Si la traite des êtres humains est interdite, elle est loin d’appartenir au passé. Même à notre époque, cette forme d’exploitation humaine odieuse continue d’exister sous différentes formes.

Par traite des êtres humains, on entend généralement le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par le recours à la violence ou à des moyens similaires, ou par l’abus d’une situation de vulnérabilité particulière à des fins d’exploitation. Les situations de détresse, les conditions de vie difficiles ou la naïveté des personnes concernées sont alors souvent exploitées d’une manière particulièrement abjecte. La traite des êtres humains peut servir différentes formes d’exploitation. Il s’agit souvent d’exploitation sexuelle, par exemple à travers la prostitution forcée, ou d’exploitation par le travail, notamment dans des emplois physiquement très pénibles et faiblement rémunérés.

Avec son projet de loi visant à renforcer les poursuites pénales contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle, le gouvernement fédéral envoie un signal fort dans la lutte contre cet « esclavage moderne » et procédera à une révision en profondeur des dispositions pénales en la matière, tant sur le fond que dans leur structure.

L’objectif de ce projet de loi est de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains en Allemagne et de poursuivre plus systématiquement les auteurs des infractions. Le gouvernement fédéral transpose ainsi en droit national la directive européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. 

Extension de la pénalisation à d’autres formes d’exploitation

À l’avenir, les formes d’exploitation liées à la maternité de substitution, à l’adoption et au mariage forcé seront également couvertes par les dispositions pénales. Cette mesure tient compte de l’augmentation constante du nombre et de l’importance des infractions liées à la traite des êtres humains commises à des fins autres que l’exploitation sexuelle ou l’exploitation de la main-d’œuvre.

Criminalisation de la demande

Le projet de loi prévoit pour la première fois la pénalisation de la demande pour toutes les formes d’exploitation liées à la traite des êtres humains. Jusqu’à présent, le droit pénal allemand ne prévoit une telle pénalisation qu’en ce qui concerne le recours à des services sexuels, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’une victime de prostitution forcée ou d’une autre forme d’exploitation sexuelle.

À l’avenir sera également punissable quiconque a recours à d’autres services en sachant que les prestataires sont victimes d’exploitation, par exemple dans le cadre d’un projet de construction.

Protection efficace des enfants et des adolescents

Les enfants et les adolescents sont eux aussi pris pour cibles par les auteurs d’infractions, qui les attirent par le biais de fausses promesses pour ensuite les exploiter. La protection des enfants et des adolescents contre l’exploitation liée à des actes sexuels tarifés doit être renforcée par l’introduction de nouvelles infractions.

Les infractions pénales relatives à l’incitation à des actes sexuels rémunérés impliquant des enfants et des adolescents, à leur exploitation ainsi qu’au recours à de tels actes sont ainsi restructurées, élargies et assorties de peines plus lourdes.

Impunité pour les infractions commises sous la contrainte

Les victimes de la traite des êtres humains sont souvent amenées à commettre d’autres infractions en lien avec leur situation d’exploitation. Afin de mieux mettre en évidence cette situation de contrainte, une possibilité supplémentaire est créée pour classer sans suite les poursuites pénales contre ces victimes.