Le Brexit est là. Qu’est-ce que cela signifie pour nous aujourd’hui ? Qu’est-ce qui nous attend ?

Le drapeau de l’UE et l’Union Jack devant Big Ben à Londres

L’entrée en vigueur du Brexit le 1er février 2020 ne changera rien, dans un premier temps, pour les citoyens et les entreprises

Photo : Eric TSCHAEN/REA/laif

Pour les citoyens et les entreprises, le retrait du Royaume-Uni ne changera rien dans un premier temps :

  • L’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, au cours de laquelle le droit de l’UE continuera en principe à s’appliquer au Royaume-Uni et ce dernier continuera à faire partie du marché unique européen et de l’union douanière de l’UE.
  •  La liberté de circulation au sein de l’Union européenne, c’est-à-dire le droit de vivre, de travailler, d’étudier ou de bénéficier de la sécurité sociale dans l’UE et au Royaume-Uni, continuera également à s’appliquer pleinement pendant cette période.
  •  En vertu de l’accord de retrait, la période de transition peut être prolongée une fois pour une durée maximale de deux ans supplémentaires ; la décision à ce sujet doit être prise d’ici au 1er juillet 2020. En particulier, la période de transition assure aux citoyens et à l’économie une importante sécurité de planification.

Même pour la période suivant la phase de transition, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2021 au plus tôt, l’accord de retrait offre une sécurité juridique dans des domaines importants :

  • Les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et les droits des citoyens du Royaume-Uni vivant dans l’UE sont pleinement protégés à vie, et ils peuvent continuer à vivre, à travailler, à étudier et à bénéficier de la sécurité sociale au Royaume-Uni ou dans l’UE.
  • Le régime spécial pour l’Irlande du Nord préservera l’intégrité du marché unique européen tout en garantissant qu’il n’y aura aucun contrôle à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et en respectant pleinement l’accord du Vendredi saint. Dans le cadre de ce régime, l’Irlande du Nord continuera à faire partie du territoire douanier du Royaume-Uni, mais toutes les règles pertinentes du marché intérieur de l’UE s’appliqueront en Irlande du Nord et le code des douanes de l’Union sera appliqué. Les contrôles et la perception des droits de douane nécessaires auront lieu aux points d’entrée de l’île d’Irlande en Irlande du Nord.
  • En outre, l’accord de retrait réglemente, entre autres, les obligations financières du Royaume-Uni envers l’UE.

Qu’est-ce qui nous attend ?

L’UE et le Royaume-Uni utiliseront la période de transition pour mener des négociations intensives sur leurs futures relations. L’UE continuera à s’efforcer d’établir un partenariat étroit avec le Royaume-Uni.
Les négociations sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni devraient débuter en mars. Avant cela, les 27 États membres de l’Union européenne doivent s’entendre sur le mandat de négociation de la Commission européenne. Les premières consultations à ce sujet ont commencé. L’adoption du mandat par le Conseil est prévue pour la fin février.

La Déclaration politique sur les relations futures fixe le cadre des négociations sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Cette déclaration prévoit essentiellement un partenariat économique et un partenariat en matière de sécurité.

Où puis-je trouver des informations complémentaires ?

La Commission européenne répond aux questions suivantes sur son site Internet :

  • Que comprennent les dispositions communes de l’accord de retrait ? 
  • Qu’a-t-il été convenu sur les droits des citoyens ? 
  • Qu’a-t-il été convenu sur les questions relatives à la séparation ? 
  • Qu’a-t-il été convenu sur la gouvernance de l’accord de retrait ? 
  • Qu’a-t-il été convenu au sujet du règlement financier ?
  • Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord 
  • Qu’a-t-il été convenu au sujet des zones de souveraineté à Chypre ?

Le ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire répertorie sur son site Internet (juste en allemand) des Questions et réponses concernant les effets du Brexit sur le statut et les droits des citoyens du Royaume-Uni.

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