Demandeurs d’asile et de protection

Amélioration des échanges de données

Le Registre central des étrangers va être développé. C’est ce qu’a déclaré le gouvernement fédéral. Cette modification devrait permettre d’améliorer encore l’enregistrement des personnes en quête d’asile ou de protection ainsi que les échanges de données, l’objectif étant d’obtenir des renseignements plus fiables et de faciliter l’accès de tous les services compétents à ces informations.

Un serveur dans un centre informatique

Un serveur dans un centre informatique : la loi est destinée à assurer l’enregistrement sans faille de tous les mineurs non accompagnés

Photo : picture alliance / dpa / Wolf

La loi prévoit la poursuite de la numérisation des procédures administratives, ce qui améliorera la communication entre toutes les parties prenantes et accélèrera les procédures elles-mêmes. Par ailleurs, les services d’assistance aux jeunes, les autorités compétentes pour les questions de nationalité et les personnes déplacées ainsi que les organismes d’assurance-vieillesse allemands, le ministère fédéral des Affaires étrangères et ses représentations à l’étranger ainsi que l’Office fédéral de la justice y seront associés.

Possibilité d’enregistrer d’autres données

Il est également prévu d’élargir la signalisation. La Police fédérale pourra désormais, également à plus de 30 kilomètres de la frontière, enregistrer les personnes entrées sans autorisation en Allemagne. Il s’agit d’une mesure également importante pour les contrôles de sécurité.

Une meilleure protection des mineurs

Le projet de loi vise aussi à améliorer l’enregistrement et la prise en charge des mineurs non accompagnés. On souhaite ainsi parvenir à un enregistrement sans faille. Car faute d’enregistrement, il était jusque-là difficile, lorsque des jeunes disparaissaient d’établissements d’aide à l’enfance, de vérifier avec certitude si ces derniers avaient cherché refuge dans un autre établissement de même type ou s’ils avaient entre-temps quitté à nouveau le territoire allemand.

En 2016, une première loi sur l’amélioration des échanges de données avait jeté les bases permettant d’enregistrer rapidement et de manière centralisée les demandeurs d’asile ou de protection, ainsi que les étrangers entrant ou séjournant sans autorisation en Allemagne. Ces informations étaient parallèlement saisies dans le Registre central des étrangers.

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