Les dirigeants se sont prononcés d’un commun accord en faveur d’une légère augmentation du nombre de sièges au Parlement européen et ils ont accueilli favorablement le concept des consultations citoyennes.

La politique budgétaire et les réformes électorales au Parlement européen étaient à l’ordre du jour du sommet informel de l’UE des 27, c’est-à-dire sans le Royaume-Uni. Auparavant, la chancelière Angela Merkel avait participé, avec d’autres chefs d’État et de gouvernement de l’UE, à la conférence sur le Sahel.

Des institutions fortes : réformes du Parlement

« Il y a consensus sur la question de la légère augmentation du nombre de sièges au Parlement », a affirmé la chancelière fédérale en soirée, après la rencontre. Sur la question des candidats têtes de listes, la chancelière a clairement affirmé que les partis avaient leurs concepts en matière de candidats têtes de listes, mais que l’on ne pouvait en tirer automatiquement des conclusions. Cela signifie que le parti le plus fort n’est pas nécessairement celui qui fournit le président de la Commission européenne, a-t-elle précisé. Comme dans les gouvernements nationaux, des coalitions doivent être formées.

Tous les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne sont représentés au Conseil européen. La réunion a pour tâche de fournir à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et de définir ses orientations politiques générales et ses priorités. En général, le Conseil européen ne se penche donc pas sur les affaires courantes, mais plutôt sur les grandes questions déterminantes pour l’avenir.

Proximité avec les citoyens grâce au dialogue

Le concept des consultations citoyennes a également été salué unanimement. Il prévoit aussi que les dirigeants des pays se rendent visite et mènent les discussions. Sur proposition de la chancelière fédérale, les résultats des consultations citoyennes doivent être discutés lors d’un Conseil européen vers la fin de l’année, lors duquel des conclusions seront tirées en ce qui concerne le travail des chefs d’État et de gouvernement, le cas échéant. « Nous devons promouvoir l’idée européenne, l’expliquer, et chercher à enthousiasmer les citoyens », a déclaré la chancelière fédérale avant la réunion informelle. « Cela signifie aussi d’être à l’écoute des citoyens », selon elle.

Prendre en considération la dimension financière de l’accueil des réfugiés

À propos du financement futur de l’UE, la chancelière s’est d’abord prononcée en faveur d’une simplification de la politique agricole de l’UE. « La politique agricole commune est un bloc géant qui est devenu de plus en plus bureaucratique au cours des dernières années », a estimé la chancelière. « Nous devons la simplifier davantage », a-t-elle donc exigé.

Il y avait également concordance des vues entre les chefs d’État et de gouvernement en ce qui concerne la nécessité « que le prochain budget prenne en compte les priorités futures de l’Union ». Celles-ci incluent la recherche et le développement, la transformation numérique, les tâches de politique étrangère ainsi que la protection des frontières extérieures.

L’accueil des réfugiés peut aussi avoir un impact sur les Fonds structurels, a indiqué Mme Merkel. Les pays qui accueillent des réfugiés ont une charge augmentée en matière de scolarisation, d’hébergement et de formation. Il pourrait s’agir là de nouvelles tâches ayant une influence sur le budget.

Lors du le Conseil européen informel, il a été question du cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période allant de 2021 à 2027. Il s’agissait de déterminer où iront les ressources de l’UE. Dans quels domaines des dépenses européennes communes plutôt que nationales peuvent-elles permettre de mieux atteindre les objectifs ? En règle générale, l’Union européenne décide de ses finances futures une fois tous les sept ans. Les montants maximums que l’UE peut dépenser dans les différents domaines politiques pendant la période convenue sont alors fixés.

L’Allemagne soutient les États du G5 Sahel

Des progrès ont été accomplis lors de la conférence sur le Sahel qui s’est tenue directement avant le Conseil européen informel, a affirmé la chancelière fédérale avant le début du sommet européen. L’Allemagne participe à la coopération en matière de lutte contre les causes d’exil et la migration irrégulière et elle versera notamment 1,7 milliard d’euros pour les États du G5 Sahel et leur développement pour la seule période allant de 2017 à 2020, a indiqué Angela Merkel.

Outre de nombreux chefs de gouvernement européens, ont participé à la conférence sur le Sahel des représentants de haut rang des pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Niger, Mauritanie, Mali et Tchad), de l’Union africaine et des Nations Unies.

Et maintenant ?

Aucune décision n’est prise lors du Conseil européen informel. L’objectif de la réunion est de créer un consensus sur la manière dont les 27 États membres de l’UE entendent relever ensemble les importants défis de l’avenir.

C’est pourquoi d’éventuelles décisions concernant les réformes institutionnelles (par exemple celles concernant la répartition des sièges au Parlement européen) seront prises plus tard par les chefs d’État et de gouvernement.

En ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, c’est la Commission européenne qui doit prendre les prochaines mesures : celle-ci devrait présenter en mai 2018 sa proposition concrète relative au prochain cadre financier pluriannuel. Les chefs d’État et de gouvernement veulent aussi attendre la proposition de la Commission concernant le nouveau règlement sur les Fonds structurels. La « bonne volonté » nécessaire à l’adoption du cadre financier pluriannuel avant la fin de la législature actuelle est au rendez-vous, selon la chancelière. Toutefois, il n’y a pas encore eu d’évaluation finale.

Les résultats des consultations citoyennes nationales seront discutés lors du Conseil européen de décembre et des conclusions en ce qui concerne le travail à venir en seront tirées, le cas échéant.

Le prochain Conseil européen ordinaire se réunira les 22 et 23 mars 2018.