Dossier

Le conseil des ministres adopte le système national d’échange de quotas d’émission

Un prix donné au CO2

Le gouvernement fédéral introduira à partir de 2021 une tarification du carbone pour les domaines de la production de chaleur et des transports. Avec le système national d’échange de droits d’émission pour le dioxyde de carbone (CO2), les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du chauffage et de la conduite automobile vont avoir un prix. Le conseil des ministres fédéral vient d’adopter un projet de loi en la matière.

Deux cheminées d’installations industrielles émergent de la brume et de la fumée

En introduisant la tarification du carbone, le gouvernement fédéral incite à des comportements écoresponsables

Photo : imago images / Future Image

À partir de 2021, les entreprises qui vendent du fuel domestique, du gaz naturel, de l’essence ou du gazole seront soumises à une tarification du carbone. Elles seront obligées d’acquérir, sous forme de quotas, des « droits à polluer » pour les émissions de gaz à effet de serre causées par leurs produits. Tel est l’objet du nouveau système national d’échange de quotas d’émission.

Le projet de loi adopté en conseil des ministres fixe la manière dont le système allemand sera organisé. Il s’agit d’un volet du programme de protection du climat 2030 du gouvernement fédéral.

Incitations à la protection du climat

Pour le chauffage des bâtiments et dans le domaine des transports, il manquait jusqu’à présent un signal efficace donné par les prix, comme en témoigne la forte quantité de CO2 lié à la consommation de combustibles et carburants fossiles. En effet, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne ne s’applique pas à ces deux secteurs.

Le nouveau prix du carbone vise à augmenter le coût des modes de chauffage et de conduite automobile nocifs pour le climat. Il devrait inciter à opter pour des technologies écoresponsables telles que les pompes à chaleur et l’électromobilité, à économiser davantage d’énergie et à utiliser les énergies renouvelables (ER).

Sécurité de planification pour l’économie et la société

Un prix est fixé pour cinq ans à partir de 2021 : il commence à 10 euros la tonne de CO2 et augmente jusqu’à atteindre 35 euros la tonne en 2025. Le gouvernement fédéral mise sur une augmentation modérée afin d’éviter de trop grossir la facture des particuliers et des entreprises. Ceux-ci pourront ainsi réagir à moyen terme à la future évolution des prix, acheter des produits écologiques ou investir dans des installations écoresponsables. Une tarification fiable leur assure la plus grande sécurité de planification.

Le gouvernement fédéral exclut à long terme une double charge pour les installations industrielles déjà soumises au SEQE de l’Union européenne. Par ailleurs, des compensations ainsi que d’autres allègements des charges sont prévues pour les entreprises concernées.

Un nombre de quotas limité

Après la phase d’introduction de cinq ans, les quotas (ou droits à polluer) devront être vendus aux enchères à partir de 2026. L’ensemble des quotas d’émission de CO2 sera limité en fonction des objectifs climatiques. Le prix sera fixé ensuite sur le marché, en fonction de l’offre et de la demande. Il sera compris dans une fourchette de 35 euros à 60 euros maximum la tonne de CO2.

Allègement des charges des particuliers

Le gouvernement fédéral investira les recettes supplémentaires résultant de la tarification du carbone dans les mesures du programme de protection du climat, notamment dans des transports respectueux du climat et des bâtiments à haute efficacité énergétique. Ces recettes seront en partie reversées par l’État aux particuliers pour atténuer leurs plus lourdes charges.