La loi sur l'intégration, un jalon important selon Angela Merkel

Clôture du séminaire gouvernemental La loi sur l'intégration, un jalon important selon Angela Merkel

Pour la chancelière fédérale, c'est un « jalon », pour le ministre fédéral de l'Économie une « loi sur l'immigration 1.0 » : pour conclure son séminaire, le conseil des ministres fédéral a adopté la loi sur l'intégration et la « Déclaration de Meseberg sur l'intégration ».

La chancelière fédérale Angela Merkel et le ministre fédéral de l'Économie Sigmar Gabriel lors de la conférence de presse conjointe

Sigmar Gabriel et Angela Merkel présentent ensemble les résultats du séminaire gouvernemental

Photo : Bundesregierung/Bergmann

En outre, le gouvernement fédéral veut intensifier la numérisation.

« L'adoption de la loi sur l'intégration par la Fédération est un jalon important », a souligné la chancelière fédérale Angela Merkel mercredi matin lors de la clôture des deux jours de séminaire gouvernemental à Meseberg. Peu avant la conférence de presse de Mme Merkel avec le ministre fédéral de l'Économie Sigmar Gabriel, le conseil des ministres fédéral avait adopté la loi sur l'intégration. Cette loi repose sur « l'incitation et le soutien », a souligné Mme Merkel.

Mme Merkel attend aussi que les offres soient acceptées

L'Allemagne présente aux personnes en quête de protection de bonnes offres d'intégration et améliore particulièrement l'accès au marché du travail et aux cours d'intégration. À ce sujet, il importe que l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) et l'Agence fédérale pour l'emploi soient en étroite concertation. « Mais nous attendons aussi que les personnes acceptent ces offres pour une meilleure réussite de l'intégration », a déclaré la chancelière. Les leçons ont été tirées du passé, lorsque les offres d'intégration ne trouvaient pas preneur.

Sigmar Gabriel : un véritable changement de paradigme

Le ministre fédéral de l'Économie Sigmar Gabriel a évoqué un « véritable changement de paradigme en Allemagne ». La loi sur l'intégration est pour lui une « loi sur l'immigration 1.0 ». L'État va activement à la rencontre de chaque arrivant en Allemagne. Le message aux réfugiés est le suivant : « Si tu fais des efforts, tu réussiras ici ». L'accès amélioré au marché du travail et de la formation pour les réfugiés est également un grand pas en avant sur le plan économique. Angela Merkel et Sigmar Gabriel ont tous deux loué la « Déclaration de Meseberg sur l'intégration » (voir fin du texte).

Leçons tirées des erreurs

La langue, le travail et l'adhésion au système de valeurs constituent les trois piliers capitaux d'une intégration réussie, a affirmé le ministre fédéral de l'Intérieur Thomas de Maizière mercredi midi lors d'une conférence de presse conjointe avec la ministre fédérale du Travail et des Affaires sociales Andrea Nahles. Tous ces éléments sont reflétés dans la loi sur l'intégration.

Les leçons ont également été tirées des erreurs du passé. Les personnes ne doivent pas se contenter de vivre les unes à côté des autres. « Nous ne voulons ni sociétés parallèles ni ghettos », a martelé M. de Maizière.

Selon Mme Nahles, la loi sur l'intégration présente aux réfugiés des offres variées et intéressantes sur le marché du travail. « Beaucoup d'entreprises jouent le jeu, bien que cela ne soit certainement ni particulièrement léger du point de vue administratif ni vraiment facile », a déclaré la ministre fédérale du Travail.

Discussion sur des sujets d'avenir

À Meseberg, la chancelière fédérale a affirmé qu'avaient été abordés au cours de ce séminaire gouvernemental les « sujets d'avenir par excellence » que sont l'immigration et la numérisation. Concernant cette dernière, le conseil des ministres fédéral a, selon Angela Merkel, dressé un état des lieux concernant la mise en œuvre de l'Agenda numérique. Il faut ainsi examiner le degré d'avancement des infrastructures et apporter par ailleurs des éclaircissements sur l'importance de la numérisation pour l'industrie, par exemple. Angela Merkel a abordé de façon concrète le thème de la « conduite autonome », qui « mènera très rapidement à des modifications du droit ».

La numérisation dans tous les domaines

Le conseil des ministres fédéral a également abordé les transformations opérées dans le monde du travail par la numérisation. D'après les indications d'Angela Merkel, les questions centrales en la matière sont celles de « l'apprentissage tout au long de la vie » et de la « qualification », parallèlement aux sujets de l'assurance sociale et de l'aménagement du temps de travail. La chancelière a insisté sur le fait que la numérisation « traverse tous les domaines de la vie », qu'il s'agisse de la vie familiale et professionnelle, de la santé ou encore de l'agriculture.

Le ministre fédéral de l'Économie Sigmar Gabriel a expressément plaidé en faveur de « solutions européennes » dans les questions fondamentales de la numérisation. Il a estimé que les nouvelles technologies étaient une grande opportunité pour l'Allemagne. En tant que « grande nation industrielle », elle doit selon lui s'imposer face à la concurrence des États-Unis et de la Chine. Suivre le rythme effréné de la numérisation dans tous les domaines représente l'un des plus grands défis de notre temps.

Déclaration de Meseberg sur l'intégration (extraits) :

- L'apprentissage rapide de la langue allemande, l'intégration rapide dans une formation, des études universitaires ou le marché du travail, la compréhension et l'observation des fondements de la vie en société ainsi que le respect de nos lois sont indispensables à une intégration réussie.

- L'on ne part pas de zéro dans l'accomplissement de ces tâches. Le cœur de nos mesures en matière de politique d'intégration est le principe d'incitation et de soutien. L'intégration est une proposition, mais aussi une obligation d'effort individuel. L'intégration ne peut réussir que si elle est un processus réciproque.

- L'une des lignes directrices essentielles de notre politique d'intégration est la justice aussi bien envers ceux qui sont reconnus comme réfugiés chez nous qu'envers la population locale.

- La transmission de la langue et des valeurs est le socle d'une intégration réussie dans la société comme dans l'éducation, la formation, les études universitaires et le marché du travail. Nous allons donc améliorer les possibilités d'accès aux cours d'intégration. L'acquisition de la langue doit se faire le plus rapidement possible.

- L'assignation d'un lieu de résidence permet une répartition équitable des bénéficiaires de protection. Les objectifs poursuivis sont aussi bien d'assurer l'intégration que d'éviter la ségrégation qui est un obstacle à l'intégration et d'empêcher l'apparition de zones socialement sensibles.

- Les mesures d'intégration doivent entrer en vigueur au plus vite. Avec le programme de mesures sur l'intégration des réfugiés au marché du travail, ce sont 100 000 opportunités professionnelles supplémentaires qui seront créées, avec des ressources de la Fédération, pour des bénéficiaires de prestations tels que définis par la loi portant sur les prestations aux demandeurs d'asile.

- Nous créons en outre une plus grande sécurité juridique pour les personnes dont la présence sur le territoire est tolérée et pour les entreprises formatrices. La personne en formation obtient dorénavant une suspension temporaire de l'expulsion pour toute la durée de sa formation.

- L'accès au marché du travail est encore facilité. Pour une période de trois ans, l'examen des priorités d'accès à l'emploi est totalement supprimé dans le cas de demandeurs d'asile et d'étrangers « tolérés », en fonction du taux de chômage dans la région concernée et avec la participation des Länder. L'accès à une activité intérimaire est également autorisé.

- Nous avons en outre défini des obligations de coopérer aux mesures d'intégration. Le refus et l'interruption des mesures d'intégration et des cours d'intégration sans raison valable ont pour conséquence des réductions des prestations en vertu de la loi portant sur les prestations aux demandeurs d'asile.

- Nous avons également adapté le système de prestations dans le cadre de cette loi. Certains abus seront dorénavant sanctionnés par des réductions de prestations. La dissimulation de biens personnels entrant en ligne de compte pour le calcul des prestations sera rendue encore plus difficile à l'avenir.

- L'autorisation de séjour sera à l'avenir émise avec l'obtention de l'attestation d'enregistrement afin de lever les incertitudes subsistant jusqu'ici dans la pratique. Nous veillons ainsi à ce que les demandeurs d'asile accèdent en toute sécurité juridique et rapidement notamment au marché du travail et aux prestations d'intégration.

- Nous n'accepterons aucune atteinte contre les femmes, les enfants et toute autre personne nécessitant une protection, qu'elle concerne des ressortissants de notre pays ou des réfugiés.

- Les demandeurs d'asile qui ont peu de chances de pouvoir rester doivent eux aussi être orientés durant leur séjour dans notre pays.

- L'augmentation de la part des actifs issus de l'immigration dans les administrations publiques demeure une priorité du gouvernement fédéral.

Le texte intégral de la « Déclaration de Meseberg sur l'intégration » est accessible ici (en allemand).