« Nous triplons la cadence du développement des énergies renouvelables »

Approbation par le Bundesrat du « paquet de Pâques » relatif à la transition énergétique « Nous triplons la cadence du développement des énergies renouvelables »

Le « paquet de Pâques » du gouvernement fédéral est le train de mesures législatives le plus ambitieux qui ait été adopté depuis des décennies en matière énergétique. Son objectif : le développement accéléré et systématique des énergies renouvelables. Le recours à ce type d’énergie est mentionné dans la loi EEG comme étant un enjeu d’intérêt général exceptionnel. D’ici 2030, la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d’électricité devrait atteindre au moins 80 pour cent, ce qui permettra à l’Allemagne de réduire sa dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles.

Nouvelle loi EEG

La nouvelle loi EEG du gouvernement fédéral comporte un large éventail de mesures destinées à soulager les ménages et les entreprises.

Foto: Bundesregierung

Le Bundesrat a approuvé aujourd’hui les lois du « paquet de Pâques » prévoyant un développement accéléré des énergies renouvelables, marquant ainsi leur adoption définitive. Le Bundestag les avait adoptées hier.

Le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du climat, Robert Habeck, a déclaré au sujet de la décision prise en conseil des ministres le 6 avril 2022 que ce train de mesures législatives était « l’accélérateur du développement des énergies renouvelables ». En moins d’une décennie, la part de ces dernières dans la consommation brute d’électricité passera pratiquement du simple au double. De plus, la cadence du développement des énergies renouvelables sera triplée, que ce soit en mer, sur terre ou sur les toits.

Bases de la neutralité climatique allemande

« Les énergies renouvelables relèvent dorénavant de l’intérêt général et sont au service de la sécurité publique. Cela est décisif afin d’accélérer le rythme », a souligné Robert Habeck. Le « paquet de Pâques », a-t-il poursuivi, crée les conditions requises « pour assurer la sécurité et la souveraineté de l’Allemagne en matière énergétique », de même qu’il jette les bases de la neutralité climatique de l’Allemagne.

Réduction de la dépendance aux importations d’énergie

Le gouvernement fédéral a notamment lancé une nouvelle loi sur les énergies renouvelables. Il s’agit de l’une des plus grandes modifications de cette loi depuis qu’elle a été adoptée. La nouvelle loi est pour la première fois systématiquement orientée vers la trajectoire du 1,5 degré Celsius fixée dans l’Accord de Paris.

Le net développement des énergies renouvelables contribue pour une part essentielle à réduire la dépendance de l’Allemagne à l'égard des importations de sources d’énergies fossiles. Cela constitue un point essentiel face à la guerre d’agression russe en Ukraine.

D’autres éléments importants du paquet de Pâques portent sur le développement du réseau d’électricité et sur l’énergie éolienne offshore

La nouvelle loi pourra être promulguée au Journal officiel fédéral (BGBl.) lorsqu’elle aura été signée par le président fédéral. Certains passages entreront alors en vigueur dès le lendemain, d’autres dans plusieurs semaines ou plusieurs mois. La loi elle-même, qui a pour intitulé complet : « Loi relative aux mesures d’urgence pour un développement accéléré des énergies renouvelables et autres mesures dans le secteur de l’électricité », entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Suppression du prélèvement EEG

La loi permet également d’alléger la charge financière des ménages et des entreprises liée à l’augmentation des coûts énergétiques. Du fait de la décision adoptée par le Bundestag, le prélèvement pour l’électricité verte ou « prélèvement EEG » n’est pas seulement durablement ramené à zéro à partir de 2023 mais tout simplement supprimé.

Depuis le 1er juillet 2022, les consommatrices et consommateurs n’ont plus à payer de prélèvement EEG. Cela constitue l’une des mesures d’allègement prises par le gouvernement fédéral.

Pour ce faire, les besoins de financement pour les énergies renouvelables sont dorénavant couverts par le Fonds spécial du gouvernement fédéral pour l’énergie et le climat. Par ailleurs, il est mis fin au soutien EEG pris en compte dans le prix de l’électricité. L’un des points essentiels de l’accord de coalition est ainsi mis en œuvre.

Une procédure accélérée

Afin d’atteindre le nouvel objectif de développement des énergies éolienne et solaire à l’horizon 2030, les quantités offertes seront augmentées pour la période allant jusqu’à 2028-2029. De même, les procédures de planification et d’autorisation seront accélérées.

Réalisation simplifiée pour les communautés énergétiques citoyennes

La loi donne par ailleurs de nouvelles impulsions afin que la transition énergétique soit mieux acceptée et ancrée à l’échelon local. Les projets des communautés énergétiques citoyennes ne seront par conséquent pas soumis aux procédures d’adjudication, ce qui assure une réalisation administrative simplifiée.

La participation financière des communes aux projets éoliens et solaires est en outre développée.

Un plus grand nombre de parcs éoliens terrestres

Pour bien renforcer le développement de l’éolien terrestre, le Bundestag a également adopté aujourd’hui une loi à ce sujet. Le gouvernement fédéral a pour objectif de porter à 2 %, d’ici 2023, la part des surfaces dédiées aux installations éoliennes. Il a pris l’initiative de cette loi le 15 juin 2022.