• Renforcer la croissance et l’emploi
• Politique étrangère et de défense
• Climat
• Économie et finances
• Emploi et mobilité des travailleurs
• Sécurité et cohésion des sociétés
• Déclarations, accords, statuts

Ces trois premiers mois de l’année 2015 ont été des mois où nos deux pays se sont rapprochés, a déclaré Mme Merkel, ajoutant que cela s’était reflété dans le programme de travail des ministres.

Lors de la conférence de presse conjointe, Angela Merkel et François Hollande ont rappelé les « épreuves » de ces derniers mois : le crash de l’avion de la compagnie allemande Germanwings dans le sud de la France et les événements autour de l’attentat terroriste contre « Charlie Hebdo ».

Angela Merkel a également mentionné la puissante manifestation pour la liberté d’expression, pour la démocratie, pour la lutte contre toutes les formes de terrorisme. « Nous avons pu l’un et l’autre montrer comment nous entendons relever les défis de l’époque », a-t-elle constaté.

La chancelière allemande a explicitement remercié non seulement le gouvernement français mais tous les habitants de la région qui apportent leur aide sur place depuis la catastrophe aérienne et fournissent soutien et réconfort aux proches et aux familles des victimes. Selon elle, toutes ces personnes donnent un « exemple exceptionnel de l’amitié franco-allemande ».

Renforcer la croissance et l’emploi

Les coopérations bilatérales visant à approfondir le partenariat franco-allemand et bénéficiant à l’Union européenne dans son ensemble ont été au cœur des discussions.

Les deux partenaires sont convenus d’échanger sur les réformes et les investissements auxquels ils procèdent à titre national, afin de renforcer la compétitivité de leurs économies. L’Allemagne et la France souhaitent ainsi contribuer aux efforts au niveau européen pour la croissance, la compétitivité, les investissements et l’emploi, combinés à des finances publiques solides.

Voici dans le détail les différents points abordés :

Politique étrangère et de défense

Concernant la crise ukrainienne, les deux parties se sont très étroitement concertées ces derniers mois. Elles poursuivront leur étroite coopération afin de parvenir à un règlement pacifique durable de cette crise.

Les deux gouvernements multiplieront leurs efforts afin de renforcer et d’approfondir la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne. L’engagement commun au Mali sera poursuivi par de nouvelles initiatives pour renforcer l’appui à nos partenaires africains en matière de sécurité, notamment par l’initiative « Train & Equip » (entraînement et équipement).

La coopération spatiale existante sera élargie au domaine des capacités d’observation par satellite de nouvelle génération. Un accord sur l’entrée des deux parties dans leurs systèmes respectifs sera signé d’ici le mois de juin. Cet accord se traduira par le lancement de la réalisation en commun d’un satellite améliorant les performances globales du système.

Par ailleurs, la France et l’Allemagne, agissant en coopération avec l’Italie, ont confirmé vouloir travailler ensemble en vue de développer une nouvelle génération de drones européens à l’horizon 2020-2025. Le lancement d’une première étude de définition du système interviendra dans le courant de l’année 2015 et sera précédé par la signature d’un arrangement technique.

Climat

Concernant la conférence internationale sur le climat (COP21) qui doit se tenir fin 2015 à Paris, les deux pays souhaitent parvenir à un accord ambitieux et juridiquement contraignant, qui engage tous les pays à agir pour contenir l’augmentation de la température à 2° C d’ici la fin du siècle. Le Dialogue de Petersberg sur le climat, qui se déroulera à Berlin le 19 mai avec la participation de la chancelière fédérale et du président de la République, et le Sommet du G7 à Elmau en juin donneront une forte impulsion en ce sens.

Économie et finances

La France et l’Allemagne souhaitent renforcer la contribution des politiques européennes à la croissance et à l’emploi, en exploitant le potentiel offert par le marché intérieur et en favorisant l’investissement en Europe. Dans ce contexte, elles rappellent les trois piliers évoqués dans l’examen annuel de la croissance (investissement, réformes structurelles et assainissement budgétaire axé sur la croissance). Elles soutiennent en particulier le plan d’investissement du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Elles ont décidé de créer ensemble des coopérations dans les domaines clés de l’industrie, de l’énergie et du numérique.

Les deux gouvernements s’efforceront de tout mettre en œuvre pour conclure un accord sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) ambitieux, global et avantageux pour les deux parties d’ici fin 2015. Ils réaffirment leur attachement à la transparence des négociations commerciales.

Les deux pays contribueront par des projets concrets de coopération, dans le domaine des énergies renouvelables, des réseaux de distribution électrique et de la coopération transfrontalière à la mise en œuvre d’une Union européenne de l’énergie. Les travaux communs se poursuivront par ailleurs dans le domaine de la recherche, notamment sur le stockage de l’électricité.

Les industries culturelles et créatives connaissent un fort développement et représentent d’ores et déjà plus de 4 % du PIB de l’UE. Angela Merkel et François Hollande ont insisté à cet égard sur le fait que le droit d’auteur doit être promu et préservé, tout en veillant à la prise en compte des innovations dans les technologies, les modèles économiques et les habitudes d’usage. La France et l’Allemagne encouragent la chaîne ARTE dans sa volonté de mieux distribuer ses programmes culturels en Europe grâce au multilinguisme et à l’appui de l’UE.

Recherche et enseignement supérieur

Les deux gouvernements intensifieront leur coopération dans la recherche énergétique de même que dans la recherche sur la sécurité des technologies de l’information et les sciences humaines et sociales. Ils renouvellent leur soutien au développement de l’Université franco-allemande (UFA) et affirment leur volonté d’en renforcer l’attractivité. Le Centre Marc Bloch, centre franco-allemand de recherche en sciences humaines et sociales situé à Berlin, sera désormais doté d’une forme juridique pérenne qui en consacre le caractère binational.

Emploi et mobilité des travailleurs

En matière d’emploi, les coopérations existantes entre les deux services publics de l’emploi seront intensifiées et une initiative commune en faveur de la main-d’œuvre qualifiée sera organisée à l’automne.

Afin notamment de renforcer l’intégration des marchés du travail dans les zones frontalières, une deuxième conférence ministérielle sur la coopération transfrontalière franco-allemande sera organisée à Metz début juin.

Sécurité et cohésion des sociétés

Dès le 11 janvier à Paris après l’attentat perpétré contre la rédaction du journal satirique « Charlie Hebdo », les deux gouvernements ont montré sans équivoque qu’ils s’opposaient à l’intolérance sous toutes ses formes. Ils ont réitéré cet engagement ce mardi.

La ministre-présidente de Sarre, Annegret Kramp-Karrenbauer, et l’ancien premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, sont chargés d’élaborer des projets bilatéraux pour promouvoir l’intégration au sein de nos sociétés. Du côté allemand, ce processus sera accompagné par la déléguée du gouvernement fédéral à la migration, aux réfugiés et à l’intégration, Aydan Özoğuz.

L’Allemagne et la France œuvrent à l’adoption rapide d’un système européen de dossiers passagers (PNR), qui devra établir une protection des données moderne. Il est prévu de renforcer et de moderniser le contrôle aux frontières extérieures. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les deux pays souhaitent examiner une modification ciblée du code frontière Schengen – là où cela est nécessaire pour permettre des contrôles permanents. Ils exploiteront toutes les possibilités pour empêcher, dans toute l’Union européenne, les combattants terroristes de quitter le territoire et surveiller leur éventuel retour dans l’UE.

L’Allemagne et la France souhaitent également que de nouvelles actions substantielles soient entreprises en matière de lutte contre le financement du terrorisme, de lutte contre la circulation illégale des armes à feu ainsi que pour assurer le retrait des contenus illégaux sur Internet faisant l’apologie du terrorisme ou appelant à la violence ou à la haine.

Afin de lutter contre l’immigration illégale dans l’espace Schengen, les ministres de l’Intérieur poursuivront leur étroite concertation et prendront de nouvelles initiatives. Ils mèneront également une réflexion pour savoir comment renforcer l’agence FRONTEX.

Déclarations, accords, statuts

Pendant le Conseil des ministres franco-allemand, les ministres compétents ont adopté des déclarations sur les thèmes suivants :

• Énergie
• « Schengen économique », Agenda numérique et projets d’investissement
• Droit d’auteur

Les accords et statuts suivants ont été signés :

• Avenant à la Convention franco-allemande sur les doubles impositions
• Accord d’équivalence sur la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires

• Nouveaux statuts du prix Adenauer-de Gaulle
• Nouveaux statuts du Centre Marc Bloch, Berlin

Les Conseils des ministres franco-allemands sont des consultations communes des gouvernements des deux pays. Ils peuvent avoir lieu en format complet avec tous les ministres ou se concentrer sur certains domaines qui sont alors traités par les ministères compétents. Les Conseils des ministres franco-allemands ont remplacé en 2003 les sommets franco-allemands usuels jusque-là. Ils témoignent de l’intensité particulière de la coopération qui s’est développée entre les deux pays et les deux gouvernements depuis la Seconde Guerre mondiale, devenant l’un des moteurs du processus d’unification européenne. Une grande confiance mutuelle, un réseau dense de contacts au niveau de la société civile ainsi que la capacité et la volonté de parvenir à des positions communes, y compris sur les questions difficiles, sont de remarquables caractéristiques du « deutsch-französisches Paar », du « couple franco-allemand ».