Dossier

Adoption de la loi sur les aides structurelles

Des milliards pour des améliorations structurelles

Jusqu'en 2038, la Fédération soutiendra à hauteur de 40 milliards d'euros les changements structurels dans les régions charbonnières. L'objectif est d'offrir de nouvelles perspectives à ces régions touchées par la sortie progressive du charbon en vue d’instaurer une économie durable et des emplois de qualité. 

Photo montrant un excavateur à roue-pelle dans la mine à ciel ouvert de Jänschwalde

Un excavateur à roue-pelle dans la mine à ciel ouvert de Jänschwalde en Lusace

Photo : imago images / Jan Huebner

La loi sur les aides structurelles aux régions affectées par la sortie du charbon (Strukturstärkungsgesetz), qui vient d’être adoptée par le conseil des ministres fédéral, crée un cadre juridique contraignant visant à soutenir les régions concernées en matière de politique structurelle. Cette loi prévoit des aides financières aux investissements et d'autres mesures jusqu'en 2038. À compter de cette date au plus tard, la sortie du charbon sera achevée.

La collectivité en profite aussi

Cette loi est fondée sur les recommandations présentées au printemps de cette année par la commission « Croissance, changement structurel et emploi » et sur les grands axes définis à partir de là par le gouvernement fédéral. L'idée de base est de ne pas laisser les régions touchées porter seules la charge des changements. En effet, tout le monde en Allemagne profitera de la sortie du charbon, si importante pour la protection du climat et de la nature.

Jusqu’en 2038, les bassins de lignite recevront des aides financières de la Fédération jusqu’à concurrence de 14 milliards d'euros pour des investissements très importants. Les fonds alloués seront répartis entre le bassin minier de Lusace (43 %), le bassin minier rhénan (37 %) et le bassin minier d'Allemagne centrale (20 %). Les Länder pourront utiliser cette aide pour réaliser des investissements dans les infrastructures de soutien aux activités économiques, les transports en commun, les infrastructures pour la large bande et de mobilité ou encore la protection de l'environnement et la préservation du paysage. Les Länder sont tenus d'apporter leur contribution propre comme le spécifie la Loi fondamentale. Selon le modèle de la politique régionale de l'UE, les aides financières seront échelonnées selon un cadre financier pluriannuel.

Contrôle de la gestion des fonds

La Fédération est autorisée et tenue de contrôler, à intervalles réguliers, la bonne utilisation des fonds par les Länder. Cette vérification vise surtout à parvenir à l'objectif principal qui est de compenser la perte de création de valeur et d'emplois.

En outre, les sites structurellement faibles abritant des centrales au charbon ainsi que l'ancien bassin minier d'Helmstedt pourront également bénéficier d'une aide de plus d’un milliard d'euros. Sont également éligibles à un soutien Wilhelmshaven, Unna, Hamm, Herne, Duisburg, Gelsenkirchen, Rostock, Sarrelouis et Sarrebruck.

Des programmes de recherche et de soutien en prévision

Par ailleurs, la Fédération investira 26 milliards d'euros dans des programmes de recherche et d'autres programmes de soutien réalisés sur place, soutenant ainsi les régions. Il est prévu d'implanter des agences fédérales dans les bassins miniers, ce qui devrait permettre de maintenir ou de créer jusqu'à 5 000 emplois. Enfin, les infrastructures de transport devraient être nettement et plus rapidement améliorées.

Une planification plus rapide

Dans un premier temps, les projets particulièrement importants et donc prioritaires seront réalisés. Ces projets ont déjà été convenus en étroite concertation avec les ministères fédéraux concernés. Des mesures en vue d'accélérer la planification sont également prévues.

Promotion de régions modèles

Le gouvernement fédéral fera également la promotion des bassins miniers en tant que régions modèles en mettant en avant leur économie neutre en gaz à effet de serre, leur utilisation efficace des ressources et leur politique de développement durable.