Collecte uniforme des données sur les réfugiés

Adoption du document d'identification pour les demandeurs d'asile Collecte uniforme des données sur les réfugiés

À l'avenir, les demandeurs d'asile recevront un document d'identification uniforme. Le Bundesrat a approuvé la loi correspondante. Cette« carte d'identité » ou attestation de demandeur d’asile, appelée en Allemagne officiellement « Ankunftsnachweis », permettra de collecter des données importantes de façon uniforme.

Enregistrement des données personnelles d'un homme dans un centre de premier accueil de réfugiés

À l'avenir, les données d'un demandeur d'asile seront collectées autant que possible dès le premier contact

Photo : picture-alliance/dpa/Jens Büttner

La loi d'amélioration des échanges de données (Datenaustauschverbesserungsgesetz) facilite l'enregistrement et l'identification des personnes cherchant asile et protection. Elle vise également à enregistrer les nouveaux arrivants plus tôt que ce n'était le cas jusqu'ici.

Informations sur les qualifications

La loi régit par ailleurs la collecte uniforme d'informations pertinentes concernant chaque demandeur d'asile. Outre les informations de base telles que le nom, la date et le lieu de naissance figurent par exemple des données relatives aux enfants et adolescents mineurs accompagnants.

Sur ce document sont également consignés les examens médicaux et les vaccins effectués. En outre, les données nécessaires en vue d'une intégration et de l'obtention d'un travail dans les meilleurs délais seront également enregistrées. Il s'agit ici, entre autres, d'informations concernant la formation scolaire, la formation professionnelle et d'autres qualifications. Ces informations seront alors mises à la disposition des services publics avec lesquels les personnes en quête de protection sont régulièrement en contact.

Collecte rapide et système centralisé

Les informations seront collectées le plus tôt possible, c'est-à-dire pas seulement au moment du dépôt de la demande d'asile mais dès le premier contact avec les personnes cherchant asile et protection. « À l'avenir, toutes les autorités collecteront les données de façon standardisée dans un système centralisé dès la première rencontre avec les réfugiés », a expliqué le ministre fédéral de l'Intérieur Thomas de Maizière.

Empêcher les doubles enregistrements

Le document d'identification empêchera également les doubles enregistrements. Pour ce faire, les services non dotés jusqu'ici d'un système de reconnaissance rapide d'empreintes digitales (dit « système de vérifications Fast-ID ») seront équipés en conséquence. En interrogeant directement le système, toutes les autorités d'enregistrement pourront ainsi savoir immédiatement si des données existent déjà pour une personne déterminée.

Document papier

Le document d'identification pour migrants sera un document papier. Il sera émis par le centre d'accueil compétent pour le demandeur d'asile ou l'antenne de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF).

Après l'adoption du projet de loi le 9 décembre de l'année dernière par le conseil des ministres, le ministre fédéral de l'Intérieur Thomas de Maizière et le directeur du BAMF Frank-Jürgen Weise avaient présenté le document d'identification pour migrants. « La loi contrôle et organise la procédure d'asile », a annoncé M. de Maizière. « Elle met fin aux abus et améliorera globalement la situation dans ce domaine. »

Procédure d'asile impossible sans document

« En l'absence de ce document, il n'y aura pas de prestations aux demandeurs d'asile, ni de procédures d'asile possibles », a laissé entrevoir M. de Maizière. « En conclusion, il s'agit là d'un projet très ambitieux, sur le plan technique également », a souligné le ministre. Il a annoncé une mise en œuvre rapide de la loi : « Nous voulons que la procédure débute à la mi-février. » La mise en œuvre intégrale doit être achevée, si possible, au début du deuxième semestre 2016.