L’ensemble de mesures restrictives de l’Union européenne est entré en vigueur, ce qui n’empêche pas la situation de rester tendue à la frontière russo-ukrainienne.
Temps de lecture: 6 min.
On continue donc d’attendre de la Russie qu’elle use de son influence pour apaiser la situation et qu’elle retire ses troupes envoyées en renfort à la frontière avec l’Ukraine. C’est ce qu’a déclaré la porte-parole adjointe du gouvernement fédéral Christiane Wirtz.
Le gouvernement fédéral a déjà souligné à plusieurs reprises que « la forte présence militaire à la frontière ne contribue bien évidemment pas à décrisper la situation », a commenté Mme Wirtz à Berlin. « Dès lors, le gouvernement fédéral saluerait bien entendu un retrait des troupes russes à la frontière », a-t-elle ajouté.
L’objectif est maintenant de poursuivre les entretiens politiques et, par l’intermédiaire du groupe de contact, « de parvenir à stabiliser la situation ou du moins à empêcher qu’elle ne continue de s'aggraver », a précisé Mme Wirtz. « En ce sens, la présence des troupes sur le terrain n’est pas de nature à pacifier la situation. »
De l’avis du gouvernement fédéral, les grandes manœuvres militaires associées à la concentration des troupes ne contribuent « pas forcément à la décrispation recherchée », a également constaté la porte-parole adjointe du ministère fédéral des Affaires étrangères, Sawsan Chebli. L’appel lancé à la Russie est donc réitéré : il lui est demandé d’éviter tout ce qui pourrait « déstabiliser encore davantage la situation en Ukraine » ou conduire à une nouvelle escalade. « Nous exigeons la plus grande transparence », a rappelé Mme Chebli.
S’agissant du nombre de réfugiés, 730 000 soi-disant, Mme Wirtz a fait remarquer que ces chiffres ne venaient pas du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, mais que ce dernier les avait empruntés aux autorités russes. « Le HCR ne dispose pas de ses propres chiffres concernant le nombre de réfugiés qui ont quitté l’Ukraine pour la Russie. » Il n’y a pas pour l’instant de bases légales sur lesquelles faire reposer l’envoi d’une mission humanitaire onusienne, comme le demande la Russie, a déclaré Mme Wirtz. C’est d’ailleurs ce que le chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, avait dit ce week-end dans une interview à un journal allemand.
Selon les indications de l’ONU, la situation humanitaire se détériore chaque jour dans l’Est ukrainien en conflit. « Actuellement, 3,9 millions de personnes vivent dans les zones affectées par la violence » a noté John Ging, directeur de la Division de la coordination et des interventions du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), lors d’une réunion extraordinaire du Conseil de sécurité des Nations Unies le 5 août. Il a ajouté que les infrastructures étaient détruites, qu’il n’y avait pratiquement plus d’électricité et que l’approvisionnement en eau était réduit à quelques heures par jour. Depuis le début du conflit, 1 367 personnes ont été tuées et plus de 4 000 autres blessées, a-t-il précisé.
Au vu des sanctions de l’Union européenne, le gouvernement fédéral avait retiré l’autorisation donnée auparavant concernant l’exportation en Russie d’un centre d’entraînement au combat. La porte-parole du ministère fédéral de l’Économie, Tanja Alemany, a confirmé cette information lundi à Berlin.
Cette rupture officielle du contrat garantit à l’entreprise concernée une situation juridique sûre. Le gouvernement fédéral poursuit ainsi sa politique restrictive systématique en matière d’exportations d’armements et va même au-delà des sanctions fixées par l’UE.
Voici le détail des mesures restrictives de l’Union européenne :
- L’UE impose un embargo sur les armes.
- L’accès aux marchés des capitaux de l’UE est nettement restreint pour les banques publiques russes.
- Il est interdit désormais d’exporter vers la Russie des équipements et technologies destinés à la production de pétrole.
- Il est interdit désormais de fournir des biens et technologies à double usage à des utilisateurs finaux militaires russes.
Les textes législatifs élaborés par la Commission européenne le 28 juillet 2014 ont servi de base à cet ensemble de mesures.
La porte-parole adjointe du gouvernement fédéral Christiane Wirtz a souligné ce mercredi qu’il « existait bien entendu encore des aides à obtenir de la Commission européenne pour porter secours dans des cas particuliers, dans des situations particulières ».
Concernant les répercussions des sanctions sur le secteur économique allemand, M. Steinmeier avait déclaré lors d’une interview accordée dimanche au « Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung » (FAS) : « D’ailleurs, le fait que les sanctions aient leur prix ne devrait surprendre personne, ceux qui, depuis des mois, exigent des sanctions sévères comme test de crédibilité de la politique européenne encore moins que les autres. Le gouvernement fédéral, et moi-même depuis le mois de mars, sommes en discussion avec les entreprises allemandes afin de maintenir les conséquences à un niveau qui soit au moins calculable », avait déclaré le chef de la diplomatie allemande. En outre, il devrait être possible d’adapter ou de lever les sanctions à partir du moment où les choses bougeront à nouveau sur le plan politique dans la recherche d’une issue à la crise.
M. Steinmeier est convaincu qu’une solution politique au conflit n’est possible que si cette dernière bénéficie du soutien de la Russie. « C’est pourquoi, en dépit de toutes les difficultés en présence, nous maintenons les canaux de dialogue ouverts avec la Russie. » En effet, « comme le montre de manière générale l’expérience, qui accroît la pression politique pour obtenir de son interlocuteur qu’il se montre disposé à négocier doit rester lui-même prêt à négocier », a expliqué M. Steinmeier.
Mesures adoptées jusqu’ici par l’UE à l’encontre de la Russie :
Le 17 mars 2014, le Conseil européen inscrit sur une liste de sanctions (« liste noire ») 21 personnes au total. Une décision de principe prise lors du Conseil européen du 16 juillet sert de cadre aux ministres des Affaires étrangères pour des décisions plus concrètes.
Le 22 juillet, le Conseil des affaires étrangères réuni à Bruxelles discute d’un renforcement des sanctions contre la Russie. Le Comité des représentants permanents (Coreper) est chargé de l’élaboration des mesures. Cet organisme est composé de représentants des États membres ayant rang d’ambassadeurs de leurs pays auprès de l’UE.
Le 24 juillet, le Coreper décide d’étendre la « liste noire » aux chefs des services de renseignement et de sécurité. Dès le lendemain est publiée au Journal officiel de l’Union européenne une liste des sanctions sur laquelle figurent les noms de 15 personnes ainsi que 18 entreprises et institutions supplémentaires. Les mesures entrent ainsi en vigueur immédiatement.
Le 25 juillet, les représentants des 28 gouvernements de l’UE se mettent d’accord au sein du Coreper pour prendre de nouvelles sanctions économiques. Ils chargent la Commission européenne de formuler des propositions législatives d’ici au 28 juillet.
Le 29 juillet, le Coreper adopte un ensemble de mesures. Ces mesures restrictives ont entretemps été officiellement approuvées par les 28 États membres.
Le 1er août, les sanctions entrent en vigueur.