La transition thermique pour protéger le climat
À compter du 1er janvier 2024, tout nouveau chauffage installé devra, si possible, fonctionner avec au moins 65 % d’énergie renouvelable. Les chauffages existants peuvent continuer d’être utilisés et réparés. Des périodes de transition et des dérogations ont été prévues assez largement, de même que des mesures importantes d’équité et d’aide sociales.
7 Min. Lesedauer
Sur le long terme, cela vaut la peine de passer aux énergies renouvelables. Personne ne doit être confronté à des difficultés financières. Des aides financières sont prévues.
Foto: Gouvernement fédéral
Avec la modification de la loi sur les économies d’énergie dans les bâtiments (Gebäudeenergiegesetz), le gouvernement allemand lance une vaste campagne de modernisation visant à accélérer la transition thermique également nécessaire à la protection du climat. « Ce faisant, nous ciblons clairement et intentionnellement les nouvelles installations de chauffage », a déclaré le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du climat Robert Habeck.
Le gouvernement fédéral envoie ainsi un signal clair : quiconque investit dans un nouveau chauffage doit le faire de manière durable. Car tout nouveau chauffage installé aujourd’hui sera utilisé pendant 20 à 30 ans. « Nous compensons les difficultés sociales que cela génère en mettant en place des périodes de transition et des dérogations et, surtout, en redéfinissant les aides. Ainsi, nous apportons aussi un soutien financier à ceux de nos compatriotes qui doivent remplacer leur chauffage », a déclaré le ministre lors de la présentation de la modification de la loi sur les économies d’énergie dans les bâtiments décidée par le conseil des ministres fédéral.
Personne ne sera contraint de vendre sa maison, a ajouté la ministre fédérale de la Construction Klara Geywitz. « Des mesures d’accompagnement et des incitations fiscales doivent garantir que ces nouvelles dispositions n’entraîneront de difficultés pour personne », a-t-elle ajouté. « C’est justement parce que le domicile de chacun est unique qu’il faut une solution adaptée à toute personne vivant dans chaque appartement ou maison ».
Se chauffer aux combustibles fossiles nuit au climat et revient de plus en plus cher
Désormais, plus personne ne fera installer de chauffage au gaz ou au mazout, trop coûteux. « Notre façon de nous chauffer se répercute sur notre portefeuille. Le gaz ne sera plus jamais aussi abordable qu’avant la guerre en Ukraine », a déclaré Mme Geywitz. Opter pour une technologie dépassée revient à investir dans un système qui fait perdre de l’argent. Cette loi apporte une solution respectueuse de la dimension sociale, réalisable sur le plan économique et sensée du point de vue écologique. En effet, le domaine du bâtiment n’a pas encore atteint ses objectifs climatiques. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral présentera un programme d’urgence. Le chauffage aux énergies renouvelables est un pilier majeur de la protection du climat.
Principales questions et réponses sur la loi sur les économies d’énergie dans les bâtiments :
Quelle sera la règle applicable aux propriétaires contraints de se chauffer aux énergies renouvelables à compter du 1er janvier 2024 ?
L’obligation de passer, à compter du 1er janvier 2024, à un chauffage fonctionnant à 65 % avec des énergies renouvelables ne s’applique qu’aux nouvelles installations.
Il n’y a pas d’obligation immédiate de remplacer les chauffages existants qui peuvent continuer d’être utilisés. De même, les chauffages en panne peuvent être réparés.
En cas d’avarie, si le chauffage en panne ne peut être réparé, la règle prévoit des périodes de transition assez longues pour permettre l’installation des nouveaux chauffages fonctionnant à 65 % avec des énergies renouvelables. Des dérogations sont par ailleurs prévues, notamment afin que les propriétaires les plus âgés ou disposant de peu de moyens ne se retrouvent pas confrontés à des difficultés financières.
Existe-t-il des dispositions légales applicables aux nouveaux chauffages ?
La loi est pragmatique et intentionnellement neutre sur le plan technologique : les propriétaires peuvent mettre en œuvre des solutions qui leur sont propres. Ils peuvent aussi faire le calcul de la part des énergies renouvelables (au moins 65 %).
Ils ont aussi le choix entre différentes possibilités de chauffage avec au moins 65 % d’énergies renouvelables, lesquelles sont prévues par la loi : raccordement à un réseau de chauffage, pompe à chaleur électrique, chauffage électrique direct, chauffage hybride (combinaison de chauffage à énergie renouvelable et de chaudière à gaz ou à mazout), installation solaire thermique. Dans certaines conditions, il est possible d’utiliser des appareils de chauffage « H2-Ready », pouvant fonctionner, après transformation, à 100 % avec de l’hydrogène.
D’autres options sont prévues pour les bâtiments existants : le chauffage biomasse, le chauffage au gaz assorti de garanties attestant de l’origine renouvelable du gaz – avec au moins 65 % de biométhane, de gaz liquéfié biogénique ou d’hydrogène.
Quelles sont les dérogations et périodes de transition ?
Des périodes de transition s’appliquent en cas d’avarie de chauffage, lorsque le chauffage est en panne et ne peut plus être réparé : en principe de trois ans, elles peuvent aller jusqu’à 13 ans pour les appartements équipés d’un chauffage au gaz individuel. Un chauffage de seconde main, fonctionnant aux combustibles fossiles, peut également être installé temporairement. Si le raccordement à un réseau de chauffage est envisagé, les périodes de transition peuvent aller jusqu’à 10 ans.
En cas d’avarie, les propriétaires de plus de 80 ans qui vivent dans un immeuble comportant jusqu’à six appartements ne seront plus obligés de passer à un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. Cette mesure devrait aussi s’appliquer au remplacement des systèmes des appartements équipés d’un chauffage au gaz individuel dont les propriétaires, occupant eux-mêmes le logement, ont plus de 80 ans.
De quelles aides peut-on bénéficier pour passer à un nouveau chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables ?
La structure de financement éprouvée de l’actuel « programme de promotion fédérale de l’efficacité énergétique des bâtiments » (BEG) sera légèrement modifiée afin que les aides demeurent en adéquation avec les exigences légales à l’avenir. Concrètement, cela signifie qu’il existera encore une subvention pour permettre aux propriétaires occupant leur bien immobilier de remplacer un ancien chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles par un nouveau système respectueux du climat. À l’avenir, le taux de subvention sera de 30 %, quel que soit le choix du chauffage respectueux du climat parmi ceux prévus par la loi.
En plus de la subvention de base, il existe trois primes pour le climat différentes, autrement dit des taux de subvention plus élevés permettant de passer plus rapidement d’un ancien système peu performant à un nouveau chauffage durable.
La transition vers un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables doit aussi être possible pour les propriétaires les plus âgés, ou disposant de peu de moyens, ou encore ceux qui perçoivent des prestations versées au titre des transfert sociaux.
L’utilisation du chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles est-elle soumise à une limite de temps ?
Oui. La date limite d’utilisation des combustibles fossiles par les systèmes de chauffage est le 31 décembre 2044. À partir de 2045, tous les bâtiments devront utiliser exclusivement des énergies renouvelables afin que leur chauffage soit neutre sur le plan climatique. Ce changement devient obligatoire de par la loi.
Pourquoi cette transition thermique est-elle nécessaire ?
Par la loi sur la protection du climat, l’Allemagne s’est engagée à atteindre la neutralité sur le plan des gaz à effet de serre d’ici 2045. Pour réaliser cet objectif, la transition thermique du secteur du bâtiment doit aller de l’avant. Le message doit être communiqué rapidement : quiconque investit dans un nouveau chauffage doit le faire de manière durable. Avec le projet de loi, le gouvernement fédéral entend accélérer le rythme de la transition thermique.
Par ailleurs, le projet de loi renforce la résilience de l’approvisionnement en chaleur et permet de s’affranchir, sur le long terme, des importations d’énergie fossile issue de sources peu fiables. Cela protège les consommateurs des flambées de prix dues à la forte augmentation du coût des matières premières fossiles.
Aujourd’hui, les trois quarts des bâtiments existants sont encore chauffés par des systèmes de chauffage fonctionnant avec des combustibles fossiles, principalement du gaz naturel. Plus de 40 % de la consommation de gaz naturel est imputable au chauffage et à la production d’eau chaude. Sur quelque 41 millions de ménages, près de la moitié se chauffent au gaz naturel et près d’un quart au mazout. Un peu plus de 14 % sont raccordés au chauffage urbain. A contrario, le chauffage électrique direct et les pompes à chaleur représentent moins de 3 %. Sur les installations récentes réalisées en 2021, la part du chauffage au gaz s’élevait même à 70 %.
Vous trouverez une série de questions-réponses sur la loi sur les économies d’énergie dans les bâtiments sur le site ministère fédéral de l’Économie.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le programme de soutien au chauffage aux énergies renouvelables