Davantage de protection pour les personnes et l’environnement dans l’économie mondiale

Loi sur les chaînes d’approvisionnement Davantage de protection pour les personnes et l’environnement dans l’économie mondiale

Vêtements venant d’Asie, cacao et fruits d’Afrique, café d’Amérique du Sud : protéger les droits des personnes qui produisent des marchandises pour l’Allemagne, tel est l’objectif de la loi sur les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettengesetz). Le conseil des ministres fédéral vient de donner son feu vert pour le projet de loi.

Grafik zum Lieferkettengesetz (Pour plus d’informations, une description détaillée est disponible sous l’image.)

La loi supprime également des désavantages concurrentiels

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Photo : Bundesregierung

Dans le commerce et la production, les droits humains fondamentaux ne cessent d’être violés tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales. En font partie le travail des enfants, l’exploitation, la discrimination et le non-respect du droit du travail. La destruction de l’environnement est également prise en compte : déforestation illégale, émissions de pesticides et pollution de l’eau et de l’air.

Les entreprises d’Allemagne profitent de ce qui est produit dans d’autres parties du monde. Elles sont donc également responsables du respect des droits de l’homme tout au long des chaînes d’approvisionnement. Avec le « projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement », les entreprises allemandes sont tenues de mieux répondre à leur responsabilité globale. Le projet a été adopté mercredi en conseil des ministres fédéral.

La loi supprime dans le même temps les désavantages concurrentiels pour les entreprises investissant aujourd’hui déjà, sur une base volontaire, dans une gestion durable de la chaîne d’approvisionnement.

Que prévoit la loi sur les chaînes d’approvisionnement ?

Selon la nouvelle loi, la responsabilité des entreprises doit s’étendre à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et être évaluée selon les possibilités d’influence de celles-ci. Les obligations doivent être respectées par les entreprises dans leurs propres activités ainsi qu’à l’égard de leurs fournisseurs directs. Les fournisseurs indirects sont impliqués dès lors que l’entreprise a une connaissance étayée de violations des droits de l’homme à ce niveau.

La loi concrétise la forme sous laquelle les entreprises doivent répondre à leur obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Cela implique qu’elles doivent analyser les risques au plan des droits de l’homme, prendre des mesures préventives et correctives, mettre en place des voies de recours et rendre compte de leurs activités.

Protection contre les risques pour la santé et l’environnement

La protection de l’environnement est également prise en compte dans le projet de loi dans la mesure où des risques environnementaux peuvent avoir pour effet des violations des droits de l’homme. Par ailleurs, des obligations en relation avec l’environnement sont établies, lesquelles résultent de deux accords internationaux sur la protection contre les risques pour la santé et l’environnement liés au mercure et aux polluants organiques persistants.

Loi sur les chaînes d’approvisionnement

La loi sur les chaînes d’approvisionnement voit le jour

Protéger les droits des personnes qui produisent des marchandises pour l’Allemagne, tel est l’objectif de la loi sur les chaînes d’approvisionnement.

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