Dans un communiqué de presse, les chefs d’État et de gouvernement de la France, de l’Allemagne, de l’Ukraine et de la Fédération de Russie réaffirment leur attachement à la mise en œuvre des accords de Minsk. Le cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine pour Pâques doit être respecté.
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Angela Merkel, Emmanuel Macron, Vladimir Poutine et Petro Porochenko ont réaffirmé jeudi (le 29 mars) leur attachement à la mise en œuvre des accords de Minsk dans toutes leurs dimensions (sécuritaire, politique, humanitaire et économique). Les membres du « format Normandie » (ou « N4 ») chercheront au cours des prochains mois des solutions possibles pour accélérer l’application des accords.
Le « format Normandie » doit son nom à la première rencontre de ce genre qui avait eu lieu le 6 juin 2014 entre la chancelière allemande, le président François Hollande, Vladimir Poutine et Petro Porochenko. Des négociations dans ce format se tiennent depuis cette date à différents niveaux. Elles portent sur la mise en œuvre concrète de l’ensemble de mesures (au nombre de 13) adoptées lors de la réunion à Minsk les 11 et 12 février 2015, soit en priorité le cessez-le-feu, le retrait des troupes et les réformes politiques. Lors de leur dernière réunion au sommet le 19 octobre 2016, à Berlin, les participants ont adopté un calendrier concret pour la mise en œuvre de ces « accords de Minsk », calendrier appelé la « feuille de route » (Roadmap). Ces mesures visent à rétablir le contrôle par le gouvernement ukrainien des régions séparatistes dans l’est du pays. Néanmoins, leur application n’avance que lentement et les dispositions sont pour la plupart restées lettre morte.
Les membres du format Normandie saluent l’accord de reconduction du cessez-le-feu pour Pâques, obtenu au sein du Groupe de contact tripartite le 23 mars dernier et qui entrera en vigueur le 30 mars. Ils soulignent l’importance de respecter rigoureusement le cessez-le-feu et de veiller à ce que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine puisse en assurer un suivi et une vérification effectifs.
Le principal instrument de médiation de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) dans le conflit ukrainien est le Groupe de contact tripartite (également appelé Groupe de contact trilatéral), créé en juin 2014. Au sein de ce groupe, les représentants de l’Ukraine, de la Russie et de l’OSCE se consultent et négocient des mesures concrètes pour avancer dans la mise en œuvre des accords de Minsk.
Le 27 décembre 2017, plus de 300 prisonniers des deux parties au conflit avaient été échangés. Dans le contexte de cet échange réussi, les dirigeants des quatre pays du format Normandie appellent à intensifier les efforts pour échanger les derniers prisonniers. En effet, des personnes restent illégalement détenues alors qu’elles devraient recouvrer leur liberté selon le principe « tous contre tous ».
De l’avis unanime de la communauté internationale, la péninsule de Crimée annexée le 18 mars 2014 par la Russie en violation du droit international fait partie intégrante du territoire ukrainien. Cela s’applique également à la jurisprudence en Crimée, qui relève exclusivement de la souveraineté de l’Ukraine.