Prorogation des sanctions contre la Russie

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Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE Prorogation des sanctions contre la Russie

Lors de sa réunion de lundi, le Conseil des affaires étrangères a prorogé de six mois les sanctions économiques à l'encontre de la Russie. Les ministres mettent ainsi en œuvre une décision adoptée en mars en Conseil européen. L'objectif des mesures demeure la paix et la sécurité pour l'Ukraine.

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Drapeaux de l'Europe devant le Parlement européen

Résultat de la réunion de Luxembourg : les sanctions contre la Russie restent en vigueur jusqu'à la fin janvier 2016

Photo : EC / C Lambiotte

Tous les pays ont approuvé la prorogation des sanctions économiques, a affirmé le ministre fédéral des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier à l'issue des entretiens à Luxembourg. Les conditions étaient déjà claires d'entrée de jeu, a-t-il expliqué : « Il avait été convenu que les sanctions seraient prolongées dans un premier temps, dans la mesure où les accords de Minsk n'auraient pas été mis en œuvre et que la Russie aurait sa part de responsabilité dans cette situation.»

Restrictions en matière d'économie et de technologie

Les mesures prolongées lundi incluent des restrictions en ce qui concerne les transactions financières avec les cinq plus grandes institutions financières russes. Par ailleurs, les importations et exportations d'équipements militaires et de technologies et équipements dans le domaine énergétique (tels que les installations destinées à la production de pétrole) sont interdites.

Vendredi dernier (19 juin), la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini avait déjà annoncé la prolongation de restrictions concernant la Crimée et Sébastopol. Des produits provenant de ces régions ayant été annexées par la Russie en violation du droit international peuvent être importés dans l'UE. Cependant, jusqu'au 23 juin avec possibilité de prolongation, ces importations nécessitent l'approbation du gouvernement central ukrainien. En revanche, l'exportation de produits technologiques vers la Crimée est interdite. De même, les restrictions concernant le tourisme de croisière restent en vigueur.

L'objectif demeure la mise en œuvre complète des accords de Minsk

En mars, le Conseil européen avait convenu de continuer d'appliquer les sanctions à l'encontre de la Russie. Par cette décision, l'UE veut soutenir la mise en œuvre des accords de Minsk. Les ministres des Affaires étrangères s'étaient accordés à dire que la mise en œuvre complète de ces accords demeurait l'objectif principal.

Des sanctions contre la Russie avaient été adoptées dès le 31 juillet 2014 et étendues le 8 septembre 2014. La durée de leur application est liée notamment à la mise en œuvre complète des accords de Minsk jusqu'au 31 décembre 2015. 

Les accords de Minsk ont pour objectif d'assurer la paix et la sécurité d'une Ukraine souveraine. Un train de mesures avait été convenu le 12 février 2015, après la conclusion du premier accord en septembre 2014. Le plan en 13 points prévoit en premier lieu un cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes et des zones tampon entre les parties au conflit. En outre, des réformes politiques et des élections libres doivent être préparées.