Des projets majeurs pour une Allemagne pérenne
La coalition gouvernementale poursuit son processus d’allègement, de modernisation et de dynamisation de l’Allemagne. Elle a décidé d’accélérer la réalisation de tous les projets importants concernant les infrastructures.
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À l’avenir, les projets d’infrastructure importants seront prioritaires et devront être réalisés plus rapidement.
Photo : IMAGO/Bonn.digital
Le conseil des ministres fédéral veut adopter un projet de loi sur l’avenir des infrastructures. Des projets tels que la construction de voies ferrées, d’autoroutes, de ponts et de voies navigables stratégiques devront à l’avenir être considérées comme relevant de l’intérêt public supérieur et faire l’objet d’un traitement prioritaire, même en dehors des situations de saturation avérée. Le chancelier fédéral Friedrich Merz parle d’une « véritable amélioration qualitative ». Grâce à cette loi, « nous permettons une accélération et une simplification significatives des procédures. La construction des infrastructures pourra en être accélérée ».
Les projets de construction de nouvelles routes qui relèvent, dans le Plan fédéral des infrastructures de transport, de la catégorie du « besoin supplémentaire », seraient eux aussi traités en priorité lorsqu’ils présentent un intérêt militaire. Selon le chancelier fédéral, dans ce contexte, toutes les procédures administratives suivront le principe du « digital only », qui signifie qu’un critère de numérisation homogène doit s’appliquer aux processus de participation.
Repenser la protection de la nature
Le chancelier a par ailleurs rappelé le dilemme entre protéger la nature et rénover les infrastructures. « La protection de la nature demeure cruciale mais il n’est désormais plus possible que des procédures interminables bloquent des mesures qui s’imposent d’urgence », a déclaré M. Merz. Le problème sera contrebalancé par des surfaces de compensation écologique. Une autre disposition du projet de loi prévoit d’accélérer l’électrification des lignes ferroviaires à l’avenir. Les tronçons de moins de 60 kilomètres ne seront pas soumis à une procédure d’évaluation environnementale.
Renforcement de la prévoyance vieillesse privée
Le gouvernement fédéral prévoit par ailleurs de renforcer encore la prévoyance vieillesse privée. Les épargnants privés devraient ainsi profiter davantage des perspectives de rendement du marché des capitaux. Afin de soutenir plus spécifiquement les jeunes, les subventions publiques complétant les contributions propres dans les dispositifs de prévoyance vieillesse privée bénéficiant d’avantages fiscaux devraient augmenter. Le dispositif d’épargne précoce « Frühstart-Rente » prévoit qu’une prime publique soit versée chaque mois afin de permettre au plus grand nombre possible d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans de commencer à constituer un premier capital.
Loi sur la rénovation des bâtiments
La loi sur le chauffage (Heizungsgesetz) doit être remplacée par la loi sur la rénovation énergétique des bâtiments (Gebäudemodernisierungsgesetz). Les grandes lignes en seront élaborées sans tarder. Dès le printemps, le conseil des ministres fédéral pourra adopter un nouveau projet de loi et le soumettre à la procédure parlementaire.