L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada a été officiellement signé à Bruxelles : « un pas important vers un commerce mondial libre et équitable avec des normes élevées en matière de protection des consommateurs et de l'environnement », a écrit le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert sur Twitter.
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L'Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) entre l'UE et le Canada a été signé. Le premier ministre canadien Justin Trudeau, le président du Conseil européen Donald Tusk, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ainsi que le premier ministre slovaque Robert Fico ont apposé leur signature au bas de l’accord lors d'une cérémonie à Bruxelles.
« Tout est bien qui finit bien », s'est réjoui le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, accueillant le premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles. Le président du Parlement européen Martin Schulz a parlé d'une bonne journée pour l'Union européenne et pour le Canada, ajoutant que l'AECG servirait de modèle pour tous les futurs accords. Le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert a remarqué via Twitter qu'il s'agissait d'un « pas important vers un commerce mondial libre et équitable avec des normes élevées en matière de protection des consommateurs et de l'environnement ».
AECG: Accord économique et commercial global
De 2009 à 2014, l’UE et le Canada ont négocié l’Accord économique et commercial global (AECG), qui vise à éliminer les droits de douane et à faciliter l’accès réciproque aux marchés des marchandises et des services. Le Parlement européen et le Conseil européen doivent encore approuver l’accord. Débuteront ensuite les procédures de ratification nationales dans les États membres.
L’AECG représente une contribution importante au développement économique en Europe et au Canada. Il fournit aux entreprises de l’UE un meilleur accès aux marchés publics au Canada ainsi qu’aux marchés des services et des investissements, permettant ainsi de protéger et de créer de nombreux emplois.
Les accords comme l’AECG permettent aux Européens d’aménager la mondialisation de manière positive. L’accord symbolise un commerce mondial aux règles durables ainsi que des normes sociales et environnementales élevées.
L’AECG apporte d’importants avantages à l’UE et à ses États membres, supprimant presque tous les droits de douane. Les exportateurs européens économiseront ainsi jusqu’à 470 millions d’euros par an. En outre, l’accès aux marchés publics ainsi qu’aux marchés des services et des investissements au Canada sera facilité pour les entreprises de l’UE.
L’AECG introduit également pour la première fois une protection moderne des investissements grâce à des tribunaux des investissements aux audiences publiques et travaillant de manière transparente. Dans le domaine social et écologique, il protège les acquis européens et canadiens, qu’il s’agisse de spécialités régionales, de services publics ou de diversité culturelle.
Dès que l’accord aura été signé, les processus de ratification nationaux débuteront. En Allemagne, la ratification est assurée par le Bundestag, avec la participation du Bundesrat.