« Le bilan de la journée d’aujourd’hui est que l’Europe arrivera à surmonter également cette rude épreuve et ce, avec les 28 États membres collectivement, et aussi avec la Turquie », a déclaré Mme Merkel en clôture du sommet de deux jours des chefs d’État et de gouvernement européens sur la crise migratoire.

Dans une déclaration historique entre l’UE et la Turquie, Ankara s’engage à réadmettre désormais tous les réfugiés irréguliers arrivant de Turquie en Grèce. Comme l’a fait savoir la chancelière allemande après les discussions, toutes les normes internationales seront respectées dans ce contexte. « Chaque demande d’asile sera traitée individuellement », a-t-elle assuré, avant d’ajouter que si l’on devait s’apercevoir après avoir examiné la demande qu’il n’y a pas de raison d’accorder l’asile, les demandeurs d’asile seront renvoyés. Ce principe, a-t-elle souligné, s’appliquera dès le 20 mars.

Les renvois doivent commencer le 4 avril. En échange, pour un Syrien entré illégalement dans l’UE, l’Union européenne s’engage à accueillir légalement un réfugié syrien venant de Turquie. À cette fin, l’UE apportera un soutien logistique à la Grèce. L’EASO et Frontex seront renforcés. La chancelière allemande a promis que son pays apporterait « une contribution significative » à ces mesures.

Faire cesser les agissements des trafiquants d’êtres humains

L’Union européenne et la Turquie ont un objectif commun : frapper durement et détruire les modèles économiques des trafiquants d’êtres humains et des passeurs. « Cet accord n’aide pas seulement les réfugiés, c’est aussi une contribution essentielle visant à mettre un terme aux agissements des trafiquants d’êtres humains et des passeurs de façon à mieux protéger les frontières extérieures de l’UE et de lutter contre les causes de migration », a insisté Mme Merkel.

Aux termes de l’accord, 72 000 réfugiés de la guerre civile syrienne peuvent dans un premier temps entrer légalement en Europe. Comme l’a déclaré Mme Merkel, les États membres de l’Union européenne étaient déjà convenus l’année dernière d’accueillir 22 000 réfugiés venant des pays voisins de la Syrie. 4 000 seulement ont été accueillis jusqu’ici. Il y aura aussi désormais des voies légales d’entrée dans l’UE pour 54 000 autres personnes. Ces personnes relèvent d’un accord qui prévoit la répartition solidaire au sein de l’UE de 160 000 réfugiés.

Mettre en œuvre le plan d’action UE-Turquie

L’accord conclu par l’Union européenne renforce par ailleurs les relations entre la Turquie et l’UE. L’objectif est une levée accélérée du régime des visas pour les Turcs et la poursuite du soutien financier accordé à ce pays dans lequel près de trois millions de Syriens ont déjà trouvé refuge.

Pour que cette exemption de visas puisse entrer en vigueur dès le mois de juin, la Turquie doit cependant remplir d’ici à la fin avril les critères fixés dans la feuille de route pour les visas, a déclaré la chancelière. Les trois milliards d’euros agréés pour venir en aide aux réfugiés syriens de Turquie doivent par ailleurs être plus rapidement dépensés pour des projets dans les domaines de la santé, l’éducation, les infrastructures, la nourriture ou d’autres frais de subsistance. « Nous verserons trois milliards supplémentaires d’ici à la fin 2018 », a promis Mme Merkel.

Ankara a par ailleurs obtenu l’ouverture d’un nouveau chapitre dans le cadre de ses négociations d’adhésion à l’UE, le 33e (dispositions budgétaires).

Cadre juridique des négociations avec la Turquie

Avant les négociations entre l’UE et la Turquie, la Commission européenne avait présenté un plan en six points portant en priorité sur les questions de droit et de procédure. Le retour de tous les nouveaux migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile qui arrivent dans les îles grecques au départ de la Turquie doit s’effectuer dans le plein respect du droit européen et du droit international.

Le cadre juridique des négociations avec la Turquie a occupé une place importante dans la discussion, a expliqué la chancelière. La libéralisation du régime des visas souhaitée signifie aussi que les normes de droit international doivent être transposées en droit turc, a poursuivi Mme Merkel. Par ailleurs, pour mettre en œuvre l’exemption de visas pour la Turquie, cette dernière doit aussi introduire des mesures juridiques destinées à assurer la protection internationale des réfugiés.

Les négociations d’adhésion de l’UE avec la Turquie sont en cours depuis 2005. C'est un processus évolutif. Parallèlement à la signature de l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie, la Commission européenne a engagé, le 16 décembre 2013, un dialogue avec la Turquie sur la libéralisation du régime des visas. Lors du sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015, la Turquie avait déjà pris l’engagement d’accélérer les mesures visant à assurer le respect des critères de la feuille de route vis-à-vis de tous les États membres participants. L’exemption de visas devait à l’origine entrer en vigueur en octobre 2016, mais la date est avancée à la fin juin, à la condition que la Turquie remplisse d’ici là tous les critères de la feuille de route.

Améliorer la situation humanitaire en Grèce

Le Conseil européen s’est également préoccupé de la situation en Grèce et il a fourni des ressources afin d’améliorer les possibilités d’hébergement des réfugiés.

La chancelière fédérale a exhorté les réfugiés d’Idomeni à accepter les capacités d’hébergement mises à disposition par la Grèce. Elle a souligné que les décisions adoptées par le Conseil européen avaient pour but d’aider les réfugiés.

Le début de la mission de l’OTAN en mer Égée a également retenu l’attention pendant le sommet. Cette mission doit être étendue afin d’empêcher l’apparition de nouvelles voies d’accès vers l’Europe par la mer. La Libye joue de ce point de vue un rôle de premier plan. C’est pourquoi l’Union européenne apporte son soutien au gouvernement d’entente nationale dans le but de stabiliser le pays.

Sauvegarder la compétitivité de l’Europe

Le premier jour du sommet, les chefs d’État et de gouvernement se sont également penchés sur les questions économiques. Le Conseil européen a adopté des conclusions générales sur l’emploi, la croissance et la compétitivité en Europe, a commenté la chancelière.

La « situation préoccupante du secteur sidérurgique » a été l’une des priorités lors des discussions, a précisé Mme Merkel. En effet, la sidérurgie moderne est un pilier de l’industrie et de l’innovation en Europe.

Pendant le sommet, il a également été question de la crise agricole, et plus particulièrement de l’évolution des prix du lait. Le Conseil européen de juin examinera les progrès réalisés concernant le parachèvement de l’Union économique et monétaire.