Mise en œuvre complète des accords de Minsk

  • Page d'accueil
  • Le gouvernement fédéral

  • Actualités

  • Service

  • Médiathèque

Crise ukrainienne Mise en œuvre complète des accords de Minsk

Les sanctions contre la Russie ne pourront être levées qu'après la mise en œuvre complète des accords de Minsk. C'est ce qu'a réaffirmé la chancelière fédérale Angela Merkel après avoir rencontré la Commission européenne à Bruxelles. Ce point fait l'unanimité aussi bien auprès de l'UE que des interlocuteurs de la conférence téléphonique qui a eu lieu mardi.

Temps de lecture: 6 min.

La priorité est de savoir comment l'on peut à présent « réussir à mettre en œuvre » l'ensemble de mesures négocié à Minsk. La chancelière fédérale Angela Merkel l'a clairement affirmé après son entrevue avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Il s'agit concrètement de « la façon dont nous pouvons renforcer la mission de l'OSCE de sorte que l'observation puisse avoir lieu. Comment nous pouvons, si les circonstances l'exigent, apporter une aide humanitaire, comment nous pouvons aussi nous rendre utiles ensemble dans la maîtrisedu programme de réformes pour l'Ukraine. »

Les sanctions dépendront des progrès

Les sanctions ont « bien sûr également été abordées », a déclaré Mme Merkel. Le sujet principal reste cependant l'arrêt des effusions de sang dans la région, au moyen d'un cessez-le-feu stable. « Jusqu'ici, nous sommes encore et toujours en présence d'un cessez-le-feu fragile, et il s'agit que celui-ci devienne stable », a réclamé la chancelière.

Une chose est sûre : en cas d'infraction grave à l'ensemble de mesures décidé à Minsk, le Conseil européen et la Commission européenne sont disposés à préparer et adopter de nouvelles sanctions. Concernant l'application en cours des mesures de Minsk, ce qui est à retenir après la qui avait eu lieu la veille est « qu'il existe une corrélation entre les sanctions actuellement en place et la mise en œuvre complète du paquet de mesures de Minsk. » Ce dernier comprend la revendication pour l'Ukraine de retrouver son accès à la frontière russo-ukrainienne, dont elle est actuellement en partie privée.

La chancelière a clairement affirmé que « l'intégrité territoriale de l'Ukraine ne sera rétablie que lorsque les agents des postes frontières ukrainiens pourront de nouveau surveiller l'ensemble de la frontière russo-ukrainienne. Cette corrélation existe, et pour commencer, nous employons à présent nos forces à appliquer ensemble ce que nous avons négocié. »

Unanimité quant à la suite de l'action

Concernant le rapport entre les sanctions et la mise en œuvre des accords de Minsk, la chancelière fédérale s'était accordée au préalable avec d'autres chefs d'État et de gouvernement occidentaux. Lors d'une vidéoconférence mardi soir (3 mars), Angela Merkel avait délibéré à propos de la situation en Ukraine avec les présidents Barack Obama et François Hollande, le premier ministre britannique David Cameron, le président du conseil italien Matteo Renzi et le président du Conseil européen Donald Tusk.

La vidéoconférence avait eu lieu à l'initiative du président américain Barack Obama, a déclaré la porte-parole adjointe du gouvernement fédéral Christiane Wirtz mercredi en conférence de presse. Les interlocuteurs avaient signalé l'étroite corrélation existant entre les sanctions en place et l'application des accords de Minsk. Dans le même temps, ils avaient affirmé être prêts à prendre d'autres sanctions en cas de nouvelle escalade.

Ils étaient également d'accord sur le fait de soutenir l'Ukraine sur un plan financier, mais également en jouant auprès d'elle un rôle intensif de conseil, selon Mme Wirtz. Cela doit aller de pair avec une volonté adéquate de l'Ukraine de mener des réformes. L'objectif demeure une Ukraine à même de décider de son propre avenir en libre autodétermination et dans le respect de son intégrité territoriale.

Renforcement de la mission de l'OSCE

Comme lors de la conversation téléphonique de lundi entre la chancelière fédérale et les présidents Poutine, Porochenko et Hollande, les participants à la vidéoconférence se sont accordés pour dire que le rôle de l'OSCE devait être renforcé. Le travail de l'OSCE et de ses missions d'observation est d'une grande importance pour la mise en œuvre des accords de Minsk et il doit continuer d'être soutenu.

Lundi soir, les trois présidents et Mme Merkel avaient demandé à l'OSCE de publier un rapport quotidien sur l'évolution de la situation.

Les interlocuteurs ont également été unanimes à constater l'urgence de l'échange de prisonniers et de la fourniture d'une aide humanitaire avec la participation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Dès que les conditions seront remplies, les groupes de travail convenus à Minsk devraient être créés afin de s'atteler aux autres tâches restant à accomplir, par exemple la préparation des élections locales dans les régions de Louhansk et de Donetsk.

Une réunion de hauts fonctionnaires est prévue ce vendredi (6 mars) au ministère fédéral des Affaires étrangères, à Berlin, pour discuter du suivi de la mise en œuvre des questions abordées.

Lors de la conférence de presse gouvernementale de mercredi, le porte-parole du ministère fédéral des Affaires étrangères Martin Schäfer a constaté que la situation était « plus calme qu'il y a encore quelques semaines » et que « la qualité et la quantité des affrontements militaires » avaient « nettement et durablement diminué ». Cette tendance s'est confirmée au cours des derniers jours, a-t-il dit, ajoutant que les rapports quotidiens de l'OSCE provenant des zones où ont eu lieu des combats dans le passé démontraient la même chose.

Pas de signal de fin d’alerte

Des combats ont encore lieu dans la région de Marioupol. « Nous restons donc, bien sûr, très préoccupés. C'est aussi pourquoi nous attendons des parties prenantes, ce qui inclut évidemment le gouvernement russe, qu'elles fassent tout ce qui est en leur pouvoir afin que, premièrement, cessent enfin les combats, conformément aux accords de Minsk du 12 février », a déclaré M. Schäfer.

Deuxièmement, aucun plan ne doit être poursuivi ayant pour objectif de dépasser à quelque moment que ce soit la ligne effective convenue à Minsk, le long de laquelle a lieu actuellement le retrait des armes lourdes. « Cela signifierait clairement une nouvelle escalade de la crise, ce que personne ne souhaite et ce qui aurait très certainement aussi d'autres conséquences », a mis en garde le porte-parole.

Sur les 13 points de la déclaration de Minsk adoptée par le groupe de contact, le cessez-le-feu et le retrait des armes lourdes nécessaire à cet effet sont absolument prioritaires. « Nous parlons pour l'instant des deux premiers points », avait souligné M. Schäfer lundi, mais il reste « beaucoup, beaucoup à faire ». Même si, pendant le week-end, le retrait d'armes lourdes s'est poursuivi dans les deux camps, on est encore « loin » de pouvoir lever l'alerte.

Le gouvernement fédéral est « heureux et reconnaissant » que l'OSCE prenne très au sérieux sa mission et qu'elle fasse tout en son pouvoir, malgré des ressources limitées, afin de surveiller le cessez-le-feu et le retrait des armes lourdes.

Lors de leur rencontre à Paris le 24 février, les ministres des Affaires étrangères allemand, français, russe et ukrainien avaient convenu de prolonger la mission d'observation civile de l'OSCE.

Concertation interministérielle de l’aide allemande à l'OSCE

Il appartient au Conseil de l'OSCE de décider si les effectifs sont suffisants (la mission compte actuellement 500 collaborateurs) pour les nombreuses tâches à accomplir, avait déclaré M. Schäfer lundi. L’OSCE a cependant d'ores et déjà soumis à ses membres des propositions concernant les moyens techniques qui pourraient être utilisés notamment pour vérifier le retrait des armes lourdes. Le ministère fédéral des Affaires étrangères se concerte actuellement avec le ministère fédéral de la Défense pour savoir ce que l'Allemagne peut fournir pour sa part.