Renforcement de la défense anti-drones 

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Protection des infrastructures critiques Renforcement de la défense anti-drones 

Le gouvernement fédéral veut améliorer la défense anti-drones. Le Bundestag a adopté des modifications de la loi sur la sécurité aérienne allant en ce sens. Résumé des principaux changements.

Temps de lecture: 1 min.

Un panneau « drones interdits » dans l’enceinte d’un aéroport

L’intrusion non autorisée délibérée dans l’enceinte d’un aéroport fera à l’avenir l’objet de sanctions pénales.

Photo : IMAGO/onw-images

Depuis le début de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, les vols illégaux de drones au-dessus d’infrastructures critiques allemandes ont connu une nette augmentation. Ces drones sont soupçonnés d’être contrôlés, entre autres, par des acteurs étatiques étrangers à des fins d’espionnage et de sabotage en Allemagne. 

Le 8 octobre 2025, le gouvernement fédéral a lancé une réforme complète de la loi relative à la Police fédérale et étendu les pouvoirs de la police fédérale en matière de lutte contre les drones. 

Des amendements apportés à la deuxième loi portant modification de la loi sur la sécurité aérienne doivent permettre d’améliorer la défense anti-drones.

Modifications de la loi sur la sécurité aérienne :

  • Extension des pouvoirs : Les pouvoirs des forces armées sont étendus. À l’avenir, elles pourront ainsi, en dernier recours, également faire usage d’armes afin d’aider les forces de police des Länder à lutter contre les drones dans le cadre de l’entraide administrative lorsque la prévention des dangers serait autrement impossible ou ne pourrait être assurée qu’au prix de difficultés majeures.
  • Des procédures simplifiées et accélérées : La procédure décisionnelle relative à l’intervention des forces armées pour la défense anti-drones se voit simplifiée et accélérée. La décision revient désormais au ministère (et non plus au ministre) fédéral de la Défense et peut ainsi être déléguée. Il n’est en outre plus nécessaire que la décision soit prise en concertation avec le ministère fédéral de l’Intérieur. 

De plus, l’intrusion non autorisée délibérée dans l’enceinte d’un aéroport fera désormais l’objet de sanctions pénales. Jusqu’à présent, elle ne pouvait être sanctionnée que par des amendes.