Des procédures efficaces, une intégration rapide

Le Bundesrat approuve le paquet législatif Des procédures efficaces, une intégration rapide

Les procédures d’asile seront accélérées. Les personnes qui ont de réelles chances de pouvoir rester dans le pays seront plus rapidement intégrées. L’objectif est d’appliquer les décisions prises par la Fédération et les Länder en matière de fuite et d’asile. Après la décision du Bundestag, le Bundesrat vient d’approuver à son tour le programme législatif correspondant.

Afin de faire face aux défis que pose l’afflux de réfugiés en Allemagne, le Bundesrat a approuvé le vaste ensemble de mesures législatives adopté par le Bundestag. Dans sa déclaration de politique générale (15 octobre), la chancelière fédérale Angela Merkel avait plaidé en faveur du programme auprès du parlement allemand. Les personnes ne relevant pas du droit d’asile devraient quitter notre pays plus rapidement, tandis que les projets de loi garantiraient une aide plus efficace aux personnes vulnérables. « S’abstenir sur une telle question n’est pas une option qui aide les habitants de notre pays », avait-elle déclaré.

La chancelière a néanmoins constaté que, quelle que soit l’ampleur des modifications prévues, elles ne suffiraient pas à résoudre la crise des réfugiés. « Il en faut plus », a-t-elle déclaré. D’autres modifications législatives devront suivre. Et il importe avant tout que l’Europe entière suive la même démarche. La crise des réfugiés n’est en effet pas seulement un « effort national » mais aussi une « épreuve historique pour l’Europe », a constaté Mme Merkel.

Un effort commun exigé de tous les Länder

Le train de mesures législatives est un effort commun, qui est exigé de tous les Länder. « La réalité crée des majorités », a déclaré le ministre fédéral de l’Intérieur Thomas de Maizière au Bundestag. Il a ajouté considérer comme sa mission, en tant que ministre de l’Intérieur, de lutter contre toutes les formes de haine et de violence.

« Les réfugiés doivent respecter nos lois », a-t-il souligné, cela vaut autant pour le respect de la Loi fondamentale que pour la sauvegarde des droits fondamentaux et pour le respect et la décence dans la vie commune ».

Feu vert pour les amendements législatifs

La loi porte non seulement sur les amendements à la loi sur la procédure d’asile et à la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile, mais aussi sur la modification du règlement relatif à l’autorisation d’exercer un emploi pour les étrangers nouvellement arrivés et du règlement sur les cours d’intégration.

Les modifications de la législation allemande visent essentiellement à accélérer les procédures d’asile et à éliminer les incitations inopportunes. Par ailleurs, la Fédération viendra financièrement en aide aux Länder et aux communes. Les réfugiés doivent être rapidement et largement intégrés. Les personnes ne relevant pas du droit d’asile doivent pouvoir être renvoyées plus rapidement dans leur pays d’origine.

L’ensemble de mesures législatives repose sur les décisions adoptées le 24 septembre dernier lors de la réunion entre la Fédération et les Länder sur la politique en matière d’asile et de réfugiés. Face à la situation actuelle des réfugiés, la chancelière fédérale et les chefs de gouvernement des Länder avaient adopté des décisions concrètes.

Voici le détail de ces mesures : Alléger les charges des Länder

La Fédération soulage considérablement les Länder et prend à sa charge les frais encourus pour les demandeurs d’asile à hauteur d’un montant forfaitaire de 670 euros par mois. Le versement de cette somme débute le jour du premier enregistrement du demandeur et s’achève avec la clôture de la procédure. La durée moyenne de la procédure est actuellement de cinq mois environ. L’objectif est d’accélérer les procédures.

Supprimer les incitations inopportunes

Il faut éviter d’inciter à tort les personnes qui n’ont aucune chance de pouvoir rester en Allemagne. C’est pourquoi l’on privilégiera désormais les aides en nature pour couvrir les besoins personnels des réfugiés, qui recevaient jusqu’ici pour cela de « l’argent de poche ». Cela s’appliquera pendant toute la durée de leur séjour dans des centres de premier accueil. Les paiements en espèces seront effectués un mois à l’avance au maximum.

Pays d’origine sûrs

L’Albanie, le Kosovo et le Monténégro seront désignés comme pays d’origine sûrs afin d’accélérer encore les procédures d’asile concernant leurs ressortissants. Une interdiction de travailler est introduite pour les demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs ayant déposé une demande d’asile après le 1er septembre 2015.

Cours d’intégration et emploi

Toute personne qui est fortement susceptible de pouvoir rester en Allemagne doit être rapidement intégrée sur le marché du travail. Pour ce faire, il faut qu’elle dispose avant tout de bonnes connaissances d’allemand. La Fédération offre donc aux demandeurs d’asile et aux étrangers en suspension temporaire d’expulsion (autrement dit « tolérés ») ayant de réelles chances de pouvoir rester en Allemagne la possibilité de suivre des cours d’intégration de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) et augmente les fonds octroyés à cet effet. Par ailleurs, les cours d’intégration seront désormais plus étroitement mis en relation avec les cours de langue à caractère professionnel dispensés par l’Agence fédérale pour l’emploi (BA).

Accélérer la construction d’habitations

Un volet de la loi sur la procédure d’asile porte également sur les modifications de la législation en matière d’aménagement urbain. Le but est d’accélérer l’hébergement des réfugiés dans des logements chauffés. Le programme législatif donne aux Länder et aux communes une très large marge de manœuvre leur permettant de planifier, d’autoriser ou d’exécuter sans tarder des mesures de reconversion ou de construction.

Aides aux réfugiés mineurs

La loi relative à l’amélioration du logement et de la prise en charge des enfants et adolescents étrangers a également été adoptée. Cette loi est destinée à améliorer la situation des jeunes réfugiés qui viennent en Allemagne sans leurs parents. Afin de garantir l’hébergement de ces jeunes là où il y a les capacités nécessaires pour les prendre en charge, une obligation d’admission (Aufnahmepflicht) est introduite au niveau de la Fédération et des Länder. Concernant la capacité à agir dans le cadre d’une procédure d’asile, le seuil légal passe de 16 à 18 ans.

Les amendements législatifs devraient entrer en vigueur le 1er novembre.