Dossier

Des règles strictes

Adoption de principes pour les exportations d’armements

Continuer à affiner les critères, promouvoir les coopérations européennes et intégrer les évolutions actuelles : tels sont les objectifs poursuivis par le gouvernement fédéral avec l’actualisation de ses principes politiques pour l’exportation d’armes de guerre et autres équipements militaires.

Équipements militaires sur des palettes dans un avion cargo

Les armes de petit calibre ne devront plus être exportées vers des pays tiers

Photo : Bundeswehr / Tessensohn

Les dispositions adoptées, après révision, par le conseil des ministres fédéral entérinent les pratiques restrictives en matière d’autorisation d’exportations d’armements.

Prise en compte des évolutions actuelles

Le traité des Nations Unies sur le commerce des armes (« Arms Trade Treaty »), entré en vigueur en 2014, est ainsi explicitement incorporé. Un accord européen sur les exportations d’armements datant de 1998 a été remplacé par l’adoption d’une position commune du Conseil européen de 2008, plus actuelle.

Les principes politiques prennent également en compte et soulignent des dispositions qui ont été introduites ou adaptées depuis 2000, parmi lesquelles la transparence renforcée à l’égard du Bundestag, l’accord du destinataire des exportations pour un éventuel examen de l’utilisation finale (contrôles post-expédition) ou les principes sur les armes de petit calibre révisés par le gouvernement fédéral dès 2015.

Plus d’armes de petit calibre vers des pays tiers

Les pratiques restrictives en matière d’autorisation d’exportation vers des pays tiers se poursuivent. Les armes de petit calibre ne devront plus être exportées que vers des pays membres de l’UE, de l’OTAN ou ceux ayant un statut équivalent, à savoir l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Suisse.

Les principes politiques insistent dans le même temps sur l’importance de l’industrie de sécurité et de défense ainsi que sur la protection des compétences technologiques. Les coopérations industrielles européennes devront être promues à travers des approches communes ou des simplifications de procédure.

Intensifier la coopération européenne

Le gouvernement fédéral souhaite intensifier la coopération européenne en matière de politique étrangère et de sécurité. C’est pourquoi il faut continuer à soutenir la promotion, déjà commencée, des coopérations européennes en matière d’armement. Ces coopérations sont encouragées dans le cadre de la « coopération structurée permanente (CSP) en matière de sécurité et de défense » et du « Fonds européen de la défense ». La base de l’industrie de défense européenne sera consolidée.