Pacte pour Internet

La Fédération soutient l’initiative « Contract for the Web »

Chaque individu doit pouvoir utiliser Internet, et ce, librement, en toute sécurité et sans aucune crainte. C’est ce que prévoit le « Contract for the Web » signé par la déléguée du gouvernement fédéral à la transformation numérique Dorothee Bär et la ministre fédérale de la Justice Katarina Barley au nom du gouvernement fédéral, à Berlin.

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Chaque individu doit avoir accès à Internet, l’un des objectifs du « Contract for the Web »

Photo : Colourbox/Jan Sandvik

Par la signature de ce contrat, le gouvernement fédéral s’engage à respecter les principes du « Pacte pour le Web ». En fait partie notamment la garantie que chaque individu puisse se connecter à Internet à tout moment et que le droit fondamental de la protection de la vie privée soit respecté.

« Internet est l’épine dorsale de la transformation numérique. Le gouvernement fédéral en assure la protection en tant que bien public et droit fondamental. C’est pourquoi nous sommes très heureux de promouvoir les principes du “Contract for the Web”, a déclaré Dorothee Bär.

La ministre fédérale de la Justice a souligné : « Internet est un bien public. Son accès doit être garanti à chaque individu. Il est donc important que le gouvernement fédéral s’y engage aujourd’hui sans ambages. » Il est du devoir des responsables politiques et de la société de définir le cadre juridique et de discuter des questions éthiques.

C’est mi-novembre, lors du séminaire gouvernemental sur la transformation numérique, à Potsdam, que le gouvernement fédéral avait décidé d’adhérer au pacte. L’accord de coalition pose également les bases de ce changement, notamment avec le projet de créer un droit à un accès généralisé à l’internet à haut débit.

Publication en mai 2019

L’idée du « Contract for the Web » émane du père du World Wide Web et fondateur de la World Wide Web Foundation Tim Berners-Lee. En novembre 2018, lors d’un sommet organisé à Lisbonne, il a appelé les citoyens, les entreprises et les gouvernements à conclure un pacte sur le numérique pour la mise en place d’un « Internet libre et ouvert ».

Le contrat doit être publié en mai 2019, une date symbolique car plus de la moitié de la population mondiale devrait alors être connectée. Le gouvernement français ainsi que de nombreuses organisations et personnes comme Google, Facebook ou encore l’ancien premier ministre britannique Gordon Brown ont déjà indiqué soutenir ce pacte.

La ministre adjointe Dorothee Bär, déléguée du gouvernement fédéral à la transformation numérique, signe le « Contract for the Web » aux côtés de Katarina Barley, ministre fédérale de la Justice et de la Protection des consommateurs

La déléguée à la transformation numérique Dorothee Bär et la ministre fédérale de la Justice Katarina Barley signent le « Contract for the Web »

Photo : Bundesregierung/Kugler

Le « Contrat pour le Web » en quelques lignes

Les gouvernements s’engagent à :

  • s’assurer que tout le monde peut se connecter à Internet,
  • maintenir la disponibilité constante d’Internet,
  • respecter le droit fondamental des personnes à la vie privée.

Les entreprises s’engagent à :

  • rendre Internet abordable et accessible à tous,
  • respecter la vie privée et les données personnelles des utilisateurs,
  • développer des technologies qui appuient le meilleur de l’humanité et défient le pire.

Les citoyens s’engagent à :

  • être des créateurs et des collaborateurs sur le Web,
  • construire des communautés fortes qui respectent le discours civil et la dignité humaine,
  • se battre pour le Web.

Qui souhaite participer à la création du nouveau pacte ou soutenir le projet peut s’engager en tant qu’entreprise ou particulier. Par ailleurs, il existe une campagne de médias sociaux avec le hashtag #ForTheWeb.

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