Le gouvernement fédéral réinvestira les recettes provenant de la tarification du CO2 dans des mesures de protection du climat ou les reversera ailleurs aux citoyennes et aux citoyens sous forme d’allègements.
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Le programme de protection du climat repose sur la nouvelle tarification du CO2 pour les transports et la chaleur à partir de 2021. Comme c’est déjà le cas, dans le cadre de l’échange européen de droits d’émission, pour l’économie énergétique et les industries énergivores, le CO2 sera désormais doté d’un tarif dans les secteurs des transports et du bâtiment. Le but est, sur la base d’avis scientifiques et de la façon la plus économiquement rentable, de réduire les émissions et d’atteindre les objectifs en matière de climat.
Un prix fixe pour le CO2
Le système national d’échange de quotas d’émission (SEQE) démarrera en 2021 par un système de prix fixes, c’est-à-dire que le prix de la tonne de CO2 sera fixé et déterminé politiquement. Pour cela, des quotas seront vendus aux entreprises mettant en circulation des combustibles et carburants. Les coûts des quotas seront alors supportés par les ventes de ces produits : quand des entreprises achèteront du fuel domestique, du GPL, du gaz naturel, du charbon, de l’essence ou du gazole, elles auront besoin, pour chaque tonne de CO2 dégagée par les substances utilisées, d’un quota représentant un « droit à polluer ».
Le prix fixe sera tout d’abord de 10 euros la tonne et évoluera jusqu’en 2025 pour atteindre un prix fixe de 35 euros par tonne de CO2. À compter de 2026, le prix sera fixé sur le marché, pour autant qu’il se maintienne dans une fourchette définie. La quantité totale de quotas délivrés sur le territoire allemand correspondra alors aux objectifs climatiques allemands et européens fixés.
Le conseil des ministres a adopté les grands axes du nouvel échange national de droits d’émission le 16 octobre 2019.
Un prix fixe pour le CO2
Le système national d’échange de quotas d’émission (SEQE) démarrera en 2021 par un système de prix fixes, c’est-à-dire que le prix de la tonne de CO2 sera fixe et déterminé politiquement. Pour cela, des certificats seront vendus aux entreprises mettant en circulation des combustibles et carburants. Les coûts des certificats seront alors supportés par les ventes de ces produits : vendront du fuel domestique, du GPL, du gaz naturel, du charbon, de l’essence ou du gazole, elles auront besoin, pour chaque tonne de CO2 dégagée par les substances utilisées, d’un certificat représentant un « droit à polluer ».
Le prix fixe sera tout d’abord de 10 euros la tonne et évoluera jusqu’en 2025 pour atteindre un prix fixe de 35 euros par tonne de CO2. À compter de 2026, le prix sera fixé sur le marché, pour autant qu’il se maintienne dans une fourchette définie. La quantité totale de certificats délivrés sur le territoire allemand correspondra alors aux objectifs climatiques allemands et européens fixés.