre d’agression russe en Ukraine.

L’élimination des obstacles qui ont freiné la transition énergétique et climatique pendant des années permettra une progression des énergies renouvelables et des réseaux de transport nécessaires à un rythme bien plus soutenu. L’avenir de notre approvisionnement énergétique est à l’énergie éolienne, à l’énergie solaire et à l’hydrogène vert, a déclaré le chancelier fédéral en septembre 2022 lors du débat budgétaire au Bundestag allemand.

Bases de la neutralité climatique allemande 

La nouvelle loi sur les énergies renouvelables (EEG) est pour la première fois systématiquement orientée vers la trajectoire du 1,5 degré Celsius fixée dans l’Accord de Paris. En moins d’une décennie, la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d’électricité est passée pratiquement du simple au double. De plus, la cadence de leur développement est triplée, que ce soit en mer, sur terre ou sur les toitures.

La refonte de l’EEG a été annoncée le 28 juillet 2022 dans le Bulletin fédéral. Certaines parties de la loi sont déjà entrées en vigueur. La loi modifiée prendra effet dans sa globalité au 1^er janvier 2023. La version 2023 de l’EEG fait partie du « paquet de Pâques » du gouvernement fédéral. Parmi les objectifs phares de ce train de mesures figure également le développement du réseau d’électricité et de l’énergie éolienne en mer. En outre, avec la loi sur l’éolien terrestre, le gouvernement fédéral entend étendre les surfaces disponibles pour les éoliennes et accélérer les procédures d’autorisation dans ce domaine.

Priorité aux énergies renouvelables

Depuis le 29 juillet 2022, la loi dispose que les énergies renouvelables sont d’un intérêt public exceptionnel et servent la sécurité publique. Cela est crucial pour accélérer leur développement. À l’avenir, elles auront en effet la priorité face à d’autres intérêts lors des prises de décisions, ce qui permettra d’augmenter considérablement le rythme des procédures de planification et d’autorisation.

80 % d’électricité éolienne et solaire en plus d’ici 2030

Afin d’atteindre le nouvel objectif de développement des énergies éolienne et solaire, les quantités offertes seront augmentées pour la période 2028-2029. D’ici 2030, au moins 80 % de la consommation d’électricité en Allemagne proviendra d’énergies renouvelables, ce qui représente presque un doublement de la part des ER dans la consommation totale d’électricité. La production d’électricité sera alors passée de 600 à 800 térawatts en raison de l’expansion des procédés industriels électrifiés, du chauffage et de l’électromobilité.

Promouvoir le stockage d’électricité et les centrales à hydrogène vert

Avec l’EEG 2023, la Fédération encourage en outre des concepts innovants pour associer les énergies renouvelables au stockage local d’électricité sous forme d’hydrogène. Ceux-ci peuvent contribuer à équilibrer les fluctuations de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Pour l’utilisation de l’hydrogène vert, il convient de promouvoir les centrales à hydrogène dites dispatchables.

Hausse des taux de rémunération pour les installations solaires

Pour les nouvelles installations photovoltaïques installées sur les toits, des taux de rémunération plus élevés s’appliquent déjà depuis le 30 juillet 2022.

Les installations à injection totale et partielle pourront être combinées à l’avenir. Il vaut donc la peine de recouvrir complètement les toits de panneaux solaires, même en cas d’autoconsommation.

Pour les petites installations, le gestionnaire de réseau n’a de manière générale plus besoin d’être présent lors du raccordement afin d’accélérer la mise en service.

Réalisation simplifiée pour les communautés énergétiques citoyennes

La loi donne par ailleurs de nouvelles impulsions afin que la transition énergétique soit mieux acceptée et ancrée à l’échelon local. À partir de 2023, les projets des communautés énergétiques citoyennes ne seront ainsi plus soumis aux procédures d’adjudication, ce qui assure une réalisation administrative simplifiée. Les projets d’énergie citoyens reçoivent une rémunération même sans appel d’offres.

Une meilleure participation financière des communes à l’énergie éolienne

La participation financière des communes sera rendue possible à partir de 2023 également pour les éoliennes terrestres dans le cadre d’autres activités de commercialisation directe. De plus, les exploitants d’éoliennes terrestres et les installations au sol existantes peuvent demander une contribution aux collectivités locales. Le soutien financier des communes au développement des énergies renouvelables doit renforcer encore davantage leur acceptation sur le terrain et devenir la norme. 

Suppression des prélèvements pour l’autoapprovisionnement en électricité

L’autoapprovisionnement en électricité devient nettement plus intéressant grâce à la suppression des prélèvements sur l’autoconsommation et les livraisons directes après le point d’interconnexion. Seule la consommation d’électricité issue du réseau public est assujettie au prélèvement au titre de la loi sur la cogénération et au prélèvement sur le réseau offshore.

Suppression du prélèvement EEG depuis juillet 2022

Le prélèvement pour l’électricité verte ou « prélèvement EEG » n’est pas seulement durablement ramené à zéro à partir de 2023, mais est tout simplement supprimé.

Depuis le 1^er juillet 2022, les consommatrices et consommateurs n’ont plus à payer de prélèvement EEG. Cela constitue l’une des mesures d’allègement prises par le gouvernement fédéral.

Pour ce faire, les besoins de financement pour les énergies renouvelables sont dorénavant couverts par le Fonds spécial du gouvernement fédéral pour l’énergie et le climat. Quant au soutien EEG pris en compte dans le prix de l’électricité, il est supprimé. L’un des points essentiels de l’accord de coalition est ainsi mis en œuvre.