Élargissement de la loi sur la liberté de la science

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Adoption en conseil des ministres Élargissement de la loi sur la liberté de la science

Dans un contexte de concurrence internationale, les instituts de recherche d’utilité publique doivent pouvoir rester compétitifs afin d’attirer les esprits les plus brillants. Ainsi, leurs travaux de recherche ont vocation à contribuer au bien-être collectif. Le conseil des ministres fédéral entend donc élargir la loi sur la liberté de la science.

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La photo montre une expérience scientifique réalisée dans un laboratoire.

Des systèmes de rémunération plus souples devraient permettre aux instituts de recherche de recruter plus facilement les meilleurs cerveaux au niveau international.

Photo : mauritius images / Bruno Golemac / Alamy

Le système de recherche allemand fait face à une concurrence internationale permanente. En Allemagne, la recherche extra-universitaire est donc toujours tributaire de conditions qui lui soient favorables. En effet, dans un contexte de concurrence internationale, les instituts de recherche extra-universitaire d’utilité publique doivent pouvoir rester compétitifs afin d’attirer les esprits les plus brillants. C’est la raison pour laquelle le conseil des ministres fédéral a adopté un amendement de la loi sur la liberté de la science.

Un recrutement plus performant, moins de bureaucratie

À l’avenir, les instituts de recherche d’utilité publique collaborant avec le secteur industriel pourront offrir à leurs scientifiques des rémunérations supérieures à celles d’agents de la fonction publique de niveau comparable. Cette disposition s’applique aux établissements dont les projets bénéficient de subventions publiques qu’ils ne peuvent toutefois pas utiliser pour payer les salaires.

La réglementation qui vient d’être adoptée aura également pour effet qu’à l’avenir, moins de demandes individuelles de dérogation au principe interdisant tout traitement salarial plus avantageux à niveau comparable devront être déposées et examinées. De ce fait, elle contribue aussi à réduire la bureaucratie. Cette modification législative permet la mise en œuvre d’un engagement prévu par l’accord de coalition.