Le 27 février, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé l’application provisoire du volet commercial de l’accord UE-Mercosur. L’Argentine et l’Uruguay avaient été les premiers pays du Mercosur à ratifier l’accord avant cette annonce. Ils viennent d’être rejoints par le Brésil, la plus grande économie de la région.

Le gouvernement fédéral salue l’application provisoire de l’accord, estimant qu’elle permettra aux économies des deux parties d’en tirer profit plus rapidement.

Le 17 janvier dernier, l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) avaient signé un accord de partenariat et un accord intérimaire sur le commerce ; la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’était pour cela rendue au Paraguay.

Le Mercosur, une étape importante

L’accord UE-Mercosur marque une étape importante dans la politique commerciale européenne et envoie un signal fort quant à sa souveraineté stratégique et sa capacité d’action. 

Cet accord renforce l’économie européenne et allemande ainsi que les relations commerciales avec leurs partenaires en Amérique du Sud. Pour le chancelier Friedrich Merz, les 25 années de négociation ont été « trop longues ». Il est par conséquent essentiel de conclure rapidement les prochains accords de libre-échange.

Un élan pour la croissance, l’innovation et l’emploi

En cette période de bouleversements mondiaux, l’accord de partenariat avec le Mercosur est un symbole de coopération internationale fondée sur des règles. Le cœur de l’accord est son volet commercial : la réduction des droits de douane et des barrières commerciales doit donner un nouvel élan à la croissance, à l’innovation et à l’emploi. Avec la suppression des droits de douane élevés du Mercosur, les exportateurs de l’Union européenne pourraient économiser plus de quatre milliards d’euros par an. 

Le commerce avec le Mercosur soutient déjà plus de 600 000 emplois au sein de l’UE. Dans le même temps, les règles strictes de l’UE en matière de sécurité alimentaire et de santé humaine, animale et végétale seront maintenues. 

L’accord contribuera en outre à rendre les chaînes de livraison plus résilientes et diversifiées. Les entreprises européennes, en particulier les PME allemandes tournées vers l’export, auront un meilleur accès à un marché sud-américain encore relativement peu exploité et comptant plus de 260 millions d’habitants.

Des valeurs et des normes communes

L’accord UE-Mercosur consacre comme valeurs communes fondamentales le respect des principes démocratiques, des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et des principes de l’État de droit ainsi que la non-prolifération des armes de destruction massive. De plus, les signataires s’engagent à respecter l’accord de Paris sur le climat ainsi que la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Ils s’engagent en outre à assurer une mise en œuvre effective des normes internationales en matière d’environnement, de conditions de travail et de protection sociale. L’accord de partenariat répond ainsi à une exigence accrue en matière de coopération internationale responsable et durable.

Application provisoire du volet commercial

L’accord UE-Mercosur s’articule en deux parties : un vaste accord de partenariat complet et un accord intérimaire sur le commerce. 

L’accord intérimaire sur le commerce couvre exclusivement le volet commercial de l’accord UE-Mercosur et relève uniquement de l’Union européenne. Il doit donc fonctionner comme un accord autonome jusqu’à l’entrée en vigueur complète de l’accord de partenariat, sans qu’une ratification par les États membres de l’Union européenne ne soit nécessaire. 

Début janvier, le Conseil de l’Union européenne avait approuvé la signature et l’application provisoire des deux accords. Le conseil des ministres fédéral avait quant à lui donné son accord pour la signature en décembre 2025.

Contrairement à l’accord commercial, l’accord de partenariat devra encore être ratifié par l’ensemble des parlements nationaux après avoir été adopté par le Parlement européen.

Un accord juste et équilibré

Le 21 janvier, le Parlement européen avait décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour évaluer la conformité de l’accord avec les traités européens, ce qui a retardé son application. 

Le chancelier fédéral Friedrich Merz avait regretté la décision du Parlement, notamment au regard du contexte géopolitique actuel. Il s’agit, à ses yeux, d’un accord juste et équilibré, et le gouvernement fédéral est convaincu de sa licéité.

L’UE est en négociation depuis 25 ans avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). L’accord UE-Mercosur vise à créer l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde avec plus de 700 millions d’habitants.