La protection du climat et la transition énergétique nécessitent une baisse nette et durable de la consommation d’énergie. Cela contribuerait dans le même temps de façon importante à la sécurité d’approvisionnement du système énergétique allemand. La situation très tendue sur les marchés de l’énergie, conséquence de l’agression russe contraire au droit international contre l’Ukraine l’an passé, a démontré la nécessité d’employer l’énergie avec parcimonie et efficacité.

La nouvelle loi relative à l’efficacité énergétique crée pour la première fois un cadre transsectoriel pour une meilleure efficacité énergétique. Elle participe aussi de façon importante aux objectifs climatiques de l’Allemagne et met en œuvre des exigences essentielles de la directive européenne révisée relative à l’efficacité énergétique. Les nouvelles mesures devront entrer en vigueur au plus tôt afin de déployer leurs effets de façon suffisante pour atteindre les objectifs de l’horizon 2030. Le Conseil des ministres fédéral a adopté mercredi le projet de loi relatif à l’amélioration de l’efficacité énergétique et de modification de la loi relative aux services énergétiques.

Des objectifs énergétiques ambitieux pour l’Allemagne

La loi définit désormais pour l’Allemagne des objectifs d’efficacité énergétique relatifs à l’énergie primaire et finale pour 2030, 2040 et 2045. Les objectifs pour 2030 correspondent à la révision de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique et à ses prescriptions pour l’Allemagne. Pour sécuriser assez tôt l’investissement et la planification, des objectifs sont en outre projetés pour 2040 et 2045, qui seront passés en revue en 2027 et ajustés si nécessaire.

Ces objectifs d’économie d’énergie sont compatibles avec l’ambition forte de la loi allemande sur la protection du climat. Il faudra par exemple réduire la consommation d’énergie finale de plus de 550 térawattheures d’ici à 2030, par rapport à 2008. Quelle est l’efficacité de la loi et où en est l’Allemagne par rapport à ses objectifs ? À l’avenir, le gouvernement fédéral rendra régulièrement compte au Bundestag en début de législature et décidera aussi, le cas échéant, d’un réajustement du mix d’instruments.

Une meilleure gestion de l’énergie pour la Fédération, les Länder et les communes

La loi contraint en outre la Fédération et les Länder à adopter dès 2024 des mesures d’économie d’énergie conformément aux prescriptions de l’UE. D’ici à 2030, la Fédération devra ainsi réaliser une économie annuelle d’énergie finale de 45 térawattheures, les Länder de cinq térawattheures. Afin que la Fédération, les Länder et les communes montrent l’exemple en matière d’efficacité énergétique, ils devront à l’avenir introduire des systèmes de gestion de l’énergie ou de management environnemental.

Obligation pour les entreprises et les centres de données

Les entreprises dont la consommation annuelle d’énergie excède 15 gigawattheures seront également soumises à l’obligation d’introduire des systèmes de gestion de l’énergie ou de management environnemental et de compiler et publier leurs mesures d’efficacité énergétique au sein de programmes concrets. Par ailleurs, les entreprises devront éviter de générer des rejets thermiques lors de leurs processus de fabrication. Si cela ne s’avère pas possible, il leur faudra exploiter à bon escient la chaleur générée.

Pour les nouveaux centres de données, des normes seront mises en place en matière d’efficacité énergétique et ils auront également l’obligation d’utiliser les rejets thermiques et des systèmes de refroidissement économes. Des exigences d’efficacité s’appliqueront aussi aux centres de données existants.

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