Protection du climat

Un aperçu

Programme de protection du climat 2030

Le changement climatique est un défi majeur à l’échelle mondiale. L’Allemagne, en tant que grande nation industrielle, porte à cet égard une responsabilité particulière. Il s’agit de préserver les ressources nécessaires à notre existence, pour notre avenir à tous et celui de nos enfants. Nous allons répartir équitablement ces responsabilités et nous avons pour cela un plan : le programme de protection du climat 2030.

Le conseil des ministres fédéral se réunit à la Chancellerie fédérale

À l’issue de consultations intenses, le conseil des ministres fédéral a adopté les grandes lignes du programme de protection du climat 2030

Photo : Bundesregierung/Bergmann

C’est en donnant un prix au CO2, nocif pour le climat, mais aussi par des mesures d’aide et des normes légales favorisant l’innovation et l’investissement, que nous entendons atteindre les objectifs allemands de protection du climat à l’horizon 2030 : réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Pour ce faire, le programme de protection du climat 2030 montre la voie concrètement. Nous entendons l’appliquer d’une façon durable sur le plan économique et équilibrée sur le plan social.

Récompenser les comportements respectueux du climat

Nous en sommes conscients : la protection du climat n’est pas gratuite. Nous allons répartir les nouvelles exigences de manière équitable. Nous soutiendrons les comportements respectueux du climat. Nous misons sur des incitations à économiser le CO2 et promouvons les solutions technologiques. Tout le monde est concerné mais personne ne doit être dépassé par la protection du climat. Car c’est un énorme effort commun qui rend en même temps l’Allemagne plus forte en tant que site économique innovant.

Les éléments du programme de protection du climat

Donner un prix au CO2

Le programme de protection du climat repose sur la nouvelle tarification du CO2 pour les transports et la chaleur à partir de 2021. Comme c’est déjà le cas dans le cadre de l’échange européen de droits d’émission pour l’économie énergétique et les industries énergivores, le CO2 sera désormais doté d’un tarif dans les secteurs des transports et du bâtiment. Il s’agit – et c’est également l’avis unanime du monde scientifique – de la façon la plus rentable économiquement de réduire les émissions et d’atteindre les objectifs en matière de climat.

Le gouvernement fédéral réinvestira les recettes provenant de la tarification du CO2 dans des mesures de protection du climat ou les reversera aux citoyennes et aux citoyens sous forme d’allègements ailleurs et de mesures d’aide.

Le système national d’échange de quotas d’émission (SEQE) démarrera en 2021 par un système de prix fixes, c’est-à-dire que le prix de la tonne de CO2 sera fixe et déterminé en amont. Pour cela, des certificats seront vendus aux entreprises mettant en circulation des combustibles et carburants. Les coûts des certificats seront alors supportés par les ventes de ces produits : quand des entreprises achèteront du fuel domestique, du GPL, du gaz naturel, du charbon, de l’essence ou du gazole, elles auront besoin, pour chaque tonne de CO2 dégagée par les substances utilisées, d’un certificat représentant un « droit à polluer ».

Le prix fixe sera tout d’abord de 10 euros la tonne et évoluera jusqu’en 2025 pour atteindre un prix fixe de 35 euros par tonne de CO2. La sécurité de planification est ainsi assurée pour les années à venir. À compter de 2026, le prix sera fixé sur le marché, pour autant qu’il se maintienne dans une fourchette définie. La quantité totale de certificats délivrés sur le territoire allemand correspondra alors aux objectifs climatiques allemands et européens fixés.

Programmes de soutien

Grâce à ses diverses mesures de soutien, le programme de protection du climat 2030 veille au respect des intérêts de chacun.

Cela comprend par exemple la possibilité de déductions fiscales pour la modernisation énergétique des bâtiments. Le programme prévoit également un taux de soutien élevé de 40 % pour le remplacement des chaudières au fuel par de nouvelles installations de chauffage plus écologiques. Pour le passage aux véhicules électriques, la prime environnementale est reconduite.

De même, grâce aux programmes de soutien, le gouvernement fédéral aide l’économie à développer des technologies plus efficaces sur le plan énergétique. Le programme de protection du climat contient, en particulier pour les premiers temps, des mesures de soutien renforcées visant à inciter autant de personnes que possible à la mobilité et au logement respectueux du climat, avant le recours à une tarification du CO2 dans ces domaines au cours d’une deuxième étape. Les années 2020 seront donc la décennie de la mise en œuvre de la transition énergétique et de la mobilité.

Allègements pour les citoyens

À moyen terme, le gouvernement fédéral réduit les tarifs de l’électricité pour contrebalancer la nouvelle tarification du CO2. Le principe est le suivant : au fur et à mesure que les recettes de la tarification du CO2 augmentent, le prix de l’électricité baisse.

Les personnes devant prendre les transports pour se rendre sur leur lieu de travail recevront dès 2021 une compensation forfaitaire plus élevée, indexée sur la distance parcourue, à savoir 35 centimes à compter du 21e kilomètre. Ce dispositif expirera fin 2026. Cela signifie que les allègements bénéficieront davantage aux personnes qui ont de gros besoins énergétiques en raison du long trajet qu’elles ont à parcourir.

Les bénéficiaires de l’allocation logement échapperont à la hausse des prix de l’énergie. Afin d’éviter des cas de détresse sociale, le gouvernement fédéral augmente l’allocation logement de 10 %.

Il y aura également des allègements concernant les transports en commun : les usagers du rail sur de longues distances paieront moins cher, la TVA étant réduite de 19 à 7 %.

Construction et logement

14 % de l’ensemble des émissions de CO2 en Allemagne (120 millions de tonnes) proviennent du secteur du bâtiment. En 2030, ce secteur n’aura plus droit qu’à 72 millions de tonnes de CO2 par an. En cumulant un soutien accru, la tarification du CO2 et des mesures réglementaires, nous voulons rendre la construction et le logement en Allemagne plus respectueux du climat.

Promouvoir la modernisation énergétique par des mesures fiscales

Les mesures de modernisation énergétique telles que le changement de chauffage, la pose de nouvelles fenêtres ou encore l’isolation des toits et des murs extérieurs feront l’objet d’une incitation fiscale à partir de 2020. Les propriétaires fonciers, toutes catégories de revenus confondues, en profiteront dans une mesure égale à travers un abattement fiscal. Les taux de financement des programmes existants de la banque KfW seront relevés de 10 %.

Rénover les installations de chauffage

Dans les prochaines années, il sera avantageux de troquer les anciennes installations de chauffage au fuel ou au gaz pour des dispositifs plus « verts » ou une chaleur directement renouvelable. Afin d’augmenter les taux de renouvellement des systèmes de chauffage au fuel, une « prime à l’échange » avec une aide de 40 % sera mise en place.

À partir de 2026, il ne sera plus autorisé d’installer de chauffage au fuel dans les bâtiments où une production de chaleur plus respectueuse du climat est possible.

Transports

Par rapport à 1990, les émissions dans le secteur des transports devront diminuer de 40 à 42 % d’ici à 2030 et ce, au moyen d’un paquet comprenant la promotion de l’électromobilité, le renforcement du rail et la tarification du CO2.

Aménagement des infrastructures de recharge pour l’électromobilité

En Allemagne, un million de bornes de recharge au total devraient être disponibles d’ici à 2030. La Fédération encouragera la construction de bornes de recharge accessibles au public d’ici 2025 et présentera un plan général pour les infrastructures de bornes de recharge accessibles au public. Le gouvernement fédéral prendra des dispositions contraignantes pour que des bornes de recharge soient également proposées dans toutes les stations-service d’Allemagne et sur les parkings commerciaux. La majorité des opérations de recharge s’effectueront cependant à domicile ou sur le lieu de travail. Les infrastructures privées et professionnelles seront donc elles aussi soutenues par une prime à l’achat.

Les dispositions relatives à l’instauration d’infrastructures de recharge seront simplifiées dans la loi relative à la propriété immobilière (Wohneigentumsgesetz - WEG) et le droit locatif. Les propriétaires seront contraints de tolérer l’installation d’infrastructures de recharge.

Encourager le passage aux véhicules électriques

La prime à l’achat des véhicules personnels électriques, hybrides et à pile à combustible est prolongée et relevée pour les voitures de moins de 40 000 euros. L’objectif du gouvernement fédéral est le suivant : 7 à 10 millions de véhicules électriques devront être mis en circulation en Allemagne à l’horizon 2030. Lors de la première mise en circulation ou en cas de conversion des moteurs, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe automobile. Cette réglementation sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. L’achat de voitures de fonction électriques continuera d’être encouragé par des mesures fiscales et les véhicules 100 % électriques (jusqu’à un plafond de 40 000 euros) seront particulièrement favorisés.

Des transports en commun attrayants

À partir de 2021, le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter les fonds fédéraux alloués aux transports en commun à un milliard d’euros par an. Cela permettra d’élargir le réseau des transports publics. À compter de 2025, les fonds affectés s’élèveront à 2 milliards d’euros par an, l’objectif étant, par exemple, de financer des flottes de bus roulant à l’électricité, à l’hydrogène ou encore au biogaz.

Investir dans le réseau ferroviaire

Jusqu’en 2030, la Fédération et la Deutsche Bahn investiront 86 milliards d’euros dans le réseau ferroviaire. Le transport de marchandises profitera également de cette modernisation. Nous pourrons de ce fait transporter davantage de marchandises sur le rail. De 2020 à 2030, le secteur ferroviaire recevra chaque année un milliard d’euros pour la modernisation, le développement et l’électrification de son réseau ferré.

Des trajets en train moins chers et des vols court courrier plus chers

La TVA appliquée sur les billets de train grandes lignes est abaissée au taux de TVA réduit de 7 %. Pour ce qui est du domaine aérien, le gouvernement fédéral augmentera la taxe sur le transport aérien à compter du 1er janvier 2020 et empêchera les prix de dumping.

Réforme de la taxation des véhicules automobiles en fonction des émissions de CO2

Le gouvernement fédéral entend faire en sorte que la taxe automobile soit davantage orientée vers les émissions de CO2 et présentera, pour ce faire, une loi relative à la réforme de ladite taxe. Pour les nouvelles immatriculations à partir du 1er janvier 2021, la base d’imposition de la taxe sera principalement fonction des émissions de CO2 par km et augmentera progressivement au-delà des 95 g de CO2/km.

Agriculture

Le secteur agricole ne sera plus autorisé qu’à émettre au maximum 58 à 61 millions de tonnes de CO2 par an à l’horizon 2030. Les instruments existants peuvent réduire les émissions à environ 67 millions de tonnes de CO2 par an d’ici à 2030. L’agriculture allemande doit donc devenir plus écologique grâce à une combinaison de mesures : 
•    Moins d’excédents d’azote
•    Davantage d’agriculture biologique 
•    Réduction des émissions dans l’élevage
•    Protection et gestion durable des forêts et de l’utilisation du bois 
•    Réduction des déchets alimentaires

Industrie

L’industrie doit réduire ses émissions d’ici à 2030 d’environ 50 % par rapport à 1990. Jusqu’en 2016, elle est déjà parvenue à une réduction significative. Des mesures de soutien en faveur de l’efficacité énergétique et des ressources ainsi que du développement des énergies renouvelables devraient permettre de réaliser de nouvelles réductions d’émissions de CO2.

Programme d’investissement – Efficacité énergétique et chaleur industrielle à partir d’énergies renouvelables

Le programme regroupe cinq programmes de soutien existants et les développe. Cela permet aux entreprises de réduire leurs coûts et de profiter d’un système à « guichet unique ». Le programme soutient en particulier les investissements dans des systèmes de production économes en énergie.

Programme national de décarbonation

Le programme de soutien encourage le développement de processus de production écologiques dans les industries générant beaucoup d’émissions (aciéries, usines d’aluminium, par exemple).

Secteur de l’énergie

Dans le secteur énergétique, les émissions seront réduites, d’ici à 2030, pour atteindre 175 à 183 millions de tonnes de CO2. Cela fait des années que l’on opère de fortes baisses dans ce domaine. Avec la sortie progressive du charbon, le développement des énergies renouvelables et l’augmentation de l’efficacité énergétique, nous poursuivons cette évolution positive.

Sortie progressive de la production d’électricité à partir du charbon

Selon les recommandations de la commission « Croissance, changement structurel et emploi », les centrales à charbon ne devront plus produire que 17 gigawatts d’électricité d’ici à 2030. À l’horizon 2038 au plus tard, plus aucune électricité ne sera produite à partir du charbon. Le gouvernement fédéral a présenté la loi sur les aides structurelles (Strukturstärkungsgesetz) et adoptera, d’ici novembre, la sortie de la production d’électricité à partir du charbon en conseil des ministres fédéral. Le programme d’urgence déployé pour les régions houillères est un premier pas vers un changement structurel actif.

Porter à 65 % la part des énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables est une étape décisive pour atteindre les objectifs climatiques. Il devra être systématique, efficace, synchronisé avec le réseau et répondre aux besoins du marché. Le gouvernement fédéral vise à ce que, d’ici à 2030, les énergies renouvelables fournissent 65 % de l’électricité consommée.

Pour mieux faire accepter l’éolien, de nouvelles règles sur la distance entre les parcs éoliens et les habitations seront mises en place, de même que des avantages financiers à destination de communes accueillant des éoliennes. L’objectif visé pour l’énergie éolienne en mer est de passer à une capacité de 20 gigawatts en 2030. Le plafond actuel fixé à 52 gigawatts pour l’octroi des subventions aux installations photovoltaïques est supprimé. 

Recherche et développement

Rôle croissant de l’hydrogène

L’hydrogène joue un rôle majeur dans la transformation vers une économie respectueuse du climat. D’ici la fin de l’année, le gouvernement fédéral présentera une stratégie pour propulser la filière de l’hydrogène.

Renforcer la fabrication de cellules de batterie en Allemagne

Le gouvernement fédéral soutient la fabrication de cellules de batterie à hauteur d’environ un milliard d’euros. Cela permettra de créer plusieurs sites de production en Allemagne. Le concept global de pôle de recherche dans le domaine des batteries (« Forschungsfabrik Batterie ») soutient le développement de compétences et de technologies tout au long de la chaîne de valeur de la batterie.

Stockage et utilisation du CO2

Le gouvernement fédéral entend soutenir la recherche et le développement de technologies permettant de stocker et d’utiliser le CO2. Cela peut être une solution pour les émissions ne pouvant pas être évitées autrement. Le gouvernement fédéral lancera un dialogue à ce sujet avec tous les groupes d’intérêt.

Comment le programme de protection du climat sera-t-il mis en œuvre ?
D’ici la fin de l’année, le conseil des ministres fédéral devrait adopter les mesures légales nécessaires à la mise en œuvre du programme.
Afin de garantir que soient atteints les objectifs de protection du climat à l’horizon 2030, les objectifs de réduction annuels du programme de protection du climat à l’horizon 2050 feront l’objet d’une loi.
Le gouvernement fédéral s’efforcera de déterminer annuellement avec précision les progrès réalisés en matière de protection climatique et fera appel à un conseil d’experts. Le conseil interministériel sur le climat vérifiera chaque année l’efficacité et la pertinence des mesures prises. Si un secteur ne remplit pas ses objectifs, le ministère compétent devra présenter, dans un délai de trois mois, un programme d’urgence de réajustement. Sur cette base, le conseil interministériel sur le climat adaptera le programme de protection du climat 2030 de sorte que les objectifs soient atteints.

Financement

Toutes les recettes supplémentaires issues du programme de protection du climat seront réinvesties pour des mesures de protection du climat ou reversées aux citoyennes et aux citoyens sous forme d’allègements. L’objectif du gouvernement fédéral n’est pas de générer des revenus supplémentaires pour l’État.

Les mesures prévues seront intégrées dans la planification économique pour 2020 du Fonds spécial pour l’énergie et le climat. Ce dernier reste ainsi l’instrument de financement principal de la transition énergétique et de la protection du climat en Allemagne. Si l’on ajoute à cela les autres ressources disponibles, le gouvernement fédéral fournira d’ici 2030 une centaine de milliards d’euros pour ces deux champs d’action. Cela permettra de générer des investissements supplémentaires dans des mesures écologiques et de stimuler la conjoncture. Le site économique Allemagne sera ainsi paré pour le futur.