Préparer le marché du travail pour l’avenir

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Adopté en conseil des ministres
Préparer le marché du travail pour l’avenir

Offrir plus de flexibilité aux entreprises, renforcer les droits des travailleurs : le conseil des ministres fédéral a adopté un projet de loi qui prévoit une série de modifications dans le droit du travail. L’objectif est de continuer de développer le potentiel de croissance de l’économie.

Une femme, l’air pensif, face à son ordinateur dans un bureau.

Le programme de réformes du droit du travail adopté doit notamment offrir plus de flexibilité aux entreprises et protéger la cogestion des salariés.

Photo : Getty Images/Luis Alvarez

Le conseil des ministres a adopté une loi visant à modifier certaines dispositions du droit du travail et à protéger la cogestion des salariés au niveau des entreprises. Avec cette loi, le gouvernement fédéral met en œuvre des décisions prises par la commission des responsables des partis de coalition le 1er juillet 2026 . Les modifications apportées doivent permettre aux entreprises d’agir avec plus de flexibilité sur le marché du travail et, de ce fait, de pouvoir répondre aux défis économiques actuels. 

« Notre objectif est ainsi de conserver les emplois en Allemagne, de favoriser de nouvelles embauches et de poser les jalons de métiers tournés vers l’avenir », a expliqué le ministre fédéral du Travail Alexander Schweitzer au sujet du programme de réformes du droit du travail. Ces ajustements entendent notamment aider les entreprises à plus facilement recruter du nouveau personnel.

Voici un aperçu des mesures prévues

  • La protection contre les licenciements des personnes aux salaires particulièrement élevés doit être assouplie. Cela signifie que, pour les revenus annuels supérieurs à 1,75 fois le plafond servant au calcul des cotisations dans le régime de retraite obligatoire, soit actuellement environ 180 000 euros, la résiliation judiciaire du contrat de travail moyennant le versement d’une indemnité de départ doit être facilitée.
  • La conclusion de contrats de travail à durée déterminée sans motif objectif doit être possible pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans, contre deux ans jusqu’à présent. Durant cette période, il serait alors possible de renouveler le contrat jusqu’à six fois, contre trois fois actuellement. Ces modifications doivent s’appliquer aux embauches effectuées jusqu’au 31 décembre 2030. Par ailleurs, une simplification des exigences de forme applicables aux clauses de limitation de durée est prévue. Celles-ci pourront désormais être convenues sous forme textuelle. 
  • En outre, diverses modifications législatives visent à mieux protéger la cogestion des salariés au niveau des entreprises, notamment en ce qui concerne la société anonyme européenne (SAE).  
  • Les possibilités de travail les dimanches et jours fériés pour les boulangeries et pâtisseries ainsi que pour les bibliothèques publiques seront élargies. 

Pour les secteurs mentionnés dans la loi relative à la lutte contre le travail au noir (Schwarzarbeitsbekämpfungsgesetz), des assouplissements des exigences de forme sont prévus dans la loi sur les documents attestant les relations de travail (Nachweisgesetz).