Le conseil des ministres fédéral a adopté le projet de loi sur l’identité numérique (Digitale Identitätengesetz, DIdG) qui définit le cadre nécessaire à l’introduction de l’EUDI-Wallet, le portefeuille d’identité numérique de l’UE. Ainsi, les citoyennes et citoyens pourront à l’avenir prouver leur identité en présentant des documents numériques sur leur smartphone. Cet outil, qui offre de nombreux avantages au quotidien, fonctionne dans toute l’Europe.

Qu’est-ce que l’EUDI-Wallet ?

Le portefeuille d’identité numérique de l’Union européenne, également appelé EUDI-Wallet, est un portefeuille numérique disponible sur smartphone. Il permet le stockage, la gestion et la validation de différents justificatifs personnels. La carte d’identité pourra ainsi être conservée dans ce portefeuille sous forme de « jumeau numérique ». L’objectif est d’y stocker, à terme, de plus en plus de documents personnels, comme l’acte de naissance, le permis de conduire ou encore des titres de transport. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent ainsi s’identifier ou fournir des justificatifs par voie électronique.

Quels sont les avantages du portefeuille numérique ?

À l’avenir, les citoyennes et les citoyens disposeront d’un accès centralisé et fiable aux services administratifs, aux opérations bancaires ou aux contrats en ligne, sans avoir à se soumettre à d’autres procédures d’identification. Cela accélérera et simplifiera bon nombre de démarches. Cette application permettra des transactions électroniques sécurisées et transparentes entre les entreprises, les citoyennes et les citoyens, et les services publics, par-delà les frontières de l’Union européenne.

Le portefeuille électronique permettra aussi aux entreprises d’identifier en toute sécurité leurs clientes et clients et de développer de nouveaux modèles économiques dans toute l’Europe. C’est une véritable valeur ajoutée pour l’Allemagne en tant que site économique de même que pour le marché unique européen.

Quel est le nom du portefeuille numérique allemand ?

En Allemagne, le portefeuille numérique a un nom qui lui est propre : d-you. Le nom et le logo du portefeuille numérique allemand ont été dévoilés le 9 septembre par le ministre fédéral du Numérique Karsten Wildberger. Le nom d-you résume l’idée centrale du portefeuille numérique : le « d », qui renvoie à « digital » et à « Deutschland », évoque à la fois le numérique et l’Allemagne. Et le « you » anglais met l’accent sur les utilisatrices et les utilisateurs. « Avec d-you, nous développons une application numérique qui apporte une réelle valeur ajoutée, qui accorde une place centrale aux utilisatrices et utilisateurs, et qui inspire confiance », a déclaré le ministre Karsten Wildberger. 

Quand sera lancé d-you ?

Le portefeuille d’identité numérique allemand sera lancé début janvier 2027 avec 40 partenaires issus des milieux économique, scientifique et administratif. Ceux-ci apportent des applications et des services qui devraient être fonctionnels dès le lancement. Ainsi, il devrait être possible de prouver directement son âge, de conclure des contrats juridiquement valables ou d’ouvrir un compte bancaire.

L’utilisation du portefeuille numérique est-elle obligatoire ?

Non. L’utilisation du portefeuille sera gratuite et facultative. Les services non numériques continueront d’être proposés.

Mes données sont-elles protégées lorsque j’utilise l’EUDI-Wallet ?

Oui. Avec le portefeuille d’identité numérique de l’UE, l’EUDI-Wallet, nous disposerons, pour la première fois, d’un moyen d’identification numérique sûr et valable dans tous les États membres de l’UE. Le règlement européen sous-jacent donne un cadre juridique commun à l’identité numérique. Grâce au portefeuille numérique, il est possible de disposer de ses données personnelles à tout moment et en toute autonomie. Le gouvernement fédéral prend des mesures afin d’assurer la protection et la sécurité des données. Avec le portefeuille d’identification numérique EUDI-Wallet, un moyen d’identification électronique de niveau de sécurité « élevé » est disponible pour la première fois sur les appareils mobiles.

Quelles sont les autres simplifications prévues par la loi sur l’identité numérique ?

Dans une démarche de simplification administrative, les personnes de plus de 70 ans au moment de leur dernière demande de carte d’identité pourront continuer à l’utiliser sans limitation de durée. Cette mesure s’explique par le fait que les situations dans lesquelles on doit effectivement présenter sa carte d’identité deviennent moins fréquentes avec l’âge. Par ailleurs, demander une nouvelle carte peut s'avérer très contraignant pour les personnes âgées. La nouvelle réglementation vise à réduire les démarches administratives, ce qui présente un intérêt pour les citoyennes et les citoyens ainsi que pour les services administratifs.

En outre, une modification de la loi sur les passeports supprime l’obligation, en cas de déménagement, de changer l’adresse figurant sur le passeport. Cette mise à jour restera néanmoins possible. Ainsi, il ne sera plus obligatoire de se présenter en personne dans les bureaux des services compétents.

L’adoption en conseil des ministres fédéral de la loi sur l’identité numérique s’accompagne de simplifications administratives concrètes pour les citoyennes et les citoyens. Les nouvelles modalités, qui entrent dans le cadre du programme fédéral de modernisation, comptent plus de 200 mesures concrètes visant à simplifier et accélérer les démarches administratives, et à améliorer l’efficacité des structures étatiques.