Rendre l’Allemagne plus attrayante pour inciter de nouvelles entreprises à s’installer dans le pays et à investir dans ce secteur, tel est l’objectif du soutien fiscal.

Une prime à la R&D exonérée d’impôt

Concrètement, le projet de loi prévoit les paramètres suivants :

• Les charges de personnel et frais de missions R&D constituent la base imposable, le montant étant néanmoins plafonné à deux millions d’euros par an
• Le taux d’aide s’élève à 25 % de cette base imposable, la prime maximale étant fixée à 500 000 euros par an
• Le soutien doit contribuer à ce que la part des dépenses de recherche et de développement atteigne 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici à 2025.

Priorité aux PME

Afin d’inciter un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises à investir dans les activités de recherche et de développement, celles-ci bénéficieront d’aides financières ciblées. Les grandes entreprises ne seront pas pour autant entièrement exclues de ce soutien.

Le gouvernement fédéral se rallie ainsi à la proposition de Dietmar Harhoff, ancien président de la Commission d’experts sur la recherche et l’innovation (EFI). En février 2019, ce dernier avait plaidé pour que l’Allemagne accorde des avantages fiscaux aux PME investissant dans la recherche. En effet, « chaque euro d’impôt en moins génère en moyenne, comme effet positif, 1,33 euro de dépenses du fait des ressources supplémentaires mobilisées par le secteur privé pour la R&D », avait-il estimé.

La recherche renforce la compétitivité

Lors du dialogue citoyen de Bremerhaven en mars 2019, la chancelière fédérale avait bien insisté sur la grande importance accordée en Allemagne aux activités de recherche et de développement. Elle avait alors déclaré que la prospérité de demain était liée à la recherche d’aujourd’hui et que si l’on renonçait à la recherche, on finirait un jour ou l’autre comme « banc de travail prolongé », ce qui « ne doit pas nous arriver ».

Grâce à la recherche-développement, l’Allemagne est très bien placée sur la scène internationale en termes de compétitivité. C’est également ce que montre la proportion constamment élevée de biens à haute intensité de recherche vendus par l’Allemagne à l’étranger.

La R&D, un secteur en plein essor

Compte tenu de son niveau actuel de R&D à hauteur de 3 % du PIB, l’Allemagne fait partie des cinq pays du monde qui dépensent le plus pour ce secteur. Elle devance même les États-Unis, la France et la Chine.

En 2017, les dépenses de R&D des entreprises allemandes atteignaient 68,6 milliards d’euros, ce qui correspond à une augmentation de 9,3 % par rapport à l’année précédente (62,8 milliards d’euros en 2016). Les investissements publics ont, eux aussi, nettement progressé d’après les estimationrs provisoires.

Un euro de dépenses de recherche supplémentaires génère 1,70 euro de valeur ajoutée macroéconomique additionnelle.

En même temps, le nombre de personnes employées dans les départements de recherche des entreprises a progressé. On comptait environ 432 000 personnes travaillant dans la recherche en 2017, alors qu’elles n’étaient encore que 413 000 en 2016. Cela représente une augmentation de 4,7 % (soit près de 20 000 personnes en plus).

Selon une étude réalisée par l’Institut Fraunhofer de recherche sur les systèmes et les innovations (ISI), la société de recherche et de conseil économiques Prognos et le centre Leibniz de recherche économique européenne (ZEW), une augmentation des dépenses de R&D atteignant 3,5 % du PIB apportera une croissance supplémentaire du PIB de 1,3 %. Les besoins de personnel dans ce secteur augmenteront parallèlement de 170 000 emplois à plein temps.