Protection pour les mineurs non accompagnés

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La politique des réfugiés à l'ordre du jour du conseil des ministres fédéral Protection pour les mineurs non accompagnés

Parmi les réfugiés arrivant en Allemagne se trouvent de nombreux mineurs venus sans leur famille. En conseil des ministres, la ministre fédérale de la Famille Manuela Schwesig a expliqué la manière dont l'État s'assure de les héberger et de les prendre en charge conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant.

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Les enfants et les jeunes qui arrivent en Allemagne sans leur famille ont particulièrement besoin d'une protection de l'État. Afin de garantir la protection de ces mineurs, l'État agit en tant que titulaire de l'autorité parentale.

Nouvelle loi en vigueur depuis le 1er novembre

Afin de garantir une prise en charge appropriée des réfugiés mineurs, le gouvernement fédéral a adopté une loi qui est entrée en vigueur début novembre. L'objectif est de répondre aux besoins particuliers des mineurs non accompagnés par le biais d'une obligation d'accueil (Aufnahmepflicht) au niveau de la Fédération et des Länder. La loi introduit la possibilité de répartir ces enfants et adolescents dans tout le pays. Cela permet d'alléger la charge de certaines communes.

Jusque début novembre, l'accueil et l'hébergement des enfants ou adolescents étrangers non accompagnés étaient de la responsabilité du service de protection de l'enfance (Jugendamt) de la zone où avait été constatée leur entrée sur le territoire. Ces tâches revenaient donc en particulier aux services de protection de l'enfance situés dans les zones concernées en priorité par l'arrivée massive de réfugiés. Étant donné le nombre croissant de mineurs non accompagnés arrivant en Allemagne, la charge de certaines communes était très élevée. Certaines d'entre elles avaient dépassé les limites de leurs capacités à un point tel qu'un hébergement et une prise en charge des mineurs conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant étaient devenus très difficiles, voire impossibles.

Au moins 15 000 enfants et jeunes non accompagnés sont arrivés en Allemagne depuis début novembre. Ils se trouvent toujours sous la garde des services de protection de l'enfance. Environ un cinquième d'entre eux ont été répartis dans d'autres Länder, conformément à la nouvelle loi. Si on y ajoute les « anciens dossiers », soit les mineurs étrangers non accompagnés arrivés en Allemagne avant le 1er novembre, le nombre de mineurs non accompagnés bénéficiant de l’aide à l’enfance et à la jeunesse s'élève à environ 57 000.

Que fait la Fédération ?

Le gouvernement fédéral verse 350 millions d'euros par année afin de soutenir l'important travail des communes.

En outre, le programme « Bienvenue chez des amis - alliances en faveur des jeunes réfugiés » vient en aide aux communes par le biais de six bureaux de services régionaux. Ceux-ci proposent des conseils et des formations au personnel des communes, par exemple. En outre, ils aident à la formation d'alliances locales entre les autorités, les associations et les centres de formation et de réfugiés. Le programme s'étend sur quatre ans et est doté de douze millions d'euros.

De plus, le ministère fédéral de la Famille prévoit pour l'année prochaine un projet de familles d'accueil dans toute l'Allemagne. Une famille d'accueil est l'endroit le mieux adapté pour certains de ces enfants et adolescents, leur apportant un chez-soi et un sentiment d'appartenance et les aidant à prendre pied en Allemagne. Le projet élaborera des stratégies afin de recruter et former des familles d'accueil et des tuteurs bénévoles. Afin que ceux-ci puissent être bien accompagnés, les experts des services d'aide à l'enfance et à la jeunesse devront aussi recevoir des formations de perfectionnement et être préparés à leur nouvelle tâche. Le projet y veillera également.

En vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, les réfugiés mineurs doivent être hébergés et pris en charge conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant. Contrairement aux réfugiés adultes, ils sont hébergés dans des familles d'accueil ou dans des établissements d'aide à l'enfance et à la jeunesse.

En 2014, les réfugiés mineurs non accompagnés en Allemagne étaient pour la plupart des jeunes près de l'âge de la majorité. En effet, 70 % d'entre eux étaient âgés de 16 ou 17 ans. Cependant, on constate une tendance à l'arrivée de davantage de mineurs non accompagnés plus jeunes. Près de 90 % d'entre eux étaient des garçons. Les principaux pays d'origine sont l'Afghanistan, la Syrie, l'Érythrée et la Somalie.