Redonner de l’élan à l’économie allemande, tel est l’objectif du gouvernement fédéral. Parmi les moyens d’y parvenir figure le programme d’urgence du gouvernement fédéral. Grâce à un fonds spécial de 500 milliards d’euros destiné aux investissements, les premières mesures ont déjà été prises, notamment sous la forme d’un coup de pouce à la croissance (Wachstumsbooster) et à l’investissement (Bauturbo). 

La loi sur la promotion économique (Standortfördergesetz), qui vient d’être adoptée en conseil des ministres, constitue une nouvelle étape vers un pays fort et compétitif. Elle vise à donner des impulsions claires pour davantage d’investissements privés dans le pays. Le gouvernement fédéral souhaite faciliter les investissements des entreprises jeunes et innovantes tout en créant des incitations à investir. Un tel accroissement des investissements renforcera la compétitivité de l’Allemagne en tant que site économique.

Voici les trois priorités de fond du projet de loi :

• L’accès au marché des capitaux doit être facilité pour les petites entreprises et les start-ups. Il convient de promouvoir le marché des fonds d’investissement.
• Le cadre fiscal doit être amélioré. Ce faisant, des incitations à l’investissement dans les infrastructures et les énergies renouvelables, par exemple, seront créées.
• Les charges administratives superflues seront supprimées. Ainsi, les obligations de contrôle, de notification et de déclaration, entre autres, devraient être assouplies, voire supprimées. 

Incitations aux investissements privés

Les entreprises de petite taille, jeunes et innovantes devraient tout particulièrement bénéficier de cette nouvelle loi, qui améliore les conditions de financement. Concrètement, il s’agit d’optimiser les conditions-cadres pour les investissements privés, en particulier dans les infrastructures et les énergies renouvelables, ainsi que dans le capital-risque (venture capital) et le capital-croissance. Il est notamment prévu d’apporter des ajustements à l’imposition des investissements dans des sociétés de personnes commerciales par des fonds soumis à la loi relative à l’impôt sur les investissements (Investmentsteuergesetz).

Les nouvelles dispositions prévues par cette loi et par le code allemand des investissements (KAGB) visent à créer un cadre juridique sûr pour éliminer ces obstacles à l’investissement. 

« Nous créons des incitations pour davantage d’investissements privés, notamment dans les infrastructures et les énergies renouvelables », a déclaré le ministre fédéral des Finances Lars Klingbeil à propos du projet de loi. « Les capitaux placés dans des fonds doivent être davantage affectés là où nous en avons besoin, à savoir à des investissements dans le site économique allemand. »

Simplification des processus

Outre les incitations à l’investissement, le projet de loi vise également à simplifier les procédures administratives dans le secteur des marchés financiers. Cela comprend notamment la suppression d’un grand nombre d’obligations de contrôle, de notification et de déclaration, la suppression du système de déclaration des crédits de plus d’un million et la simplification de l’ouverture de comptes pour les mineurs. 

Vous trouverez de plus amples informations sur la loi sur la promotion économique auprès du ministère fédéral des Finances.