Surveillance

Surveillance

Dans la mise en œuvre des objectifs climatiques, le gouvernement fédéral mise sur la plus grande transparence et le meilleur contrôle de résultats possibles. Pour cela, les objectifs de réduction définis annuellement pour chaque secteur pour les émissions de gaz à effet de serre seront inscrits dans la loi et vérifiés.

Le gouvernement fédéral vérifiera chaque année avec précision le respect des objectifs climatiques à l’horizon 2030 de manière générale et les progrès réalisés dans les différents secteurs, et il fera appel à un conseil d’experts externe. La loi sur la protection du climat constitue le cadre juridique.

Les objectifs climatiques vérifiés tous les ans

Les données relatives aux émissions que l’Agence fédérale de l’environnement (UBA) collecte et publie chaque année sont décisives pour le contrôle de résultats. Il est prévu que le conseil d’experts intervienne dans l’intervalle et élabore en un mois une base chiffrée commune.

Si un secteur ne remplit pas ses objectifs, le ministère compétent présente, dans un délai de trois mois, un programme d’urgence de réajustement. En s’appuyant sur cette base, le conseil interministériel sur le climat adapte le programme de protection du climat 2030 de sorte que les objectifs soient atteints.