Brexit

L’ouverture de l’accord de retrait n’est pas à l’ordre du jour

Le gouvernement fédéral salue le fait que la Chambre des communes se soit prononcée contre un retrait de l’Union européenne sans accord de sortie. Il attend à présent que la première ministre britannique Theresa May apporte des éclaircissements concrets au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et au négociateur européen Michel Barnier.

Drapeaux européen et britannique

Le gouvernement a pris des dispositions pour le cas où le Brexit se ferait sans accord

Photo : Colourbox

Le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert a salué le fait que la Chambre des communes se soit prononcée contre un retrait de l’Union européenne sans accord de sortie : « C’est également notre conviction depuis longtemps. » Il a annoncé dans le même temps que le gouvernement fédéral avait pris connaissance du besoin, pour la chambre basse du parlement britannique, de davantage de clarté concernant le futur régime à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. L’ouverture de l’accord de retrait n’est cependant pas à l’ordre du jour selon lui.

Au soir du mardi 29 janvier 2019, la Chambre des communes avait fait part de sa position favorable à de nouvelles négociations concernant l’accord de sortie avec l’UE, s’opposant simultanément à un Brexit dur.

Éviter un Brexit sans accord

Le ministre fédéral de l’Économie Peter Altmaier a entre-temps mis en garde contre les conséquences d’un Brexit sans accord. À Berlin, il a exprimé sa vive inquiétude qu’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’UE, fin mars, puisse conduire à des « bouleversements politico-économiques majeurs », ajoutant que le gouvernement fédéral ferait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter une telle situation. C’est à cela que doivent être employés les jours qui viennent.

La Chambre des communes avait été saisie après le net rejet par le parlement de l’accord négocié par l’UE et le gouvernement britannique le 15 janvier. À l’issue du vote, le chef de l’opposition et du parti travailliste Jeremy Corbyn avait déposé une motion de censure contre le gouvernement de Mme May. La première ministre avait réchappé au vote le lendemain.

« Minimiser les dégâts »

La chancelière fédérale Angela Merkel avait déploré le rejet de l’accord sur le Brexit par le parlement britannique. Le 16 janvier, elle avait réitéré son engagement en faveur d’une solution ordonnée pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE. « Nous voulons minimiser les dégâts – et il y aura dans tous les cas des dégâts dus au retrait. » C’est pourquoi le gouvernement fédéral continuerait selon elle à rechercher une solution ordonnée. La chancelière fédérale avait souligné que l’Allemagne s’était préparée à l’éventualité d’un Brexit sans accord.

Le 29 mars 2019, soit deux ans jour pour jour après l’annonce de la volonté britannique de quitter l’UE, l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne doit prendre fin. La question d’une sortie avec ou sans accord n’est pas encore tranchée.

Que se passera-t-il en cas de sortie ordonnée ?

Si l’accord de sortie est ratifié, une période de transition entre en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le Bundestag a approuvé, le 17 janvier, un projet de loi du gouvernement fédéral régissant cette période de transition. Ce projet contient deux éléments essentiels :

  • Dans le droit allemand, le Royaume-Uni doit en principe être traité comme un pays membre de l’Union européenne durant toute la période de transition. Concernant le droit de la nationalité, les règles existantes continueront également de s’appliquer jusqu’à fin 2020 : les ressortissants britanniques et allemands qui déposeront une demande de naturalisation en Allemagne ou au Royaume-Uni pendant la période de transition pourront conserver leur nationalité actuelle, et ce, même si la décision concernant leur demande n’est rendue qu’après expiration de la période de transition.
  • La période de transition de 21 mois doit offrir aux entreprises et aux administrations l’occasion de s’adapter au Brexit. Durant cette période, le droit européen continuera de s’appliquer d’une manière générale au Royaume-Uni. Ce temps doit être mis à profit pour fixer les relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE.

Que signifie un retrait non ordonné ?

En cas de sortie sans accord, l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE prendrait automatiquement fin : à compter du 30 mars 2019, le pays serait un État tiers dans ses relations avec l’UE, le cadre réglementaire européen (aussi appelé « acquis ») ne s’y appliquerait plus. Cela entraînerait des conséquences importantes pour les citoyens, l’économie et l’administration.

Le gouvernement fédéral prend ses dispositions

Le gouvernement fédéral prend très au sérieux les préparatifs à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Il prend des dispositions pour tous les scénarios de sortie possibles, y compris pour le cas d’un retrait sans accord. Il est pour cela en étroite concertation avec les partenaires européens et la Commission européenne.

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