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Brexit

Un Brexit avec accord reste l’objectif visé

La Chambre des communes a de nouveau rejeté l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Décision que déplore la chancelière fédérale. Il reste dans l’intérêt mutuel « de parvenir à une sortie ordonnée », a-t-elle réaffirmé à Berlin. Le parlement britannique doit maintenant se demander « si l’on veut réellement parvenir à un accord ou si l’on veut un retrait sans accord ». De nouvelles consultations à la chambre basse du parlement britannique sont prévues mercredi et jeudi.


Drapeaux européen et britannique

Le gouvernement a pris des dispositions pour le cas où le Brexit se ferait sans accord

Photo : Colourbox

Selon le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas, le scénario du « no deal » devient désormais plus probable. L’Allemagne s’y est préparée le mieux possible. « Nous espérons bien sûr que les 17 prochains jours nous permettront encore d’éviter une sortie sans accord du Royaume-Uni », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il fallait tout d’abord attendre de voir comment évolue la situation politique interne et que « c’est à la Chambre des communes de décider ».

La Chambre des communes avait tout d’abord rejeté le 15 janvier l’accord de sortie négocié avec l’Union européenne. Sa principale critique portait sur le « backstop » (ou filet de sécurité), une clause de sauvegarde pour la province britannique d’Irlande du Nord. Cette disposition, censée éviter le rétablissement des contrôles à la frontière irlandaise, prévoit que le Royaume-Uni reste jusqu’à nouvel ordre membre d’une union douanière avec l’UE si aucune solution meilleure n’est trouvée durant une période de transition jusque fin 2020.

Après avoir renégocié avec l’UE, la première ministre britannique Theresa May avait à nouveau soumis l’accord au vote le 12 mars. Le parlement l’avait encore une fois rejeté.

Que se passera-t-il en cas de sortie ordonnée ?

Si l’accord de sortie devait finalement être ratifié, une période de transition entrerait en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le 17 janvier 2019, le Bundestag a approuvé un projet de loi du gouvernement fédéral fixant les modalités pour cette période de transition. Ce projet de loi contient deux éléments essentiels :

  • Dans le droit allemand, le Royaume-Uni doit en principe être traité comme un pays membre de l’Union européenne durant toute la période de transition. Concernant le droit de la nationalité, les règles existantes continueront également de s’appliquer jusque fin 2020 : les ressortissants britanniques et allemands qui déposeront une demande de naturalisation en Allemagne ou au Royaume-Uni pendant cette période de transition pourront conserver leur nationalité actuelle, et ce, même si la décision concernant leur demande n’est rendue qu’après expiration de la période de transition.
  • La période de transition de 21 mois doit offrir aux entreprises et aux administrations l’occasion de s’adapter au Brexit. Durant cette période, le droit européen continuera de s’appliquer d’une manière générale au Royaume-Uni. Ce laps de temps doit être mis à profit pour définir les relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE.

Que signifie un Brexit sans accord ?

En cas de retrait sans accord, l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE prendrait automatiquement fin : à compter du 30 mars 2019, le pays serait un État tiers dans ses relations avec l’UE, le cadre réglementaire européen (aussi appelé « acquis ») ne s’y appliquerait plus. Cela aurait des conséquences importantes pour les citoyens, l’économie et l’administration.

Le gouvernement fédéral prend ses dispositions

Le gouvernement fédéral se prépare très sérieusement à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Il prend des dispositions pour tous les scénarios de sortie possibles, y compris pour le cas d’un retrait sans accord. Il est pour cela en étroite concertation avec les partenaires européens et la Commission européenne.