Réparer les injustices

Nationalité Réparer les injustices

Le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi portant modification de la loi sur la nationalité. L’objectif est de permettre la naturalisation des descendants des victimes de persécutions du régime national-socialiste privées de la nationalité allemande.

Nationalité

Avec le projet de loi portant modification de la loi sur la nationalité, le gouvernement fédéral veut faciliter les réintégrations dans la nationalité

Photo : Bundesregierung/Tybussek

Le gouvernement fédéral reconnaît la responsabilité historique de l’Allemagne également à l’égard des descendants des victimes allemandes de persécutions du régime national-socialiste ayant été privés de la nationalité allemande.

Les personnes dont la nationalité allemande a été retirée entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 en raison des injustices perpétrées par le régime nazi peuvent d’ores et déjà être réintégrées dans la nationalité en vertu de la Loi fondamentale. Cela vaut aussi pour leurs descendants à qui la nationalité allemande n’a pas pu être transmise pour ces mêmes raisons.

Permettre la naturalisation

Dans certains cas particuliers cependant, les victimes d’injustice n’avaient jusqu’à présent pas la possibilité de faire valoir leur droit de réparation. Ces cas sont désormais couverts par la nouvelle législation.

Un nouveau cadre légal de réintégration dans la nationalité doit être établi à cet effet. Les descendants des victimes allemandes de persécutions du régime nazi vivant à l’étranger, qui ne pouvaient jusqu’à présent pas bénéficier de la réintégration dans la nationalité en vertu de l’article 116 alinéa 1 de la Loi fondamentale, pourront ainsi être naturalisés plus facilement.