Qu’a-t-il été décidé ?

Le gouvernement fédéral a décidé de poursuivre l’intervention des forces armées allemandes baptisée « Assurer la stabilité, empêcher la résurgence de l’EI, promouvoir la réconciliation en Iraq ». Le but est de donner aux forces armées et de sécurité iraquiennes les moyens de garantir elles-mêmes la sécurité et la stabilité en Iraq et d’éviter une résurgence de l’organisation terroriste « État islamique » (EI) dans le pays.

Pourquoi la décision de prolonger le mandat a-t-elle été prise ?

L’EI a perdu le contrôle des territoires qui étaient autrefois sous son emprise en Iraq et en Syrie. Toutefois, l’EI continue d’organiser des attentats en Iraq contre les forces armées du pays, les structures administratives locales et les infrastructures clés. L’objectif de la mission n’est pas encore atteint, mais la communauté internationale s’en est beaucoup rapprochée au cours des dernières années. Il est nécessaire de poursuivre les opérations pour consolider, développer et amplifier les avancées.

L’engagement militaire du gouvernement fédéral sert les intérêts allemands dans la région et soutient l’Iraq dans une période critique et difficile sur le plan politique. Au cours du dernier mandat, le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de la Défense ont établi un rapport recommandant la prolongation de la mission. Ce rapport a été transmis aux différents groupes parlementaires du Bundestag.

Quelle est la contribution de la Bundeswehr ?

La Bundeswehr remplit les missions suivantes :

• ravitaillement en vol
• transport aérien
• surveillance de l’espace aérien avec liaison au sol et personnel d’état-major
• participation aux vols de surveillance de l’espace aérien AWACS de l’OTAN
• mise à disposition de conseillers et de personnel d’état-major dans les missions de la coalition internationale contre l’EI et de l’OTAN

Par quels autres biais que son engagement militaire l’Allemagne est-elle impliquée ?

Outre son soutien militaire, l’Allemagne s’engage aussi en Iraq sur le plan sociétal. Depuis 2013, le gouvernement fédéral a débloqué environ trois milliards d’euros. Afin de consolider les infrastructures, l’Allemagne investit dans l’eau, l’électricité, l’éducation et la santé. Par ailleurs, elle s’engage aussi en faveur du déminage, de la reconstruction économique et de la constitution d’une police locale inclusive.

Il faut améliorer les conditions de vie en Iraq pour permettre des perspectives d’avenir à long terme. Les causes d’exil et d’expulsion dans la région et vers l’Europe pourront ainsi être réduites.

Quel est le fondement juridique de la mission ?

L’intervention allemande en Iraq a lieu sur la base de l’accord du gouvernement iraquien. De plus, la lutte contre l’EI repose sur le droit de légitime défense collective de l’Iraq, fondé par l’article 51 de la Charte des Nations Unies ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Ces textes précisent notamment que l’EI représente une menace pour la paix mondiale. L’engagement de soldats allemands s’appuie aussi sur les règles d’un système de sécurité mutuelle collective mentionné à l’article 24 alinéa 2 de la Loi fondamentale. L’engagement fait l’objet d’évaluations à intervalles réguliers.

Pour de plus amples informations quant à cet engagement, rendez-vous sur le site de la Bundeswehr (en allemand).