Plus d’argent pour une agriculture durable
L’agriculture aussi contribue efficacement à une meilleure protection du climat, de l’environnement, de la nature et des animaux. En 2020, jusqu’à 75 millions d’euros supplémentaires devraient être débloqués pour promouvoir des mesures allant dans ce sens. Telle est la décision adoptée aujourd’hui en conseil des ministres fédéral.
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Par la décision prise en conseil des ministres fédéral, le gouvernement fédéral veut renforcer la position des agriculteurs qui misent sur une gestion durable des ressources naturelles. Ce projet de loi permet ainsi de transférer 6 % des « paiements directs » au titre du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC) vers le 2e pilier. Davantage de fonds seront alors disponibles pour la réalisation de mesures en faveur de la protection de l’environnement ou de l’agriculture biologique.
La politique agricole commune
Dans le cadre de la politique agricole de l’UE, les exploitants agricoles reçoivent des « paiements directs » qui soutiennent leurs revenus et leur permettent de s’assurer contre les risques. Ce « premier pilier » de la politique agricole commune est basé sur la surface cultivée. La règle est la suivante : plus la surface est grande, plus les paiements directs sont élevés. Pour ce pilier, l’Allemagne reçoit chaque année environ 4,8 milliards d’euros de la part de l’UE sur la période de programmation 2014-2020.
Promotion de la protection de l’environnement et de l’agriculture biologique
Les fonds du « deuxième pilier » permettent de financer de manière ciblée des programmes de soutien au développement rural et à l’agriculture durable et respectueuse de l’environnement. Dans ce cadre sont subventionnés notamment l’agriculture biologique et différents programmes agroenvironnementaux. Une partie des fonds sont également utilisés pour le développement de villages, la couverture Internet, le tourisme ou encore pour la prévention contre les inondations. Pour ce pilier, l’Allemagne dispose d’une enveloppe annuelle d’environ 1,4 milliard d’euros.
D’ici 2030, le gouvernement fédéral veut porter à 20 % la superficie agricole utile occupée par l’agriculture biologique. Actuellement, le bio représente 9 % des surfaces cultivées.
Davantage d’argent pour le développement rural
Jusqu’ici, la loi sur l’exécution des paiements directs (Direktzahlungen-Durchführungsgesetz) prévoit, pour les années de demande 2015-2019, que 4,5 % de l’aide annuelle apportée par l’UE soient affectés comme fonds supplémentaires au financement du développement rural. Le projet de loi présenté entend augmenter de 1,5 % ce pourcentage qui atteindrait ainsi les 6 %. L’amendement de la loi vise à ce que les mesures soutenues jusqu’ici par des fonds réaffectés puissent continuer d’être financées et que de nouvelles mesures soient lancées.