Il y a cinq ans, la Fédération a légiféré sur la reconnaissance des diplômes professionnels étrangers. Les migrants peuvent ainsi prétendre à une procédure de reconnaissance, indépendamment de leur statut en matière de séjour sur le territoire et de leur nationalité.

« La loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles produit ses effets. La reconnaissance professionnelle améliore les conditions de vie des travailleurs qualifiés étrangers. Ceux-ci sont souvent sous-employés avant la reconnaissance de leurs qualifications », a déclaré la ministre fédérale de l’Éducation Johanna Wanka lors de la présentation du rapport.

La reconnaissance permet de contrer des pénuries de personnel qualifié sur le marché du travail, par exemple dans le secteur des soins ou de l’électronique. La loi renforce également l’immigration contrôlée.

Le taux d’emploi augmente de 50 %

Une fois obtenue la reconnaissance du diplôme professionnel, le taux d’emploi augmente de plus de 50 % : environ 88 % des migrants titulaires d’un avis de reconnaissance occupent un emploi, selon une enquête ; sans la reconnaissance, ce taux est de 30 % inférieur.

Les migrants gagnent également davantage avec la reconnaissance professionnelle que sans celle-ci : le revenu mensuel augmente en moyenne de 1 000 euros ou de 40 %.

La reconnaissance conditionne souvent l’exercice d’une profession
La loi fédérale régit également la reconnaissance pour plus de 600 professions au niveau fédéral, dont 81 professions réglementées, parmi lesquelles celles de médecin, d’infirmier ainsi que 41 métiers de maître artisan (code de l’artisanat).
Dans le cadre des professions réglementées, la reconnaissance est une condition à l’exercice du métier en Allemagne.
Dans les Länder, des lois de reconnaissance professionnelle sont également en vigueur depuis mi-2014, notamment pour les professeurs, les ingénieurs, les architectes et les métiers du secteur social.

Un grand intérêt pour la reconnaissance

Le rapport fait également état d’autres bonnes nouvelles : ainsi, le nombre de nouvelles demandes de reconnaissance a nettement crû. Plus de 63 000 migrants ont présenté une demande de reconnaissance professionnelle entre 2012 et fin 2015. Plus des trois quarts des requérants sont médecins ou infirmiers.

L’intérêt pour la reconnaissance professionnelle a une nouvelle fois nettement progressé en 2016, notamment de la part des réfugiés : près de 20 000 migrants ont demandé conseil aux experts du réseau IQ (« Integration durch Qualifizierung ») entre juin 2015 et fin 2016. La majorité d’entre eux étaient de nationalité syrienne.

Les demandeurs d’asile ou les réfugiés peuvent à tout moment demander la reconnaissance de leur diplôme. La reconnaissance professionnelle n’est pas liée à un titre de séjour en particulier.

Qualifications reconnues dans la plupart des cas

Entre 2012 et 2015, plus de 40 700 personnes, soit les trois quarts des requérants, ont obtenu la reconnaissance de l’équivalence de leur diplôme professionnel étranger.

45 % des décisions ont été rendues automatiquement. En vertu de la directive relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la procédure automatique est actuellement valable pour les professions suivantes : médecin, dentiste, vétérinaire, pharmacien, aide-soignant et infirmier, sage-femme et homme sage-femme, et architecte.

38 % des demandeurs ont obtenu la reconnaissance professionnelle sur examen de documents, et 15 % supplémentaires après avoir passé avec succès une mesure de compensation.

La loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles a simplifié et accéléré les procédures
La loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles de 2012 ouvre aux étrangers un droit à la procédure de reconnaissance, qui consiste à vérifier si leur diplôme professionnel connaît une équivalence avec une profession de référence allemande. La procédure de reconnaissance doit normalement être conclue en l’espace de trois mois.

Dans environ 3 500 cas, une équivalence partielle a été attestée avec une profession de référence non réglementée. Les demandeurs peuvent alors passer une qualification d’adaptation ou bien faire valoir cette décision directement sur le marché du travail.

Reconnaissance subventionnée pour les faibles revenus

Pour la subvention à la reconnaissance lancée fin 2016 par le ministère fédéral de l’Éducation, près de 1 000 demandes ont d’ores et déjà été déposées.

Cette aide financière vise à encourager avant tout les personnes disposant d’un faible revenu, pour lesquelles une procédure de reconnaissance était souvent impossible pour raisons financières.

Information et conseil partout

Les offres de conseil sur internet représentent un important facteur de réussite, comme le portail « Anerkennung in Deutschland » (« reconnaissance en Allemagne ») et le portail d’information sur les qualifications professionnelles étrangères « BQ ». En décembre 2016, le seuil des 5 millions de visiteurs sur www.anerkennung-in-deutschland.de a été dépassé.

Le gouvernement fédéral a créé le prix « Wir für Anerkennung », qui récompense les bonnes pratiques et idées pour la mise en œuvre de la reconnaissance professionnelle en entreprise. La ministre fédérale de l’Éducation Johanna Wanka distinguera les lauréats de ce prix le 21 juin à Berlin.

Grâce au programme de soutien « Integration durch Qualifizierung - IQ », un conseil est proposé sur place dans les 16 Länder. Les centres d’orientation du programme IQ fournissent en outre des mesures de qualification. Les demandeurs titulaires d’une reconnaissance partielle ou ayant reçu un avis négatif peuvent compenser les déficits de formation ou les importantes différences de niveau.