Élections illégitimes

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Élections illégitimes Élections illégitimes

Le gouvernement fédéral ne reconnaît pas les élections illégitimes organisées dans certaines parties de l'est de l'Ukraine. Les partenaires européens sont d'ailleurs unanimes sur ce point, a déclaré le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert lors de la conférence de presse gouvernementale qui a eu lieu aujourd'hui.

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Le processus électoral était en effet illégitime, selon le porte-parole du gouvernement : « Ces prétendues 'élections' contredisent la lettre et l'esprit des accords de Minsk, et elles n'ont été menées dans le respect ni du droit ukrainien ni de la constitution ukrainienne. »

Le ministre fédéral des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier s'était exprimé de façon similaire depuis l'Indonésie : les accords de Minsk doivent « être la ligne directrice et la règle pour tous les efforts visant à apaiser le conflit ». Aucune atteinte ne doit être portée à la souveraineté ni à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Le gouvernement central ukrainien a fixé au 7 décembre 2014 des élections communales dans les régions de Donetsk et de Lougansk. Les séparatistes qui y exercent actuellement le pouvoir ont déjà effectué le 2 novembre ce qu'ils appellent des « élections républicaines ».

Par l'intermédiaire de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini, l'Union européenne avait affirmé la veille au soir qu'elle n'accepterait ni le vote ni ses résultats.

Des « élections » sans effet légal

D'après des indications du porte-parole du gouvernement fédéral, les prétendues élections n’ont « aucune pertinence juridique », et ne sont absolument pas en mesure de contribuer à la stabilisation de la situation ou au renforcement de l'intégrité territoriale. « Au contraire : elles aggravent encore la crise. »

Selon les conclusions disponibles pour le moment, les votes à Donetsk et Lougansk auraient de plus été « hautement discutables » même dans leur organisation, a affirmé le porte-parole. Il est question de listes électorales manquantes, et les circonscriptions n'auraient pas non plus été clairement identifiées. D'autre part, les chiffres de la participation au vote seraient pour certains supérieurs au nombre de la population vivant encore dans les zones occupées par les séparatistes pro-russes après les hostilités.

Conception douteuse de la démocratie

Une partie des résultats aurait également été déjà communiquée avant le dépouillement, « ce qui dénote une conception particulière de la démocratie », a critiqué M. Seibert. Il est incompréhensible que ces élections soient à présent respectées ou reconnues par des voies officielles russes. « Cela va à l'encontre des efforts visant à atteindre, par une mise en œuvre des accords de Minsk du 5 septembre de cette année, une amélioration de la situation en Ukraine », a constaté le porte-parole du gouvernement fédéral.

« Nous déplorons les événements de ce week-end, car ces prétendues élections, à la manière dont elles ont été tenues, ne représentent visiblement en aucun cas une étape vers la paix et la stabilité dans l'est de l'Ukraine. »

La Russie expressément mise à contribution 

Le gouvernement fédéral continue donc, selon M. Seibert, d’appeler expressément la Russie à tout faire pour mettre en œuvre le protocole de Minsk et pour instaurer un cessez-le-feu immédiat. Il faut mettre un terme au conflit tout en préservant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. M. Seibert a déclaré qu'« il faut bien sûr approfondir l'examen » des comptes rendus évoquant un nouveau transfert de combattants et d'armes de la Russie en direction de Lougansk et de Donetsk. « Cela aussi est préoccupant . »

Les sanctions restent en vigueur

En ce qui concerne la question des sanctions, il faut « continuer d'examiner la situation conjointement avec les partenaires européens. » L'envoi d'un nouveau convoi russe sans concertation préalable avec Kiev constitue également une mesure « qui exclut, du moins pour l’instant, toute levée anticipée des sanctions déjà en vigueur. »

Le porte-parole a averti que « si la situation devait s’aggraver, il pourrait aussi devenir nécessaire de réfléchir à un nouveau renforcement des sanctions. » Il en sera décidé conjointement avec les partenaires européens.