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Les ouvrages imprimés et les médias proposés sont publiés par le gouvernement fédéral dans le cadre de son travail d'information. Ils ne doivent être utilisés ni par les partis, ni par les candidats ou les militants durant une campagne électorale à des fins de publicité électorale. Cela vaut pour les élections du Bundestag, les élections au Landtag et les élections communales ainsi que pour les élections au Parlement européen. La distribution lors de manifestations électorales et sur des stands d'information des partis ainsi que l'insertion, l'impression ou le collage d'informations ou publicités politiques des partis constituent en particulier un abus. Une transmission à des tiers à des fins de publicité électorale est également interdite. Peu importe quand, de quelle manière et en quel nombre ces ouvrages sont parvenus au destinataire, ils ne doivent pas être utilisés de quelque façon que ce soit, même sans un rapport dans le temps avec une élection imminente, qui pourrait être considérée comme une prise de parti du gouvernement fédéral en faveur de groupes politiques particuliers.

Les brochures et médias du gouvernement fédéral ne sont pas destinés à des fins commerciales.