Mercredi, le conseil des ministres a adopté trois projets de loi sur des questions migratoires. 

Loi sur le retour ordonné

Afin que les demandeurs d’asile déboutés quittent réellement l’Allemagne dans les délais qui leur sont impartis, le gouvernement fédéral veut améliorer les pratiques en matière de retour. Pour ce faire, il prévoit toute une série de mesures. Ainsi, quiconque ne coopère pas pour clarifier son identité doit s’attendre à des sanctions.

Par ailleurs, il sera désormais plus facile pour les autorités de placer les demandeurs d’asile déboutés en détention en attendant leur expulsion. Il est également prévu que les demandeurs d’asile délinquants soient expulsés plus rapidement et que l’exécution des éloignements forcés devienne nettement plus effective. Pour les personnes qui entrent illégalement sur le territoire et qui jouissent d’un statut de protection dans un autre État de l’Union européenne, plus aucune prestation sociale ne sera versée à l’avenir.

L’un des volets essentiels de la politique migratoire concerne les modalités de retour de ceux qui ne sont pas en droit de demeurer sur le territoire allemand. 

Promotion de l’apprentissage de l’allemand, de la formation et de l’emploi

Avec la loi sur l’emploi des étrangers (Ausländerbeschäftigungsgesetz), le gouvernement fédéral veut renforcer son soutien notamment aux demandeurs d’asile ayant une autorisation de séjour ou en suspension temporaire d’expulsion (autrement dit « tolérés ») qui s’attellent à se former et à travailler. Les personnes réfugiées pour lesquelles un séjour durable ou non en Allemagne n’est pas encore tranché doivent subvenir, autant que possible, seules à leurs besoins.

Dans le détail, le projet de loi prévoit un meilleur accès aux cours de langue axés sur l’intégration et l’emploi ainsi qu’à l’aide à la formation. Les demandeurs d’asile ayant des chances de pouvoir rester seront également aidés très tôt dans la prise d’un emploi. Jusqu’ici le soutien à l’emploi qui leur était fourni n’était possible que pour une période de temps limitée.

Promouvoir la formation et le bénévolat

Afin de motiver encore davantage les demandeurs d’asile à suivre une formation et afin de promouvoir leur future intégration sur le marché du travail, le gouvernement fédéral a par ailleurs adopté une réforme de la loi portant sur les prestations qui leur sont destinées.

Ainsi, à l’avenir, les demandeurs d’asile ne seront plus exclus du système de prestations au bout d’un séjour de 15 mois en Allemagne. Par cette mesure, le gouvernement fédéral souhaite lutter contre les sorties sans qualifications et les abandons d’études. En contrepartie, les entreprises chargées de former ces personnes bénéficieront de davantage de sécurité sur le plan juridique et en termes de planification.

Quant aux réfugiés qui participent à des activités bénévoles, il est prévu de leur octroyer une indemnité de 200 euros par mois. En effet, travailler en tant que bénévole peut aider à apprendre la langue et à nouer des contacts et contribuer ainsi à l’intégration de l’individu.

De nouveaux barèmes de prestations pour les demandeurs d’asile

Le conseil des ministres fédéral a par ailleurs réévalué les barèmes de prestations. L’aide fournie pour l’électricité et l’entretien des logements sera désormais dissociée des prestations en espèces et attribuée en tant qu’aide en nature. Si cela signifie une baisse des prestations financières, les services seront cependant entièrement fournis. 

Pour les personnes ayant droit à ces prestations qui vivent dans un logement collectif, les prestations diminuent dans la mesure où certains coûts tels que l’utilisation des médias ne sont pas à la pleine charge d’une personne.