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Modernisation du droit de la nationalité Pour plus de participation à la société

Le Bundestag a décidé de moderniser le droit de la nationalité. « Avec le nouveau droit de la nationalité, nous disons à toutes les personnes qui vivent et travaillent souvent depuis des décennies en Allemagne, respectent nos lois et sont chez elles ici : "vous faites partie de l’Allemagne" », a déclaré le chancelier fédéral. Présentation des grands axes de la réforme.

3 Min. Lesedauer

Photo symbolisant l’immigration

L’acquisition de la nationalité allemande est un engagement profond envers l’Allemagne. 

Foto: picture alliance / Laci Perenyi

En Allemagne, environ 14 % de la population n’a pas la nationalité allemande. Cela représente approximativement 12 millions de personnes, et quelque 5,3 millions d’entre elles vivent depuis dix ans ou plus dans le pays. Actuellement, seule une partie des individus susceptibles de demander la naturalisation saute effectivement le pas. Ainsi, en 2022, 168 545 personnes ont demandé la nationalité allemande, soit seulement 3,1 % des ressortissants étrangers vivant depuis au moins dix ans dans le pays. Le taux de naturalisation est également plus bas que la moyenne de l’Union européenne (1,1 % contre 2,0 %). Avec la loi de modernisation du droit de la nationalité, cela va changer. 

Selon la ministre fédérale de l’Intérieur Nancy Faeser, l’acquisition de la nationalité promeut et accélère l’intégration dans de nombreux domaines. « Les personnes qui font cette démarche montrent qu’elles s’identifient à notre pays, à notre démocratie et à nos valeurs », a-t-elle affirmé.

Les grands axes de la réforme

  • Le gouvernement fédéral veut autoriser la multinationalité et opère ainsi un changement de paradigme attendu de longue date. L’acquisition de la nationalité allemande est un engagement profond envers l’Allemagne. Beaucoup d’immigrés se sentent allemands mais ne veulent pas couper complètement les liens avec leur pays d’origine. À l’avenir, il ne leur sera plus demandé d’abandonner une partie de leur identité.
  • L’objectif du projet de loi est de créer des incitations à l’intégration plutôt que de mettre en place des barrières et d’exiger de longues durées de séjour préalables. La durée minimale de séjour en Allemagne pour pouvoir prétendre à la nationalité passera par conséquent de huit à cinq ans, voire à trois ans en cas d’intégration exceptionnelle. 
  • Les enfants nés en Allemagne de parents étrangers obtiendront automatiquement la nationalité allemande lorsqu’au moins un des parents vit depuis plus de cinq ans en Allemagne de manière régulière et possède un permis de séjour permanent. En effet, les études montrent que plus un enfant ou un jeune issu de l’immigration reçoit la nationalité tôt, meilleures sont ses perspectives en matière d’éducation.
  • Pour les anciens Gastarbeiter (« travailleurs invités »), connaître la langue orale sera à l’avenir suffisant. Le test de naturalisation ne sera plus nécessaire. C’est une manière pour le gouvernement fédéral de reconnaître la contribution apportée durant toute une vie à l’Allemagne par cette génération de travailleurs. Dans certains cas de rigueur, le critère de la connaissance suffisante de la langue allemande pourra ainsi se limiter à la langue orale.
  • Le critère de l’intégration dans le mode de vie allemand sera remplacé par des critères d’exclusion concrets. La naturalisation sera exclue en cas de polygamie ou de non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • Il sera clairement spécifié que les actes antisémites, racistes et haineux de manière générale sont incompatibles avec le droit à la dignité inscrit dans la Loi fondamentale et donneront lieu à un refus de la demande de naturalisation.
  • La procédure d’enquête de sécurité sera numérisée et accélérée. En parallèle, la liste des administrations à consulter sera étendue aux autorités de sécurité impliquées dans la procédure de participation définie par le droit relatif aux Allemands expulsés et le droit de séjour.

Quels sont les changements décidés par le Bundestag allemand ?

Le projet de loi du gouvernement fédéral a été modifié et complété dans le cadre de la procédure parlementaire. Aperçu général.

  • Aux conditions de naturalisation a été ajoutée la reconnaissance de la responsabilité historique particulière de l’Allemagne en ce qui concerne la tyrannie nazie et ses conséquences, notamment en matière de protection de la vie juive, de coexistence pacifique des peuples et d’interdiction de mener une guerre d’agression (art. 10, al. 1, phrase 1, numéro 1a de la loi sur la modernisation du droit de la nationalité - StARModG).
  • La naturalisation est exclue lorsque la reconnaissance de la responsabilité historique particulière de l’Allemagne, la reconnaissance de l’ordre fondamental libéral et démocratique et la déclaration de loyauté ne sont pas correctes sur le fond.
  • Les épouses et époux des Gastarbeiter et des travailleurs sous contrat ayant rejoint ces derniers en Allemagne plus tardivement bénéficient des mêmes règles de naturalisation que les anciens Gastarbeiter.
  • La loi entrera en vigueur trois mois après sa promulgation.