Procédures plus rapides et carte d’identification unique

Nouveau paquet législatif en matière d’asile Procédures plus rapides et carte d’identification unique

Une carte d’identification unique, des centres d’accueil dans toute l’Allemagne et une obligation de résidence renforcée pour les demandeurs d’asile : voilà les objectifs que la chancelière fédérale Angela Merkel a élaborés avec les dirigeants des autres partis de la coalition.

Conférence de presse de la chancelière fédérale Angela Merkel, du ministre fédéral de l’Économie Sigmar Gabriel et du ministre-président de Bavière Horst Seehofer

Les partis de la coalition gouvernementale ont convenu de la marche à suivre dans la crise des réfugiés

Photo : Bundesregierung/Bergmann

Mme Merkel s’est ensuite entretenue avec les chefs de gouvernement des Länder au sujet de la politique des réfugiés.

À l’avenir, il est prévu de mettre en place une carte d’identification unique pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ainsi qu’une base de données permettant de réunir toutes les informations nécessaires au traitement des demandes d’asile. Grâce au document unique, il sera également possible de comptabiliser le grand nombre des personnes venues chercher de l’aide enregistrées et recensées jusqu’ici.

En outre, s’être fait enregistrer et posséder cette carte d’identification sera la condition pour déposer une demande d’asile et bénéficier de prestations correspondantes en Allemagne. Ainsi, « les différents points d’enregistrement, répartis aujourd’hui entre les différents échelons Fédération, Länder et communes, seront uniformisés », a expliqué Angela Merkel.

Accélération des procédures dans des centres d’accueil

Afin d’accélérer les procédures d’asile des personnes dont la demande a peu de chances d’aboutir, des centres d’accueil spécifiques doivent être créés qui seront compétents pour la réception des demandes d’asile, leur traitement, la prise de décision, ainsi que pour les procédures d’appel et la reconduite des personnes déboutées dans leur pays. Entre trois et cinq de ces centres d’accueil doivent voir le jour en Allemagne, les deux premiers étant prévus en Bavière, à Bamberg et Manching.

Les délais de traitement doivent être comprimés de telle sorte que la décision relative aux demandes d’asile puisse être prise en une semaine. Si les réfugiés désirent faire appel de l’éventuel rejet de leur demande d’asile, cette procédure juridique devra être conclue en l’espace de deux semaines.

Les personnes dont la demande d’asile a peu de chances d’aboutir sont notamment celles qui viennent de pays sûrs, font l’objet d’une interdiction d’entrer à nouveau sur le territoire ou ne font pas preuve d’une volonté de s’impliquer.

Accélération des procédures dans des centres d’accueil

Afin d’accélérer les procédures d’asile des personnes dont la demande a peu de chances d’aboutir, des centres d’accueil spécifiques doivent être créés qui seront compétents pour la réception des demandes d’asile, leur traitement, la prise de décision, ainsi que pour les procédures d’appel et la reconduite des personnes déboutées dans leur pays. Entre trois et cinq de ces centres d’accueil doivent voir le jour en Allemagne, les deux premiers étant prévus en Bavière, à Bamberg et Manching.

Les délais de traitement doivent être comprimés de telle sorte que la décision relative aux demandes d’asile puisse être prise en une semaine. Si les réfugiés désirent faire appel de l’éventuel rejet de leur demande d’asile, cette procédure juridique devra être conclue en l’espace de deux semaines.

Les personnes dont la demande d’asile a peu de chances d’aboutir sont notamment celles qui viennent de pays sûrs, font l’objet d’une interdiction d’entrer à nouveau sur le territoire ou ne font pas preuve d’une volonté de s’impliquer.

Respect de l’obligation de résidence renforcée

Pour pouvoir bénéficier de prestations, les réfugiés devront à l’avenir s’être fait enregistrer dans les centres d’accueil compétents et respecter l’obligation de résidence renforcée. « Le non-respect de cette obligation de résidence aura d’importantes conséquences : en effet, les prestations leur seront supprimées et leur demande d’asile sera gelée », a déclaré la chancelière.

Les réfugiés devront se réenregistrer pour relancer la procédure. Ils ne pourront toutefois déposer leur demande de réenregistrement qu’une seule fois, et uniquement dans le centre d’accueil compétent. « Le renvoi de personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire sera alors effectué au départ de ce même centre d’accueil », a poursuivi Mme Merkel.

Limiter le regroupement familial

Afin de mieux gérer les flux de réfugiés, le regroupement familial doit être suspendu pour une période de deux ans pour les demandeurs d’asile bénéficiant de la protection subsidiaire. La chancelière a déclaré : « D’ici la fin de l’année, nous prendrons les mesures légales nécessaires à cet effet, et nous les adopterons et les mettrons en œuvre. »

La protection subsidiaire est accordée aux personnes dont la situation ne garantit pas un droit à l’asile et ne répond pas non plus à la définition du statut de réfugié mais qui, pour des raisons humanitaires, ne peuvent être renvoyées chez elles. Les bénéficiaires d’une protection tels que définis à l’article 4, alinéa 1, de la loi relative à l’asile (AsylG) reçoivent un permis de séjour conformément à l’article 25, alinéa 2, en alternative 2 de la loi sur le séjour des étrangers (AufenthG).

Protection des frontières extérieures et zones de protection nationales

Toujours d’ici la fin de l’année, les centres d’enregistrement (hotspots) déjà mis en place en Grèce et en Italie devront être pleinement opérationnels. Cela impliquera que l’enregistrement et l’identification des personnes nécessitant une protection ainsi que leur répartition dans toute l’Europe pourront y être effectués rapidement et efficacement. L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) doit être renforcée dès que possible.

L’Allemagne continuera de s’engager sur les plans militaire et financier en Afghanistan. Cela devrait également accélérer la création de possibilités autres que la fuite à l’intérieur du pays, ce qui permettra de renvoyer les réfugiés plus efficacement en Afghanistan.

Intégration en Allemagne

Le gouvernement fédéral a en outre réitéré son intention d’intégrer le mieux possible les personnes séjournant en Allemagne de façon provisoire ou durable. Il mise notamment sur l’apprentissage rapide de l’allemand et sur l’insertion sur le marché du travail.

Inversement, les réfugiés devront également respecter le système de valeurs de la Loi fondamentale et obéir aux lois de manière générale. « Il s’agit de faire en sorte que nos systèmes juridique et de valeurs soient eux aussi défendus dans le cadre de ces efforts d’intégration, que nous nous présentions comme un pays tolérant et ouvert, mais aussi comme un pays régi par la Loi fondamentale dont nous sommes tous fiers et qui jouit visiblement d’une bonne réputation dans le monde », a affirmé la chancelière.

Échange avec les chefs de gouvernement des Länder

Ministre fédéral de l’Économie Sigmar Gabriel, chancelière fédérale Angela Merkel, Maire de Hambourg Olaf Scholz

La situation actuelle des réfugiés était au cœur des entretiens lors de la rencontre entre la Fédération et les Länder à la Chancellerie fédérale

Photo : Bundesregierung/Bergmann

À la suite des échanges entre les partis de la coalition, la chancelière fédérale s’est entretenue avec les chefs de gouvernement des Länder. Le ministre fédéral de l’Intérieur Thomas de Maizière a présenté un rapport sur l’évolution de la situation des réfugiés.

La Bundeswehr apporte son soutien dans le cadre de l’hébergement des réfugiés. La ministre fédérale de la Défense Ursula von der Leyen a donné des précisions sur ces informations. Une présentation par le nouveau directeur du BAMF (Office fédéral des migrations et des réfugiés), Frank-Jürgen Weise, sur l’optimisation des procédures dans son administration, était également à l’ordre du jour.

En outre, l’augmentation prévisible du nombre de personnes à reconduire a également été abordée dans le cadre de la question des retours. Cette augmentation est due au traitement de dossiers anciens au BAMF. Tous les participants se sont accordés à dire qu’il convenait désormais d’accroître le nombre des retours.

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